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Article publié le 11 octobre 2017.

Organisation territoriales de la DGCCRF - Compte-rendu du GT ministériel du 5 octobre 2017

La première réunion de travail annoncée par le Ministre Bruno Le Maire le 25 juillet dernier s’est tenue ce matin à Bercy. Ce groupe de travail était présidé par Mme Braun-Lemaire, Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers et de son Cabinet et en présence de Mme Homobono, Directrice Générale de la DGCCRF et M. Chastenet de Géry, Chef de Service SR.

L’ensemble de la représentation syndicale CCRF était présente, accompagnée des fédérations des Finances. La délégation SNACCRF-CGT était représentée par Brigitte Bidault et Vincent Pouchard et, pour la fédération des Finances CGT, par Michel Brahmi.

Cette réunion avait essentiellement pour objet les éléments de méthode et de calendrier qui doivent encadrer la suite des travaux. Toutefois la CGT, à l’instar d’autres organisations, a lu une déclaration liminaire donnant notre propre vision des enjeux du service, de ses missions de service public et des conséquences, pour les agents, des processus engagés.

A ce stade, peu de réponses mais quelques annonces qui plaident pour, d’une part beaucoup de prudence, et d’autre part, une relance de la mobilisation :
un Projet de Loi de Finances 2018 qui renoue avec des suppressions d’emplois à la DGCCRF

  • Un programme « Action publique 2022 » lancé par le 1er Ministre comportant trois volets : les travaux du comité action publique 2022, un grand Forum de l’action publique et cinq chantiers transversaux dont un sur l’organisation territoriale des services publics
  • l’ensemble se fait sous contrainte budgétaire dans le cadre d’un plan de transformation ministérielle
  • la discussion est d’ores et déjà parasitée par l’interministérielle qui continue de s’opposer à toute sortie de la DGCCRF de la RéATE. Cela va jusqu’à la négation de la perte d’efficacité du service.
  • l’exercice de « revue des missions » est vu comme un des axes avancés par le ministre. Elle est donc un élément de la cohérence d’ensemble. L’idée est de nous emmener dans une réflexion sur l’adéquation missions/moyens.

La CGT a rappelé, au surplus de sa déclaration liminaire, que la DGCCRF était avant tout une administration de contrôle. Or ce contrôle est devenu difficile notamment en raison des tâches annexes, présentes et à venir, et des procédures chronophages. Allusion notamment à la participation à la chaîne de dédouanement et à la procédure de rescrit.

Aux dires de la secrétaire générale la priorité reste effectivement le contrôle proprement dit. La CGT demeurera vigilante sur ce point.

Sur les autres points :

  • Bercy doit, à nouveau, démontrer que la DGCCRF dysfonctionne. C’est à se demander à quoi servent les missions d’inspection successives que nous avons pu connaître
  • il est imposé à nos décideurs de poursuivre la mise en oeuvre des 14 mesures du PAI dans l’attente des conclusions des travaux
  • si une réforme structurelle s’ouvrait, elle s’inscrirait dans les travaux du programme « Action publique 2022 ». La CGT a formulé des interrogations à cet égard, la composition du « think tank » ainsi créé comportant des chefs d’entreprises, des parlementaires, des élus locaux... mais pas d’organisations syndicales.

Les choses démarrent mal. Dès avant l’engagement des travaux, notre maison, malade, va devoir subir une cure d’amaigrissement. La concertation est annoncée comme le maître mot mais on peut craindre que son objectif soit au moins en partie de permettre de nouvelles destructions de l’emploi à la DGCCRF.

Pour le moment, 3 groupes de travail sont annoncés portant respectivement sur :

  1. les missions
  2. les conditions de mises en oeuvre
  3. une proposition sur l’organisation

Nous sommes dans l’attente du calendrier mais la clôture des travaux est annoncée fin novembre.

La CGT y sera avec ses propositions.

Dans l’attente nous appelons à la mobilisation des personnels : cela commence le 10 octobre en étant tous ensemble dans les mouvements de grève et de manifestation.

Il faut enfin sortir la DGCCRF de la RéATE !

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