déce
15
2020
Les textes
Le temps partiel annualisé est régi par : • Les articles 37 à 40 de la loi 84-16 ? ; • Les articles 3 et 3 bis du décret 82-624 ? ; • Les articles 34 à 40 du décret 86-83 ; • Le décret 84-105 ? ; • Le décret (…)
nove
18
2019
Communication de la CGT Fonction Publique (déclaration liminaire et compte-rendu) suite à une réunion de groupe de travail qui s’est tenue le 6 novembre dernier à la Direction Générale de l’Administration et de Fonction Publique (DGAFP) sur (…)
avri
23
2019
Présents : Mme OUDOT, Sous-Directrice des ressources humaines, Mme GARDAN, Directrice du SICCRF, Mme MESANGE, Cheffe du Bureau 2A et les représentants des syndicats CFDT, CGT, Solidaires, UNSA de la DGCCRF.
Rappel : Ce GT concerne la mise (…)
févr
21
2019
Sur le projet d’instruction relative au temps de travail en administration centrale et dans les services à compétence nationale
Présents Mme OUDOT, Sous-Directrice des ressources humaines, Mme GARDAN, Directrice du SICCRF, M. DERUCHE, (…)
déce
22
2017
Télécharger le tract de la CGT travail concernant l’arrêté portant sur le temps de travail au sein des Direccte et Dieccte :
Retrouver sur legifrance l’arrêté du 8 novembre relatif à l’organisation du temps de travail dans les DIRECCTE et (…)
mars
24
2017
Les organisations syndicales des fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP ont claqué la porte des discussions avec le Cabinet de la ministre de la Fonction publique sur les circulaires « temps de travail » et « politiques de prévention des (…)
juin
13
2016
Le rapport de la mission d’étude confiée par le Premier ministre à Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, vient d’être rendu public. La CGT s’interroge sur les suites qui lui seraient données et (…)
févr
17
2016
La CGT Fonction publique a été auditionnée le 12 février par Philippe Laurent, chargé par le Premier ministre d’une mission d’évaluation du temps de travail dans la Fonction publique, mission qui s’effectue dans un contexte de remise en cause des (…)
janv
4
2016
– une durée quotidienne maximale de 9 heures, sur une amplitude de 10 heures, dans la
limite d’une durée maximale hebdomadaire de 42 heures.
– tout dépassement doit être récupéré en temps équivalent.
– un droit effectif à la déconnexion (…)
mars
6
2013
Suite à un recours (p.j. 1 et p.j. 2) introduit par l’UGFF-CGT contre deux arrêtés du premier ministre en date du 27 mai 2011 (p.j. 3) et relatifs à l’organisation du temps de travail dans les DDI des précisions importantes viennent d’être (…)