Article publié le 2 avril 2024.

JOP 2024 : DDPP 93 - RIEN, NADA, NICHTS, NOTHING, NIENTE, TIPOTA

Monsieur le Ministre,

à l’heure de la réception du monde entier en France, voilà Monsieur le Ministre ce que les agents de votre Ministère pourraient bien dire.

En effet, les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (CCRF) en poste à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint Denis (DDPP93) sont inquiets et en colère.

Comme vous le savez sûrement déjà, le département de la Seine-Saint-Denis est le 2eᵉ départe ment le plus impacté par le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (40 % des épreuves, 80 % des infrastructures, village des athlètes, implantation de délégations). Ce département doit même servir de « vitrine » à cet évènement d’ampleur internationale.

C’est d’ailleurs à ce titre que Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé aux différents services publics du département, dont la DDPP93, et aux fonctionnaires qui les composent, une « mobilisation exemplaire ».

La DDPP93 est une Direction Départementale Interministérielle (DDI) qui regroupe :

– des agents des Services Vétérinaires (SV) relevant du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA),
– des policiers en détachement auprès des Services Vétérinaires, relevant du Ministère de l’Intérieur et des Outres-Mers (MIOM),
– des agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), relevant du Ministère de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN).

C’est bien à l’ensemble des agents de la DDPP93, définis depuis 2010 comme « une même communauté de travail  » que Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis demande cet effort particulier, sans précédent, et qui se traduit pour les personnels par :

– une mobilisation maximale en termes de contrôles et d’interventions ;

– la contrainte d’une limitation drastique des congés toute la période estivale avec l’exigence d’un taux de présence à 100 % des effectifs durant 21 jours consécutifs, à 80 % durant 21 jours supplémentaires et encore à 50 % sur le solde des 28 jours restant (week-end compris). Cet engagement demandé ne sera certainement pas sans conséquence sur la vie des agents, tant en matière de rythme, de conditions dégradées de travail et de déplacements, d’organisation et de garde d’enfants ainsi que de coût de la vie sur une période inflationniste pour les achats du quotidien.

Dans ce contexte, et à titre de compensation de ces sujétions de travail exceptionnelles, la circulaire du 22 novembre 2023 de Mme BORNE , Première Ministre, prévoit pour les ministères employeurs de mobiliser des leviers indemnitaires, pour majorer la rémunération des agents impliqués dans la préparation et le bon déroulement des JOP 2024.

Or, dans ce cadre à la DDPP93, au sein d’une même direction interministérielle de 85 agents, les agents des Services Vétérinaires se verront octroyer une prime spéciale [1] tout comme ceux issus des services de Police [2].

Et pour les agents de la DGCCRF ?? Au vu du dernier CSA Ministériel du 7 mars 2024, il a été prévu une chose toute simple : RIEN !

Notre Direction Générale de la CCRF, d’une part, ne souhaite pas voir mobilisé plus qu’à l’accoutumée son personnel CCRF en DDI pour cet évènement mondial, et, d’autre part, a mis en place une enquête nationale intitulée « Grands Évènements Sportifs et Tourisme  » [3] fixant un nombre considérable de contrôles à effectuer, particulièrement en IDF (1/3 des objectifs de la France Entière). Notre DG ne semble pas prendre en considération les effets de l’organisation de l’Etat dans les DDI et la responsabilité fonctionnelle de la préfecture.

Et c’est bien dans ce cadre-là que, sous l’autorité du Préfet, les agents CCRF de la DDPP93 seront directement mobilisés, pour assurer des missions relevant de leurs compétences et visant à protéger les visiteurs étrangers et tous les consommateurs. En Seine-Saint-Denis, la préparation de la coupe du monde de Rugby 2023, a fait office de grande répétition des actions à venir et a permis d’améliorer leur technicité et leur expérience de contrôles dans des conditions spécifiques.

L’action des agents, tant dans la préparation des JOP que dans son déroulé, a et va générer un surcroît significatif d’activité et des évolutions dans l’organisation de la DDPP sur l’ensemble de la période estivale avec la mise en place d’horaires ou de rythmes atypiques de travail (astreintes en nuitées, en semaine et le week-end...)
Enfin, Monsieur le Ministre, nous relevons qu’au sein de notre propre Ministère, nos collègues douaniers également mobilisés seront attributaires d’une prime à hauteur de celle octroyée aux agents du Ministère de l’Intérieur [4].

Vous comprendrez bien, Monsieur le Ministre, qu’il n’est pas acceptable pour ces agents CCRF de la DDPP93, toute l’année investis dans un département réputé difficile et peu attractif, de se voir mobilisés dans des proportions exceptionnelles et dans les mêmes conditions que la totalité de leurs collègues, sans la moindre reconnaissance, ni attribution de prime à un niveau équivalent.

C’est pourquoi, ces agents CCRF, vous demandent de respecter l’égalité de traitement au sein du MEFSIN et avec l’interministérialité, et dans la logique des annonces de Monsieur Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique [5], pour acter l’attribution d’une prime pour l’en semble des agents CCRF en poste dans les DDI impactées par la préparation et le déroulement des JOP2024.

Notes