Article publié le 23 décembre 2010.
À se tirer une BAL … dans la tête ?
Les agents en poste dans les DDI "bénéficient" de nouvelles BAL de messagerie gérées dans le Réseau RENAVA du ministère de la Santé (projet Mistral). Outre la taille des pièces jointes substantiellement réduite par rapport au réseau antérieur de la DGCCRF, les déperditions d’informations professionnelles ou syndicales se multiplient.
Les réponses de la DG sur les dysfonctionnements observés
Interpellé à plusieurs reprises par les organisations syndicales lors des groupes de travail à la DG comme à la CAP B, le sous directeur à la gestion, M. FORGET, apporte des éléments techniques de réponse qui peuvent se résumer ainsi : attendons, tout n’est pas encore "calé", des correctifs doivent être apportés.
Mais c’est la réponse "politique" [1] qui fait problème !
En effet, le "grand bazar" actuel fait fi de la charte TIC de la DGCCRF et des accords nationaux antérieurs : il faut donc constater que la mise en place des DDI lamine les droits et garanties des personnels de la DGCCRF implantés dans ces nouvelles structures.
Expliquer les difficultés rencontrées par une différence de "culture" ou de "pratique" de la part des DDI trop rarement issus de la CCRF est un peu court !
Et si le rétablissement d’un dossier public ou d’une boîte institutionnelle dans Mistral est techniquement possible, pourquoi la DG n’a t elle pas pris les mesures appropriées en temps utile et donné les consignes adéquates dès le commencement du déploiement ?
Comment peut-elle se satisfaire de la dégradation des conditions d’accès à l’information de ses agents ?
L’accès à l’information syndicale…. Suspendu au bon vouloir des nouveaux cadres DDI
Dans le même ordre d’idée, les syndicats ont depuis toujours à la DGCCRF envoyé leurs documents à leurs représentants dans les départements où ils disposent d’une section, et dans les boîtes institutionnelles libres d’accès dans tous les autres cas, à charge pour la hiérarchie locale d’en assurer la diffusion.
Et ce dispositif a globalement fonctionné correctement jusqu’à une période récente.
Mais très récemment, la CGT a reçu d’un secrétaire général de DDI le message comminatoire suivant : "Je vous rappelle qu’il n’entre pas dans les attributions de l’administration de transmettre des informations syndicales aux délégués syndicaux ou à l’ensemble des agents. A cette fin, je vous communique les coordonnées des représentants de la CGT désignés lors de la dernière consultation des personnels à la DPPxx, et auxquels j’envoie ce mail en copie : […]
Je vous remercie de bien vouloir respecter ces observations. Cordialement"
Chercher le mot de trop dans ce message : il s’agit bien entendu du "Cordialement", le ton du texte étant tout, sauf cordial.
La CGT a évidemment répondu à l’intéressé, rappelant les dispositions de l’instruction générale P.C.M. n° 12 du 4 juin 1991, qui précise les conditions de mise en œuvre de l’exercice du droit syndical à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette IG prévoit dans son titre I, intitulé "Conditions générales de l’exercice du droit syndical", pour ce qui concerne la circulation de l’information syndicale :
"Tous les courriers, messages et documents émanant des organisations syndicales doivent être remis à leurs destinataires."
En complément de la réponse, la CGT ajoute que, du fait de la migration des messageries sous RENAVA, les agents des DDI ne disposent plus de l’accès aux boîtes institutionnelles des unités. Dans ces conditions, le SNACCRF CGT veillera à ce que la circulation des informations syndicales soit effectuée dans les conditions prévues par ce texte. Il réclame que le destinataire veuille bien mettre en œuvre les prescriptions issues de l’instruction générale précitée pour les agents de la DGCCRF.
L’IG susvisée est toujours en vigueur, nous semble t il, ou les dommages collatéraux de la REATE l’auraient-ils faite passer par pertes et profits ?
Les Avatars de RENAVA / MISTRAL
Des DDI dans lesquelles :
– Il est maintenant impossible d’accéder au "dossier public" y compris depuis la BAL CCRF
– Il est impossible de joindre les agents DIRECCTE à partir de la liste des "contacts"
– Les messages d’alerte et de retrait (exemple récent à propos d’un jouet à visée laser) ne sont plus transmis directement aux agents intéressés
– Les volumes des BAL sont réduits arbitrairement sans préavis
La CGT réclame que l’ensemble des droits individuels et des garanties collectives, rappelées à plusieurs reprises y compris par notre ministre de tutelle soit réaffirmé et défendu par la direction générale.
Elle refuse que, lambeaux par lambeaux, les organisations de travail antérieures à la RGPP soient abandonnées sans combattre.
Elle exige que la direction générale se porte garante de l’exercice plein et entier des missions de service public, auquel participent les outils de communication dématérialisés.
Elle s’insurge contre ces petits abandons de "souveraineté" qui n’augurent rien de bon en termes de gestion future des conditions de travail des personnels.
Notes
[1] Message du 16 décembre 2010 "D’autre part, l’accès automatique de tous les agents à tout le courrier électronique arrivant à l’unité était une spécificité de la DGCCRF que ne connaissaient pas les autres composantes de la DD(CS)PP. Comme le prévoyait d’ailleurs la charte des TIC de la DGCCRF, il appartient au chef d’unité d’autoriser ou non cet accès général à sa boîte d’unité puisqu’il a la responsabilité de son bon fonctionnement. Le rétablissement d’un dossier public ou d’un équivalent adapté à la messagerie Mistral est donc soumis à la diffusion de la méthode et à l’autorisation du directeur départemental qui ne pourront être mises en œuvre qu’après la fin du déploiement du projet Mistral prévu pour la fin janvier 2011."
