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Article publié le 23 mai 2018.

Compte rendu de la réunion du 17 mai 2018 avec la Directrice Générale de la CCRF

Cette réunion a été proposée par la Directrice Générale alors qu’aucun point d’étape sur le devenir de la CCRF n’est intervenu depuis l’année dernière. Bruno Le Maire s’était pourtant engagé à nous recevoir pour faire le point. Mme Beaumeunier était accompagnée de M. André Schwob, nouveau Chef de Service et de Mme Coralie Oudot, sous-directrice RH.

En préambule, la CGT a souligné son étonnement quant à l’absence de dialogue social et notamment le fait qu’aucun CT « Personnels et Missions » ne se soit tenu depuis décembre 2017. Dans le contexte actuel, celui-ci devient urgent ! En outre, nous avons demandé à la DG des précisions sur la création d’une antenne au HAVRE liée à l’activité de contrôle des produits Bio.

La CGT a rappelé le contexte de la politique du gouvernement en matière de services publics notamment dans le cadre des mesures qui découleront du plan Action publique 2022.

Malgré tout, et alors que le rapport du Comité d’action publique [1] serait vraisemblablement rendu au 1er Ministre, peu d’informations concrètes sur l’avenir de notre administration ne nous ont été données par la Directrice Générale.

Mme Beaumeunier a affirmé que Bruno Le Maire n’avait pas changé de point de vue sur l’organisation de la CCRF, notamment sur la chaîne de commandement. Toutefois, il n’est pas question tant pour le ministre que pour la Directrice Générale de réclamer des effectifs pour assurer nos missions.

La directrice générale a précisé que Monsieur Le Maire ne nous recevrait quand il aura quelque chose de concret à dire !Aucune précision sur les propositions exactes rendues par le Ministre au Comité d’Action Publique ne nous a été apportée.

Des propos tenus par Mme Beaumeunier, nous pouvons comprendre que nous irions vers une CCRF recentrée sur des missions hiérarchisées, avec une entité régionale et des brigades spécialisées sur le territoire que nous pourrions appeler « antennes régionales » et des « structures infra-régionales ».

Sur le maillage territorial, des scénarii sont imaginés pour recentrer l’activité vers les bassins économiques en fonction des effectifs disponibles.

La réflexionest menée conjointement avec Bercy. Sur le périmètre des missions et l’organisation de la CCRF, iln’y a pas lieu de scinder ces deux problématiques. Cependant la DG nous précise que concernant l’organisation des services, ils étaient en attente des préconisations du chantier transversal en charge de ce travail, sans pouvoir donner un calendrier. Elle a précisé qu’ils étaient partis des missions (recentrage/hiérarchisation) et que l’organisation devait en découler.

Sur les délégations de services, aucune décision ne sera prise avant que les préconisations en termes d’organisation ne soient annoncées.

On se dirigerait vraisemblablement vers le scénario d’abandon de missions notamment les contrôles de l’hygiène et les aires de jeux.On a cru comprendre que la liste n’était pas exhaustive et varierait selon l’état des effectifs de la CCRF !Nous avons exprimé une nouvelle fois notre opposition à toute délégation de service public et à l’abandon de l’accueil des consommateurs.

Sur les Direccte, la question du maintien du Pole 3E est encore en discussion mais laisse de fait beaucoup de questionnements sur les Direccte elles-mêmes.

Sans grand état d’âme, la DG accompagne le mouvement en se justifiant par un pragmatisme face à la réduction des effectifs et la réorganisation des services de l’Etat dans le cadre de « Action Publique 2022 ».

Il s’agira donc d’un recul du service public qui est inadmissible !

Pour la CGT, notre administration doit continuer àréclamer des effectifs nécessaires au bon exercice de nos missions mais se doit également de toujours rappeler le rôle et la place des administrations de contrôle économique. La DGAL aurait réclamé de son côté des ETP ? mais nous nous ne pourrions pas ? Ou nous ne voulons pas ?

Nous avons également exprimé notre crainte, dans un contexte d’austérité budgétaire, de voir s’exercer un détricotage de notre maillage territorial au regard des scénarii exposés.

La réunion s’est poursuivie sur d’autres thèmes

Sur la création de la Start Up d’Etat,

La DG nous précise que c’est un projet qui a vocation à évoluer. Ce projet est au stade de l’expérimentation. Le système mis en place, de dénonciation des consommateurs par voie électronique « tous consomm’acteurs » est, selon Mme Beaumeunier, un outil supplémentaire à disposition des consommateurs pour nous contacter, mais va surtout, pour la CGT, générer un supplément de travail pour les agents sans moyens supplémentaires. Apparemment d’ailleurs il n’y a pas beaucoup de réponses au recrutement lancé pour intégrer ce service ! La CGT a, une nouvelle fois, rappelé la nécessité et l’utilité des permanences consommation, mission de service public !

Création d’une antenne au Havre et le recours à l’emploi de contractuels.

Après que la CGT ait demandé à avoir des précisions sur ce point, Mme Beaumeunier nous informe que la Préfète régionale de Normandie avait mis en chantier la création d’un secteur au Havre pour pouvoir gérer au plus près les contrôles dans le PED et le bassin économique principal de cette région. Il est apparu que la DG, malgré son désaccord initial sur le sujet, réfléchissait en contrepartie à une autre organisation de ses services : Rouen s’engagerait à prendre en charge des contrôles du Calvados !! Et les agents du Calvados renforceraient l’Orne !!

Il y aurait affectation de 3 agents en sortie de stage, de 2 vacataires déjà recrutés pour les contrôles du PED, d’une mutation, de quelques agents de Rouen qui sont en télétravail et résident sur le secteur du Havre et d’agents volontaires pour rejoindre cette implantation. Il y est prévu une dizaine d’agents sur place.

La directrice s’est montrée assez satisfaite que cette proposition soit retenue, précisant que si cette expérimentation marchait, nous aurions beaucoup à gagner !

On marche donc sur la tête en termes d’organisation.

Le SCL

Il n’a pas non plus été possible d’obtenir des informations sur le devenir des laboratoires du service commun des laboratoires DGDDI/DGCCRF. Pourtant leur sort est lié à notre avenir et à celui des Douanes.

Télétravail :

La CGT a fait écho de nombreux blocages dans les acceptations des dossiers de télétravail déposés par les agents de l’administration centrale alors qu’ils sont validés par les supérieurs hiérarchiques. Après une explication sur l’absence de matériel et les lenteurs générées par des différents changements dans les équipes dirigeantes, la RH va accélérer le mouvement.

Pour une DGCCRF efficace et réactive
N’oubliez pas de diffuser notre pétition intersyndicale
https://consommateurendanger.unepetition.fr/

Notes

[1Nous rappelons que le CAP 22 est chargé de penser un programme de transformation de l’administration, de proposer, au travers d’une revue des missions et des dépenses publiques, des réformes structurelles et des économies significatives sur la période 2018-2022 sur 21 politiques

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