Le 14 janvier 2011, la CGT a déposé un recours au Conseil d’Etat accompagné d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) contre le décret du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat pris (…)
Dans la foulée de l’Assemblée Nationale, le Sénat vient d’adopter avec plusieurs amendements le projet de loi constitutionnelle dit « d’équilibre des Finances publiques ». Après une navette parlementaire, les deux assemblées pourraient (…)
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi. Il s’agissait (…)
Les agents de la Loire-Atlantique constatent que la note de service NS 2011-12 relative à l’organisation du contentieux dans le domaine du droit de la concurrence et de la consommation a pour effet de placer l’activité contentieuse des directions (…)
A l’attention de Madame la Directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes Courrier adressé en copie à Monsieur Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé de la consommation Madame la Directrice, (…)
Nous, agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, suite à l’agression de notre collègue lors d’un contrôle dans une exploitation avicole le 27 mai 2011 : Affirmons notre soutien et notre solidarité envers (…)
Les agents, en fonctions au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42), constatent que la dégradation du service public, après la création des DD(CS)PP, continue à un rythme soutenu. De moins en (…)
Les agents en fonctions au sein de la DDPP de la Loire ont pris connaissance de la note de service 2011-12 portant organisation du contentieux. Ils constatent que celle-ci a pour effet de soumettre leur activité à la tutelle des DIRECCTE, tant (…)
Motion à l’attention de Madame la directrice générale Les agents en fonctions au sein de la DDPP de la Loire ont pris connaissance des décisions de fermeture des laboratoires du SCL de Rouen, de Strasbourg et de Paris. Considérant que (…)
Les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Mayenne, réunis en assemblée générale le 23 mai 2011, dénoncent les orientations de la Note de service n°2011-12 relative à l’organisation du contentieux. (…)
