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déce 2 2015

Forfaitisation du capital décès : l’équité sans la justice

Le décret 2015-1399 du 3 novembre 2015 diminue fortement le montant versé à la famille en cas de décès des fonctionnaires et militaires, non retraités. Ce montant, versé par l’employeur public au titre du régime spécial de sécurité sociale des (…)

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