La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré par répartition et système complémentaire concernant le salariat du privé, obligatoire pour la retraite (Arrco et Agirc), (...)
Le dispositif juridique qui permettait aux mutuelles de la fonction publique de percevoir des aides de l’état employeur au titre de la protection sociale complémentaire de leurs adhérents a été abrogé en septembre 2005. Beaucoup de (...)
Déclaration liminaire des Fédérations des Finances CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA Monsieur le Secrétaire Général, La mise en oeuvre de la loi du 2 février 2007 et du décret du 19 septembre 2007 relatifs à la protection sociale complémentaire (...)
Mutuelles du MINEFI : MAI, MT, MDD, MPIR, INSEE, FMIN, MNEA et Fédération des Finances Fédérations des finances : CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA La loi de modernisation de la fonction publique a consacré la participation des employeurs publics à (...)
FEDERATIONS SYNDICALES DU MINEFI CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA MUTUELLES DU MINEFI MAI, MT, MDD, MPIR, INSEE, FMIN, MNEA Les Fédérations syndicales du MINEFI CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA et les Mutuelles du MINEFI MAI, MT, MDD, MPIR, INSEE, FMIN, (...)
Le projet de Loi sur la modernisation de la Fonction publique est définitivement adopté. Un de ses articles consacre désormais la possibilité pour les employeurs publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire des (...)
Alors que va se tenir la prochaine assemblée générale de la MNEA les 22 et 23 juin 2006, l’avenir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires n’est toujours pas assuré, aussi bien sur le plan juridique que financier. A (...)
