Article publié le 18 novembre 2024.

Le Nerf de la Guerre

Dans le cadre du travail sur le PLF (Projet de Loi de Finances), un amendement a été adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale (CF 1175).

Il vise à transférer 20 M d’euros de crédits de paiement afin d’augmenter les effectifs de la DGCCRF, ce qui, dans l’exposé des motifs, correspond à une proposition de créer 400 postes au sein de la CCRF.

Cet amendement a été présenté par 3 députées du groupe « Ecologiste et Social  » précisant que « les réductions d‘effectifs reviennent in fine à réduire les opérations de contrôle » et qu’«  il est indispensable aujourd’hui de permettre à la DGCCRF d’assurer ces contrôles afin d’assurer l’application effective de ces lois » citant la protection des consommateurs et leur sécurité, l’équilibre des relations commerciales, la lutte contre le blanchiment et la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire).

Adopté par la Commission des Finances, cet amendement montre que les représentants du peuple à l’Assemblée Nationale sont pour une augmentation du nombre d’agents CCRF et non d’une marche en avant inéluctable de baisse des effectifs, notre administration considérant même que certains départements auraient été en sureffectif avec plus de 3 agents.

Déjà en septembre 2022, un rapport du Sénat relevait une baisse d’un quart des effectifs entre 2007 et 2022 et considérait qu’il était nécessaire de prévoir un socle minima départemental de 7 ETPT.

Alors, il est plus que temps que notre DGCCRF change de cap pour appuyer cette demande qui permette de conforter la possibilité de développer les missions et, en particulier les axes développés dans le plan stratégique que sont l’économie numérique et la transition écologique.

La stratégie de l’emploi doit répondre à nos revendications d’emplois pérennes de fonctionnaires, répartis dans toutes les catégories C, B et A et même aller au-delà de cet amendement pour atteindre les 4000 agents, avec un minima de 14 par département.

Mais 400, c’est déjà un espoir pour un (petit) souffle d’air.