À la demande de la CGT, un audit ministériel sur les missions, les moyens et les personnels de la DGCCRF a été voté unanimement Lors de la première réunion du CTM le 15 décembre dernier, la délégation CGT avait non seulement évoqué la (…)
Une réunion d’information des OS portant sur la création du Centre de Service partagé des Ressources Humaines (CSRH), s’est tenue le 13 décembre à Bercy. En effet, les services de Gestion Administrative et de Paye de la DGCCRF (bureau 2A) vont (…)
Dans le cadre de l’établissement des Règlements Intérieurs des CT des DDPP et DDCSPP, nous avons été informés de la diffusion d’une jurisprudence du Conseil d’Etat n°80056 en date du 10 décembre 1971. Cette jurisprudence, selon la (…)
En attendant une circulaire plus complète sur le fonctionnement et les prérogatives des nouveaux Comités Techniques de la part du syndicat, voici quelques éléments qui peuvent être utilisés dans les batailles en cours, notamment les (…)
Après la rencontre d’une délégation du SNA CCRF CGT avec M. Jean GAUBERT, député des Côtes d’Armor, membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, rapporteur pour avis du Projet de Loi de Finances 2012 sur le programme (…)
- télécharger le document télécharger la circulaire du Premier Ministre du 18 novembre 2011 relative aux moyens des administrations déconcentrés des DDI télécharger la circulaire du Secrétariat Général du Gouvernement du 15 novembre 2011 (…)
- télécharger le document
- téléchargez le compte-rendu la réponse de l’administration
La RGPP montre ses limites y compris pour les élus, après un véritable travail d’audit sur la question du budget 134, voici le rapport de Jean Gaubert, député : – des crédits en baisse – l’avenir de la DGCCRF : une administration en trompe (…)
MM. Jean GAUBERT, député des Côtes d’Armor, membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, rapporteur pour avis du PLF 2012 sur le programme 134, et Philippe SAGOT, administrateur à la même commission, ont reçu hier (…)
