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Article publié le 20 septembre 2013.

Lettre ouverte des agents de la DGCCRF en Loire-Atlantique à l’appel des syndicats CFDT, CGT, FO et SOLIDAIRES

Madame la Directrice Générale,

Dans le cadre du séminaire des cadres que vous organisez dans les locaux de la DIRECCTE à Nantes, qui réunira l’ensemble des cadres du conseil de direction de la DGCCRF et ceux de la région Pays de la Loire, vous avez prévu dans votre emploi du temps, une rencontre avec les agents CCRF (pôle C et DDPP) de la Loire Atlantique.

Les agents signataires vous informent qu’ils ne souhaitent pas vous rencontrer, pour vous entendre vous féliciter du bon fonctionnement de la CCRF et ressasser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes façon « Candide ».

En effet, depuis plusieurs années, les agents de la CCRF n’ont eu de cesse, au travers de trop nombreuses motions, de vous alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail résultant de la mise en place de la Réate en 2009. Cette réforme a eu pour conséquence le démantèlement de leur administration, en partitionnant ses missions dans deux structures administratives avec pour effet non seulement une perte de cohérence de l’action de la DGCCRF, mais aussi une dégradation des échanges internes et une perte avérée de lisibilité pour nos publics.

Depuis deux ans, de nombreux rapports ont dénoncé ses effets désastreux sur le fonctionnement de nos services :

 Jean Gaubert dès 2011 (alors Député des Côtes d’Armor),

 Antoine Lefèvre (Sénateur de l’Aisne) en 2012,

 Trois inspections générales (IGF, IGA et IGASS) en 2012,

 Messieurs Rebière et Weiss en 2013,

 La Cour des Comptes en juillet dernier,

ne faisant que confirmer l’analyse initiale de nos organisations syndicales représentatives.

Non seulement vous n’avez jamais pris la mesure de la situation catastrophique de votre direction, et des souffrances qu’elle engendre auprès des personnels qui n’arrivent plus à faire face, mais votre aveuglement vous amène jour après jour à prendre des décisions dangereuses et inacceptables qui fragilisent encore plus l’édifice CCRF dont l’assise reposait sur le travail d’enquête.

Aujourd’hui les seules mesures que vous avez déjà mises en oeuvre ou que vous envisagez de mettre en oeuvre n’ont en effet pour seul objectif que de masquer l’état de délabrement de notre maison, en laissant croire que malgré ses effectifs faméliques la CCRF est toujours plus performante :

 Mutualisation régionale de « compétences rares » pour pallier le manque d’effectifs avec pour conséquence la fin du travail en réseau, et des délais de route importants impactant le temps effectivement consacré à l’enquête ;

 Amplification de la politique du chiffre avec la mise en place incessante de nouveaux indicateurs dépourvus de sens et porteurs d’effets pervers (après trois nouveaux indicateurs dans les DD(CS)PP [1], la naissance de 14 nouveaux indicateurs 6 [2] pour les DIRECCTE vient d’être annoncée) ;

 Augmentation des tâches sédentarisant les agents (pilotage, démarche qualité, tâches d’encadrement confiées à des inspecteurs, tâches de secrétariat confiées à des enquêteurs…) au détriment des capacités d’enquête dans un contexte de baisse incessante des effectifs. Pour une administration de terrain, cette logique n’est-elle pas suicidaire ?

 Communication trompeuse et incessante (reportages télévisés, articles de presse, émissions radio) à destination du grand public, avec pour seul objectif, de lui laisser croire à une présence permanente et en nombre d’enquêteurs CCRF sur le terrain, contrairement à la réalité ;

 Gestion calamiteuse des effectifs existants, privant de nombreux départements des ressources humaines indispensables pour un fonctionnement a minima ;

 Projet d’externalisation au secteur privé des contrôles au stade de la remise directe, que nous réalisons de manière impartiale et indépendante, pour une nouvelle fois pallier notre manque d’effectifs.

Après quatre ans sous votre règne, la CCRF agonise sous le poids prépondérant des statistiques et des indicateurs. Force est de constater que cette dérive témoigne de votre incapacité à comprendre notre culture de travail : L’ENQUETE.

Nous ne pouvons accepter plus longtemps que vous nous traitiez, nous et nos représentants, par le mépris.

Aussi, nous espérons qu’il n’est pas trop tard pour que la CCRF entame sa convalescence avec des soins appropriés et des traitements efficaces (cf. orientations proposées dans les rapports précités et analyses de nos organisations syndicales représentatives), mis en oeuvre par une équipe dirigeante renouvelée, impliquée et à l’écoute des agents, investis au quotidien.

Nous tenons enfin à réaffirmer notre fierté :

 d’être des agents de service public ;

 d’exercer nos missions de régulation économique ;

 d’appartenir à un service centenaire que nous sommes toujours aussi déterminés à défendre.

Bon séminaire à Nantes, où nous ne doutons pas que vos cadres composeront un auditoire attentif, en capacité de vous rapporter les difficultés et les attentes des agents.

44 agents signataires

- télécharger la lettre de M. Le Député François de Rugy à M. Moscovisci

Notes

[1part des visites avec anomalies / part des suites visant à corriger ou réprimer un manquement / nombre de visites par agent

[2se rapportant aux activités de pilotages et 8 aux activités d’enquêtes en matière de concurrence

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