Article publié le 3 août 2016.

Nos revendications

Depuis la mise en œuvre de la RGPP/REATE, le syndicat SNACCRF-CGT n’a cessé de produire analyses et propositions alternatives pour la que la DGCCRF et ses agents puissent pleinement de nouveau exercer leurs missions de police économique et ainsi être utile réellement au pays et aux citoyens !

 Décembre 2012 : Memorandum CGT : Sortir de la REATE, c’est maintenant - Premières propositions de la CGT

- Juin 2013 : dossier de presse intersyndical : 1ère partie & 2ième partie

- Avril 2014 : De l’impérieuse nécessité de sortir la DGCCRF de la REATE : Recruter 400 agents tout de suite

- Novembre 2015 : [résolution de congrès de Léry-Poses sur l’exercice de nos missions]

- Juin 2017 : Lettre à Monsieur le Président de la République

- Août 2017 : Motion de l’intersyndicale de la CCRF - Solidaires - CFDT - CGT - FO - CFTC

- Automne 2017 : Contribution de la CGT remise à la Secrétaire Générale des ministères économiques et financier lors du cycle de discussions sur les missions et l’organisation territoriale de la CCRF dans le cadre de Cap 2022

- Mai 2019 : Signer la pétition : Missions de la DGCCRF attaquées = consommateurs en danger

- Septembre 2020 : Courrier du SNACCRF-CGT envoyé aux président-e-s des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat concernant l’avenir des missions de la DGCCRF

Vous trouverez ci-dessous les rapports officiels faisant le constat de la destruction de la DGCCRF par la REATE :

 janvier 2016 : Le rapport sur les services de l’Etat en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : une Pratique Commerciale Trompeuse ?.

 juillet 2013 : Le rapport Rebière Weiss : La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État

 novembre 2012 : - Le rapport ECKERT-BERGER (Assemblée Nationale) sur la mise en oeuvre de la RGPP