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Article publié le 3 mars 2006.

OIV : Le choix pour les agents entre congés et indemnités

La question des congés supplémentaires OIV, laissée en suspens depuis 2004, a été remise sur la table fin 2005 (notre circulaire syndicale n° 40 du 13/12/05)

Une nouvelle réunion a eu lieu le 2 mars au cours de laquelle l’administration, constatant les réactions négatives des organisations syndicales sur le premier projet, a proposé que les agents concernés aient le choix entre congés et indemnités.

Il s’agirait d’un choix individuel entre 2 systèmes de compensation que l’administration estime équivalents :

- L’indemnité journalière d’un montant de 0,3 point ACF soit 10,77 € (valeur au 01/11/2005), après application d’une franchise de 15 jours, soit un gain maximum de 301,56 € pour les agents se consacrant exclusivement à l’OIV l’année comptant 43 jours ouvrés du 1er juillet au 31 août ((43j – 15j) x 10,77 €).

- Le congé attribué à concurrence d’ 1/2 journée pour 7 jours ouvrés de travaux OIV dans les mêmes conditions, soit au maximum 2 jours de congés supplémentaires.

Les organisations syndicales ont considéré que cette compensation par les congés se situait à un niveau insuffisant, notamment par rapport aux conditions antérieures qui prévoyaient 3 à 5 jours de congés supplémentaires.

De plus la CGT a estimé que le niveau d’équivalence indemnités / congés prônée par M. Forget n’était pas respecté, et devait s’élever à 3 jours au lieu de 2.

En réponse, l’administration a proposé généreusement, soit l’octroi de 2,5 jours de congés, au maximum, au bénéfice des seuls enquêteurs, soit le maintien à 2 jours de congés si le bénéfice est étendu à tous les agents des départements OIV, ce que nous avons toujours réclamé considérant que le surcroît d’activité ne touchait pas seulement les enquêteurs des départements OIV.

Hormis la possibilité de choix entre les 2 systèmes, la CGT constate que les propositions de l’administration, qui constituent un maximum que tous n’atteindront pas, n’ont pas évolué positivement et se situent toujours à un niveau ridiculement bas compte tenu du caractère particulier et de la surcharge de l’activité pendant la période estivale.

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