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janv 8 2015

Conseil Commun de la Fonction Publique du 4 novembre 2014

Trois points étaient soumis à l’examen du conseil : 1. Projet de loi relatif à diverses dispositions relatives aux militaires. 2. Projet de décret modifiant le décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement (…)

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