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Article publié le 25 novembre 2015.

CTS des DIRECCTE du 24 novembre 2015 - Déclaration CGT – SUD SOLIDAIRES – FSU

Ce 24 novembre 2015, les représentants du personnel au Comité Technique Spécial des Direccte et des Dieccte, sont de nouveau convoqués pour aborder notamment le sujet de la réforme territoriale.

Pour être tout à fait franc avec vous, nous sommes las de devoir vous demander encore une fois de nous permettre d’assumer le rôle qui est le nôtre.

Un fonctionnement de l’instance entravé

Sachez que notre véritable souhait est de pouvoir venir siéger sereinement. Non pas pour occuper un siège de manière symbolique et permettre ainsi de cocher une croix dans un calendrier contraint, mais pour participer à des échanges constructifs correspondant aux défis qui sont les nôtres actuellement et qui ne cessent d’angoisser les agents que nous représentons.

Depuis plusieurs mois, il existe dans le fonctionnement de l’instance comme un tropisme assez insupportable qui consiste à faire des membres de l’instance, des représentants du personnel sous astreinte et prêts pour certains à devoir parcourir la moitié de la France toutes les semaines, non pas pour échanger ou construire mais pour faire acte de présence. Nous ne pouvons cautionner une telle acception du dialogue social.

Face à un tel constat, les organisations syndicales signataires de la présente déclaration commune, sollicitent auprès de vous une rencontre, dans les meilleurs délais, afin de redonner à l’instance du sens et d’arrêter des modalités de fonctionnement en phase avec les vœux exprimés lors de sa mise en place.

Réforme territoriale : nous n’avons aucune information exploitable

En ce qui concerne l’ordre du jour du CTS programmé aujourd’hui, vous comprendrez qu’en l’absence des documents demandés à de trop nombreuses reprises, il nous est impossible de venir siéger. Comment le pourrait-on ? Et sur la base de quoi pourrions-nous entamer des discussions et exprimer notre avis puisque nous ne savons rien ou si peu.

L’impact potentiel de la réforme territoriale, couplé aux effets de la loi NOTRe est sur toutes les lèvres et dans tous les esprits dans le quotidien des services.

Pourtant, quand on voit la façon dont nous sommes informés, on a la désagréable impression qu’il s’agit d’une mesure accessoire alors qu’elle va bouleverser les régions concernées.

Aussi, assumant pleinement notre rôle, nous vous demandons, une fois de plus, de nous faire parvenir les éléments suivants et ce de manière détaillée et non pas synthétique :

– organigrammes actuels de chacun des sites des UR impactées par la réforme ;

– organigrammes détaillés au 1er janvier 2016 de chacune des DIRECCTE impactées ;

– organigramme prévisionnels à horizon 2020-2022 de chacune des DIRECCTE impactées ;

– état actuel, état au 1er janvier 2016, à horizon 2020-2022 des effectifs par service, par catégorie et ce pour chacun des sites impactés ;

– liste des postes supprimés, déplacés ou substantiellement modifiés par la réforme, pour chacun des sites concernés ;

– études d’impact pour chaque DIRECCTE fusionnée ;

– modalités précises de réaffectation des agents dont le poste sera supprimé, déplacé, modifié (modalités de choix des postes notamment, d’accompagnement à la mobilité géographique ou fonctionnelle) ;

– évaluation des risques, notamment psychosociaux et routiers, engendrés par la réforme et modalités de prévention ;

– impact de la réforme sur le fonctionnement des IRP en régions, notamment des CTSD et CHSCT régionaux ;

– avis déjà recueillis formulés par les CTSD et CHSCT « locaux ».

En outre, nous souhaitons faire le point sur les expertises demandées par les CHSCT locaux en termes de risques psychosociaux et de conditions de travail.

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