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Article publié le 13 juillet 2013.

Catégorie C : Une priorité gouvernementale pas convaincante du tout !

En guise de réponse aux organisations syndicales –en particulier, la CGT- qui constatent que la grille indiciaire est littéralement menacée d’implosion sous l’effet des politiques désastreuses menées depuis des années et qui réclament des mesures en conséquence, la ministre de la Fonction publique et son Cabinet affichent leur volonté de s’attaquer prioritairement à la catégorie C.

D’emblée, la CGT a exprimé ses réserves sur une telle perspective considérant que ce qui est absolument indispensable, c’est une refonte et une amélioration globale de la grille pour toutes les catégories, C, B et A.

Une grille pour rien ?

Néanmoins, le ministère de la Fonction publique a élaboré une nouvelle grille de la catégorie C, présentée comme temporaire, en attendant le résultat des négociations sur l’ensemble de la grille indiciaire. La comparaison échelon par échelon de la nouvelle grille catégorie C avec l’actuelle met en évidence une différence moyenne au 1er janvier 2014 de 15 à 20 points d’indice (entre 7 et 30 points d’indice suivant l’échelon). Au 1er janvier 2015, une attribution uniforme de 5 points à toute la catégorie serait effectuée, si le résultat des négociations globales n’a pas assez avancé.

La CGT a jugé que les agents pourraient apprécier cette attribution au 1er janvier 2014 comme une première réponse à leurs revendications et à leur mobilisation, et s’est attachée à ce que cette grille soit bien considérée comme temporaire, pour un an au plus. Cette grille a pour défaut de maintenir une échelle 3 avec un recrutement sans concours, alors qu’on aurait pu d’emblée fusionner les échelles 3 et 4, rétablir la règle du recrutement par concours en échelle 4 comme de droit commun, et créer un "sas" d’entrée sans concours dans la Fonction publique réservé aux candidats sans qualification. Cette grille crée deux échelons supplémentaires en échelle 6, à l’indice majoré 442 et 457 (430 maximum aujourd’hui). Ce qui est positif, mais rend d’autant plus urgent de traiter sans délai la grille de la catégorie B, et en conséquence celle de la catégorie A.

Le 9 juillet la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales les conditions de reclassement au 1er janvier 2014 de la grille actuelle à la nouvelle grille. Le résultat en est que le ministère cherche à reprendre d’une main ce qu’il a voulu donner l’impression de donner de l’autre. La moyenne de gain indiciaire dans ce reclassement est de 6 points d’indice, soit inférieur aux 7 points d’indice présentés le 21 mai.

Le sommet du cynisme est dans le reclassement de l’échelle 6, qui interdit à tout agent de catégorie C de passer au nouvel échelon terminal (IM 457), même s’il est à l’indice majoré 430 depuis plus de 4 ans.

La Fonction publique vient d’inventer l’échelon publicitaire fait pour être utilisé par personne ! [1]

Le gouvernement propose également pour fluidifier le déroulement de carrière des agents de grade à grade, les mesures suivantes : Réduire de deux ans les conditions d’ancienneté pour passer de l’échelle 4 à l’échelle 5 et pour passer de l’échelle 5 à l’échelle 6 ; De supprimer la voie de l’examen professionnel pour le passage de l’échelle 3 à l’échelle 4. La CGT a demandé la réduction de deux ans de l’ancienneté requise.

Encore l’austérité !

Au-delà du mépris pour les organisations syndicales que cette méthode révèle, en leur présentant une grille pour rien, c’est le mépris pour les personnels de catégorie C qui est consternant. La ministre de la Fonction publique explique depuis des mois qu’elle a peu de marges de manœuvres, mais qu’elle les concentrera sur la catégorie C, pour qui elle établit une priorité. En guise de priorité, on a une mesure à minima, totalement insatisfaisante en l’état.

La politique d’austérité suivie par le gouvernement ne permet d’avancer sur aucun point, et doit être résolument combattue. En effet, dans le cadre de la préparation du budget 2014, on ne sait que trop que ce qui est à l’ordre du jour, c’est une nouvelle compression drastique des dépenses. Notamment, il semble que les « mesures catégorielles » soient globalement divisées par 2 dans le PLF.

Cette situation confirme le diagnostic de la CGT, de la très grande difficulté à traiter les catégories séparément les unes des autres.

Ouvrir vers une vraie carrière

La CGT a, de façon immédiate, demandé que le reclassement sur la nouvelle grille proposé par le ministère de la Fonction publique se fasse d’une façon qui permette que :

- pour l’échelle 3, les actuels dernier et avant-dernier échelons soient reclassés au dernier échelon de la nouvelle grille ;

- pour les échelles 4 et 5, le dernier échelon soit reclassé au dernier échelon de la nouvelle grille ;

- pour l’échelle 6, le dernier échelon soit reclassé à l’avant-dernier échelon de la nouvelle grille. Les échelons inférieurs seraient ainsi reclassés en gagnant un échelon par rapport au projet actuel, procurant un gain indiciaire moyen de 15 à 20 points.

Au-delà de mesures exceptionnelles, l’objectif pour la CGT reste d’aboutir à des corps ou cadres d’emploi à deux grades, avec une garantie de déroulement linéaire de carrière, doublant la rémunération entre le début et la fin de la carrière, commençant à 120% du SMIC pour un recrutement par concours de droit commun en catégorie C, et prévoyant un "sas d’entrée" sans concours pour les candidats sans qualification, qui ont eux aussi vocation à entrer dans la Fonction publique.

C’est ce que, entre autres, notre organisation syndicale dira à nouveau lorsque, en septembre, elle sera reçue par la mission chargée d’un rapport sur l’avenir de la grille indiciaire et des carrières.

- Télécharger le document établi par le ministère

- Télécharger le document synthétique établi par la CGT }

Notes

[1Pour les échelons de sommet de grade (sans durée), l’ancienneté n’est acquise que dans la limite de la durée de l’échelon de reclassement. Si on a plus de 4 ans d’ancienneté, on gagne un échelon supplémentaire, en perdant tout le reste de l’ancienneté acquise. Il est donc impossible d’être reclassé au nouveau sommet de l’échelle 6, à l’IM 457, il faudrait attendre 4 ans alors que la grille est temporaire pour 2014 voire 2015 : c’est pour cela que l’appelons l’échelon publicitaire !

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