sept
21
2011
En adoptant le plan de rigueur présenté par le gouvernement, les parlementaires ont entériné le doublement de la TSCA (Taxe Sur les Conventions d’Assurance), renchérissant très fortement la fiscalité des mutuelles, multipliée par 20 depuis (...)
juil
4
2008
Madame Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Monsieur Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.
Madame et Monsieur les Ministres,
Les Fédérations des Finances (...)
mai
20
2008
Présidé par le Secrétaire Général du Ministère, Dominique Lamiot, un groupe de travail ministériel s’est réuni, le 14 mai dernier, à propos de l’avenir de la protection sociale complémentaire des personnels de Bercy.
Ensemble, les (...)
mai
14
2008
Groupe de travail ministériel du 14 mai 2008 au sujet de la protection sociale complémentaire des personnels.
Fédérations des finances CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA.
Monsieur le Secrétaire Général,
Suite aux décisions et injonctions de la (...)
nove
25
2007
La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré par répartition et système complémentaire concernant le salariat du privé, obligatoire pour la retraite (Arrco et Agirc), (...)
nove
23
2007
Le dispositif juridique qui permettait aux mutuelles de la fonction publique de percevoir des aides de l’état employeur au titre de la protection sociale complémentaire de leurs adhérents a été abrogé en septembre 2005. Beaucoup de collègues (...)
octo
26
2007
Déclaration liminaire des Fédérations des Finances CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA
Monsieur le Secrétaire Général,
La mise en oeuvre de la loi du 2 février 2007 et du décret du 19 septembre 2007 relatifs à la protection sociale complémentaire (...)
avri
24
2007
Mutuelles du MINEFI : MAI, MT, MDD, MPIR, INSEE, FMIN, MNEA et Fédération des Finances
Fédérations des finances : CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA
La loi de modernisation de la fonction publique a consacré la participation des employeurs (...)
mars
5
2007
FEDERATIONS SYNDICALES DU MINEFI CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA
MUTUELLES DU MINEFI MAI, MT, MDD, MPIR, INSEE, FMIN, MNEA
Les Fédérations syndicales du MINEFI CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA et les Mutuelles du MINEFI MAI, MT, MDD, MPIR, INSEE, (...)
janv
23
2007
Le projet de Loi sur la modernisation de la Fonction publique est définitivement adopté.
Un de ses articles consacre désormais la possibilité pour les employeurs publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire (...)