Article publié le 6 mai 2009.

Une impression favorable quant à la volonté de dialogue mais rien de nouveau sous le soleil

Au cours de cet entretien la CGT a insisté principalement sur :

– la concertation et l’information des personnels,

– la communication -le plus rapidement possible- des macro organigrammes,

– le pilotage national des missions,

– l’enjeu statutaire et les conditions de travail.

Sur ce dernier point la CGT a alerté la Directrice générale sur la démotivation profonde des agents et sur la charge de travail actuelle.

Elle a mis en garde la Directrice générale sur des objectifs qui seraient trop ambitieux au vu des effectifs, sans cesse en diminution, et qui aboutiraient à une sérieuse détérioration des conditions de travail.

Elle a revendiqué une communication claire sur la signification de l’inter-ministérialité, sur l’appartenance au Ministère de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi, sur la préservation de la dimension nationale et la cohérence de nos missions.

INTERVENTION DE LA DIRECTRICE GENERALE

La Directrice Générale a affirmé d’entrée de jeu qu’elle se plaçait dans le cadre de l’application des circulaires Fillon de juillet et de décembre. Elle a reconnu l’intérêt de nos missions et de leur place au sein de l’État et la difficulté de la situation actuelle. Elle souhaite que nous continuions à exercer nos missions avec trois enjeux principaux : réactivité-efficacité-compétence. Tout cela dans un contexte interministériel qui rend plus compliqué le pilotage dont il faudra trouver les modalités

D’après elle, plusieurs actions sont à mettre en œuvre :

– entretenir des relations de qualité avec les préfets et le ministère de l’intérieur. Les préfets ne connaissent pas tous la réalité de nos missions. Il faut donc faire œuvre de pédagogie tant au niveau des préfets que des préfigurateurs.

– maintenir nos compétences en définissant un relais entre les Direccte et les DDI

– positionner le pôle C des Direccte pour ce qui concerne le pilotage des ressources et le suivi de l’activité notamment être en capacité de maintenir les remontées provenant des DDI (par exemple les indices-concurrence).

Pour cela il faut donner aux agents des éléments leur permettant de travailler dans de bonnes conditions et principalement adapter l’outil informatique (Intranet, Sora) aux nouvelles structures [1].

La Directrice Générale a reconnu que l’intranet de la DGCCRF était de qualité, très bien documenté et qu’il devait être maintenu.

Par ailleurs, le contrat trisannuel de performance qui définit les indicateurs arrive à son terme. Il devra être renouvelé et adapté aux nouvelle structures, les services de la centrale y travaillent à partir des éléments connus à ce jour.

« Il faut arriver à faire vivre les réseaux sectoriels de la DGCCRF ». C’est un point de vue majeur en terme de compétence et de qualité du service public.

S’agissant des macro-organigrammes, après nos demandes répétées, la Directrice générale a estimé qu’elle pourrait les communiquer à la condition d’un accord interministériel. Selon elle, sa réticence vient du fait qu’elle ne veut pas risquer de malentendus avec les préfets d’autant que ces organigrammes sont au stade actuel peu précis.

Mme HOMOBONO semble admettre que des rumeurs et des fuites ne feraient qu’aggraver la situation et que les agents sont excédés par l’absence d’information. Elle a indiqué que la direction générale possédait des éléments principalement sur les cinq régions préfiguratrices. Elle a précisé que les solutions étaient différentes selon les départements mais qu’il ne s’agissait pour l’instant que de propositions. C’est pour ces raisons qu’il faut correctement identifier nos missions dans le but de pouvoir en rendre compte. Il faut également faire connaitre nos missions aux préfigurateurs qui feront des propositions et animeront le dialogue social.

Pour sa part la Directrice générale rencontrera notamment ses homologues de la DGAL, de l’Intérieur, des Douanes dans le cadre de notre coopération actuelle, afin de définir des messages cohérents en direction des préfigurateurs. Elle espère y parvenir en mettant en place une instance de travail car elle a noté une bonne volonté des acteurs.
La directrice générale a fortement insisté sur le mécanisme de la LOLF et la nécessité de rendre compte au regard des moyens qui nous sont alloués.

S’agissant de la nomination des préfigurateurs :

Une première liste a été dressée pour les départements mais l’exercice n’est pas clos. La liste des préfigurateurs DIRECCTE sera connue approximativement fin juin suivant l’avancée du comité de sélection et d’audition.

Pour Mme Homobono, pour l’instant, il faut donner aux agents des point de repères à travers la DNO 2010 qui constitue notre colonne vertébrale. Il faudra l’adapter aux impératifs locaux et recueillir l’avis des préfets. Elle a insisté sur l’enjeu que représente la DNO pour le pilotage national et la garantie qu’elle représente vis a vis des préfets, en terme de qualité de service public.

S’agissant de la gestion, même s’il est prévu des changements, les personnels garderont leur statut et dérouleront leur carrière au sein de leur administration.

Parmi ces changements : les direcCte soumettront au préfet la répartition des effectifs ainsi que les nominations des Directeurs. La charte de gestion précisera les modalités.

Pour ce qui est des locaux, la Directrice générale a rappelé que ce sont les préfets qui sont responsables du schéma immobilier. Selon elle, l’administration centrale n’est pas informée de projets autrement que lorsque localement le service recueille des informations à ce sujet, soit par le préfet, soit, par exemple, à l’occasion d’appels d’offres auxquels le service est convoqué. Les préfets travaillent manifestement en fonction des informations qu’ils ont recueillies en 2008 auprès des différentes administrations.

Pour Mme Homobono, la vraie question est qu’il n’y a pas de sources de financement connues. Pour ce qui la concerne, la Dgccrf n’a aucun crédit disponible pour l’immobilier voire pour les déménagements.

La situation de l’administration centrale : questionnée sur l’absence d’information sur l’avenir de la centrale, la Directrice Générale a estimé qu’il fallait totalement écarter toute fusion avec la DGCIS. (DG de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services) Rappelant qu’elle était « bien placée », étant donné son parcours professionnel, Mme Homobono a clairement indiqué que les appellations de certains bureaux de la DGCIS, proches voire identiques à ceux la DGCCRF, ne recouvrent absolument pas les même missions.

EN CONCLUSION

Nous prenons acte des premières déclarations de Mme la Directrice Générale.

Et c’est donc avec elles, en commun, qu’un dialogue constructif peut s’établir.

Notes