Article publié le 25 septembre 2020.
Le récap’ de la rentrée : il s’est passé quoi en 2020 ?
Fin des CAP mutations en 2020 : quelles conséquences ?
AP 2022 ça te parle ? Un peu moins certainement avec l’actualité qui tourne autour de la crise sanitaire.
Que dit le gouvernement ? « Une gestion plus simple et plus souple des ressources humaines (…) en facilitant les mobilités grâce à la suppression de l’examen préalable des demandes de mutation par les commissions administratives paritaires (CAP) (…) »
Si tu n’as pas demandé de mutation cette année, tu n’as pas vu de différence. Et pourtant : il n’y a plus de CAP Mutations. Pas de réunion entre l’administration et les représentants du personnel, pas de dialogue. Les élus en CAP sont complètement évincés du processus : ils ne reçoivent plus d’informations sur les postes vacants, et ne sont plus en mesure de vérifier si les choix opérés par l’administration sont justes.
Pour le SCL, les conséquences sont déjà visibles. Des agents se sont vu refuser une mutation dans un laboratoire au motif qu’aucun poste n’était disponible, et alors que le tableau des mutations est valide pour l’année, deux mois plus tard, un poste est pourvu par voie de concours dans ce même laboratoire.
Alors c’est plus simple ? Pour l’administration : oui. Pour les représentants des agents : non. Pour les agents ? A toi d’en juger.
Tu veux plus d’infos sur les règles de mutations ? Tu peux consulter :
- les lignes directrices de gestion pour la mobilité sur l’intranet (Ressources humaines, mobilité, mutations,
- les dossiers de la CGT à ce sujet (comptes-rendus, informations) : Droits et Garanties / Les CAP ; Droits et Garanties / Les mutations ; Droits et Garanties / Résolution 2 du congrès de 2018 (page 7),
- les infos sur les sites officiels, par exemple : Commissions dans la fonction publique ; L’essentiel de la loi transformation publique.
Réorganisation des services à compétence nationale : ça change quoi ?
Un nouvel arrêté d’organisation de l’administration centrale a été publié en décembre 2019.
SNE : Rattaché directement à la Directrice Générale de la CCRF. Les missions exercées s’organisent autour d’une direction en charge du pilotage, de cinq divisions d’enquêtes et d’appui au réseau CCRF, d’un service « juridique et réseaux de renseignements et de coopération » et d’un pôle « appui à l’enquête ».
ENCCRF : Réunion sociale et conseil d’établissement se font sur la même journée à présent. L’ENCCRF reste rattachée au Service de soutien au réseau de la DGCCRF. La mission « concours » est transférée au bureau 2B.
SICCRF : Il y a peu de changement dans son organisation, il reste rattaché au Service de soutien au réseau de la DGCCRF.
Administration centrale : Le GIC-CNC est transformé en bureau du mouvement consumériste et de la médiation de la consommation (bureau 1D).
Deux nouvelles missions sont confiées à la sous-direction 2.
Le statut du centre de services des ressources humaines (CSRH) change puisqu’il est identifié sous la dénomination de bureau 2E.
Un rôle de coordination des actions de la CCRF est confié aux bureaux 5C et 6B dans deux domaines.
Plus d’infos : Arrêté du 18 décembre 2019 ; Compte-rendu du groupe de travail du CT du service central de février 2020
DDI : officiellement sous les ordres des préfets ?
En août tu étais préoccupé par la canicule, les règles sanitaires et les vacances … Tu te disais chouette le 15 c’est férié ! Le 14, tu n’as pas vu ce décret 2020-1050 qui prévoit que les Directions Départementales Interministérielles sont des services déconcentrés de l’Etat relevant du ministre de l’Intérieur. Elles sont placées sous l’autorité du préfet de département.
Là tu te dis qu’en pratique ça ne va pas changer grand-chose … Petit détail : cette modification entraîne la suppression du CHSCTC des DDI rattaché à Matignon. En attendant la création de la nouvelle instance rattachée au Ministère de l’Intérieur, en pleine crise sanitaire, alors que la rentrée annonce un nouveau protocole, et que l’épidémie s’accentue, il n’y a plus de CHSCTC des DDI pour les agents.
Plus d’infos : Réponse à la demande des organisations syndicales de convocation d’un CHSCT central des DDI
Qu’en est-il du transfert des missions alimentaires ?
En janvier 2020, on pouvait lire dans le compte-rendu du Comité Technique Personnels et Missions : Mission inter inspection sur la sécurité alimentaire
La Directrice Générale s’est déclarée non autorisée à communiquer officiellement ce rapport qui a pourtant fuité généreusement dans la presse. Aucune nouvelle précision n’a été apportée, Mme Beaumeunier indique que la création d’une agence semblait écartée, mais qu’un désaccord entre la DGAL et la DGCCRF demeure sur l’étendue du transfert de compétence concernant la mission de sécurité alimentaire. Compte tenu de l’actualité sociale qui occupe le gouvernement, le projet est, selon elle, en « stand by », mais d’ajouter que le ministre Le Maire serait contre un transfert d’ETP de la CCRF vers la DGAL.
Tu voudrais savoir où en est ce projet ? Nous aussi !
Encore une fermeture de laboratoire ?
Tu te souviens du laboratoire de Paris qui a fermé ? Et bien un autre établissement est sur la sellette … mais nous ne savons pas encore lequel.
Profitons de ce sujet pour évoquer le mal-être grandissant des agents des laboratoires.
Plus d’info : Compte-rendu du CTS SCL du 13 février 2020 (CGT).
Primes OIV : c’est fini ?
En 2006, on se battait pour obtenir des compensations à l’OIV, sous forme de primes ou de congés compensatoires (Compte-rendu du 03 mars 2006)
Le 28 avril 2020, lors d’une réunion téléphonée, Mme OUDOT annonçait que les avantages liés à la participation à l’OIV c’est terminé ! Plus de jours de congés supplémentaires, plus de prime…ceinture… (Lire le compte-rendu de la réunion).
Accueil du public : où en est le centre national ?
Aux dernières nouvelles, le CNRP est en cours de création et devrait entrer en fonction début octobre. En sous-effectif dès le départ, il ne prendra pas en charge tous les appels et réponses écrites comme prévu, certains départements continueront donc la gestion de l’information des consommateurs.
Et le CNA dans tout ça ? Aspiré par le nouveau dispositif.
Donc on ne pourra plus faire de l’information des consommateurs pour une partie de son temps ? Non, les chargés de l’information des consommateurs le seront à plein temps et ne seront donc plus enquêteurs.
Et il faudra nécessairement rejoindre Montpellier ? Pour l’instant il est possible de travailler depuis sa direction, en poste distant.
Mais on ne pourra plus passer les appels aux collègues pour les plaintes concernant leurs domaines ? Non.
Ce dispositif va s’appeler RéponseConso ? Oui. Aujourd’hui quand tu cherches sur google « Réponse Conso », tu tombes sur un site privé, pas très à jour …
Plus d’infos :L’accueil des consommateurs c’est fini 1er mai 2019 (CGT) ; Compte-rendu de la conférence téléphonée du 28 avril 2020 (CGT) ; Articles parus sur GECI (Actualités) ; Bilan des réclamations des consommateurs 2019 (DGCCRF).
Secrétariat Généraux Communs : reporté ?
Oui, la mise en place des Secrétariats Généraux Communs est reportée, en raison de la crise sanitaire, au 1er janvier 2021.
Pour la CGT, c’est toujours NON !
Plus d’info : Courrier au SGG avril 2020 (CGT) ; Décret 2020-99 (Légifrance).
Congé bonifié : fini la bonification ?
Le décret n°2020-851 a modifié les droits acquis en 1978 : plus de bonification et obligation de respecter la règle d’absence maximale de 31 jours consécutifs. En contrepartie, le voyage aller-retour est remboursé tous les 2 ans au lieu de 3.
Êtes-vous gagnant ? Vous pourrez voir vos proches un tiers plus souvent, mais deux fois moins longtemps. Prenons une période de 6 ans : avant vous pouviez disposer de 130 jours sur place, maintenant seulement 93 jours ; la perte est de 6 jours par an.
Que fait le SNACCRF pour les agents ?
Le SNACCRF, en résumé :
- Suit les actualités pour informer les agents ;
- Représente les agents par des actions pour le collectif :
- Présence dans les instances (CT, CHSCT, groupes de travail, réunions …) ;
- Lettre ouverte à M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances en juin 2020 ;
- Courrier du SNACCRF-CGT envoyé aux président-e-s des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat concernant l’avenir des missions de la DGCCRF en septembre 2020.
- Représente les agents par des accompagnements individuels :
- Soutien dans des situations difficiles ;
- Aide dans les démarches ;
- Réponse aux questionnements dans de nombreux domaines.
Est-on impuissant face à tout cela en tant qu’agent ?
Notre arme pour défendre nos droits : vigilance et mobilisations !
Mobilisons-nous le 17 septembre pour contraindre ce gouvernement à d’autres choix !
Depuis le déclenchement de la pandémie, le gouvernement n’a cessé de louer notre travail et notre sens de l’intérêt général, qui doivent être reconnus par autre chose que des paroles élogieuses. Après le vol institutionnalisé de jours de congés et de RTT, après un Ségur de la Santé débouchant sur un résultat nettement insuffisant pour les personnels de la Santé, le gouvernement s’est tristement illustré lors du « rendez-vous salarial » de fin juillet par sa volonté forcenée de poursuivre sa politique d’austérité salariale en maintenant le gel du point d’indice. Plus d’info ici.
La CGT Fonction publique appelle les agents, dans l’unité la plus large possible, à participer activement à la journée d’action le 17 septembre par la grève et dans les manifestations !
Le SNACCRF-CGT se joint à cet appel. Mobilisons-nous !
