M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour exposer sa question, n° 655, relative à l’avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. M. Guy Delcourt. Monsieur le secrétaire (…)
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Actualité en Loire-Atlantique : La répression des fraudes se taraude Régulation concurrentielle, sécurité et protection du consommateur, la DCCRF est directement concernée par la révision générale des politiques publiques. La circulaire de (…)
Réunion « d’Information » de M. Jacques LAISNÉ, Préfet, Auprès des Organisations Syndicales Varoises (Toulon – 23 Avril 2009) * Côté Préfecture : Préfet du Var, Sous-Préfet de Brignoles, des représentants de la Direction de la Réglementation (…)
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– Réponse de M. Chatel à M. Loos – Réponse de Mme Lagarde à M. Jung
