Article publié le 25 mars 2025.
Expression du CONGRES du SNA CCRF&SCL-CGT : Etat de carence, Carence de l’Etat
Le Syndicat National des Agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et du Service Commun des Laboratoires CGT, réuni en Congrès à Gif/Yvette du 17 au 21 mars 2025, exprime sa colère face au manque d’effectif de sa direction.
Comment pouvons-nous encore assurer nos missions de protection économique des consommateurs, loyautés des marchés, sécurité, concurrence, … ?
Basé sur les années 2017-2024, le dernier rapport de la Cour des Comptes est édifiant sur ce sujet.
Globalement, les effectifs sont en baisse de 4% par an, en moyenne, sur cette période passant de 2913 ETP à 2785.
Mais les destructions d’emplois ont davantage pesé sur les services déconcentrés. La baisse a été de 10% pour ces services alors que l’ensemble Administration-Centrale et Service à Compétence Nationale voyait ses effectifs croitre de 14%.
Au niveau des directions régionales, en Grand Est, Bourgogne Franche-Comté ou Bretagne par exemple, la baisse est supérieure à 25%. Au 1er janvier 2024, les effectifs des DDI des 96 départements métropolitains s’élevaient à 1503 ETP, en baisse de 9% par rapport à 2017 et 33 départements avaient perdu 35% sur la période. La Lozère, la Meuse, ne disposent plus que de 3 agents.
Cela signifie une rupture d’égalité entre citoyens par l’abandon de territoires entiers.
La Direction Générale, obéissant à l’idéologie ultra-libérale des gouvernements macroniens successifs, confirme sa volonté de créer l’inefficacité de la CCRF.
L’absence d’effectif est également visible au SCL avec l’inadéquation entre les moyens humains et matériels, et dans tous les laboratoires, la souffrance au travail et les RPS (Risques psycho-sociaux) se développent. De plus, l’embauche de contractuels, renouvelables et corvéables à merci, ne répond pas à des emplois stables de fonctionnaires et aux besoins constants que nécessite l’activité.
La CCRF, en tant que service de contrôle et de police économique, doit garantir l’ordre public économique. Le SCL doit redevenir un pôle de recherche permettant d’être à la pointe de la lutte contre les fraudes.
La Cour des Comptes, ne tire pas les conséquences inévitables de son rapport en considérant qu’un accroissement des effectifs n’est « ni souhaitable ni envisageable », et consacre ainsi la carence de l’État. Pour notre part, nous ne devons et ne pouvons pas accepter des adaptations mortifères et nuisibles aux agents et aux citoyens.
Nous exigeons le minimum de 14 agents par département, une DGCCRF à 4000 agents, un SCL à 450 agents.
L’État doit retrouver sa place essentielle dans le contrôle de l‘économie et dans la lutte contre les fraudes. Le SNA CCRF&SCL CGT réaffirme que l‘État doit sortir de sa spirale démissionnaire dont tous les citoyens et nous-mêmes sommes victimes.
Mener ce travail, c’est faire de la place à l’intérêt général face aux intérêts particuliers. La CGT prendra des initiatives pour créer les espaces de débats propres à avancer sur ces questionnements fondamentaux.
Nous appelons chacune et chacun d’entre vous à nous rejoindre dans cette démarche.
Gif/Yvette
Le 20 mars 2025.
