Article publié le 29 novembre 2024.
CR CSA spécial des DRIEETS du 12 novembre 2024
Préambule de l’administration suite à la dénonciation des attaques contre notre service public : les mesures budgétaires sont encore en discussion. Le gel des recrutements ne concerne que les ministères des affaires sociales : pas de suppression d’emplois mais respect de la loi de finance 2024
Notification sur un seul programme : actions sociales
Ils vont regarder sur les DREETS, les arrêts maladies
Groupe de travail sur les cellules de veille RPS dans quelques jours. On en reparle en F3SCT.
Demain après-midi CSA des DDI et la F3SCT de cette instance le 19 novembre.
Point 1 : Validation PV du 18 juin 2024
Abstention CGT – SUD : nous avions boycotté la précédente réunion alors que l’extrême droite menaçait d’arriver au pouvoir
Vote favorable CFDT – UNSA – FO
Point 2 : Retex JOP
Première présentation car il n’y a pas encore de bilan indemnitaire – l’arbitrage n’est pas fait pour les ministères sociaux, les attributions qui sont faites au niveau national ne sont pas finalisées (application de la circulaire FP)
Les bilans doivent avoir été communiqués en CSA local avant les CSAM.
Ce serait en cours de présentation au niveau du CSA PACA.
Nous demandons pourquoi n’y a-t-il pas les bilans des autres régions ? Il n’y a pas que les Hauts de France, PACA et Ile de France qui ont accueilli les JOP.
Par exemple, il n’y a rien pour l’AURA. Selon l’administration, évènements uniquement ponctuels.
Nous déplorons qu’il n’y ait aucun retour qualitatif et rien sur les incidents de contrôle.
Problème des accréditations avec nécessité d’avoir un officiel des JOP dans les Hauts-de-France.
DGCCRF : sur 2024, contrôle de 16 000 établissements avec 900 agents => focus sur les restaurants et les taxis
Organisation de point mensuel : 44 % des établissements ont fait l’objet de suites pédagogiques (« avertissements »), 13 % de suites correctives et plus de 6 % de suites répressives
2 agents du pôle C DREETS Hauts de France et Ile de France ont également participé.
DGE : Budget JOP de 9 milliards d’euros. Selon une étude récente de l’Insee, l’impact des JOP sur le PIB au 3ème trimestre 2024 serait d’environ +0,3 %. Plan de maximisation des retombées économiques…
La fréquentation des hébergements n’a pas été à la hauteur de ce qui avait été attendu.
Point 3 : Présentation relative à l’action sociale sur le réseau des DREETS
Bilan fonction publique JOP DGAFP : 54 enfants gardées en crèche, 2000 demandes CESU, 2100 places de séjour pour les enfants réservées dont 1000 effectif
Communication à l’instance du guide de l’action sociale.
Portail PEPs sur l’action sociale : développement en avril 2021, gestion des prestations individuelles, outils pour les actifs et les retraités des ministères des affaires sociales
Prêts à taux 0 toujours inaccessibles sur PEPs : ils seraient remis en place en janvier 2025 suite à un nouveau marché avec la Fondation Jean Moulin. Nous demandons une communication spécifique pour informer tous les collègues.
Interface via RenoiRH
Nous demandons si les retraités sont bien informés de leur droit ?
Problème des dossiers incomplets qui sont rejetés systématiquement.
Cela ne facilite pas vraiment l’accès au droit. Il y a nécessité de gestionnaires de RH de proximité pour faire des rappels réguliers auprès des agents. L’outil pourrait faire des alertes en fonction du calendrier.
Nous pointons par exemple que le montant de l’aide à la scolarité n’a pas évolué depuis de nombreuses années alors que l’inflation est très forte. L’administration n’a pas obtenu d’augmentation budgétaire pour les prestations sociales.
SUD demande un guide utilisateur « spécial retraité » et les conditions de respect du RGPD. L’administration indique que c’est les mêmes conditions que RenoiRH.
En fait, l’usage du papier perdure et les collègues sont obligés d’envoyer des mails au service pour informer de l’introduction d’une demande.
L’administration nous indique finalement que l’outil PEPs, créé par le ministère des affaires sociales, va peut-être disparaître … donc difficile à améliorer.
Elle reconnait les imperfections du système du fait de devoir communiquer plusieurs fois les mêmes documents.
Une requête hebdomadaire permet aux gestionnaires de voir tous les dossiers déposés dans la semaine.
Nous alertons sur la difficulté d’obtenir des documents en français pour le complément logement de l’allocation de rentrée scolaire. Nous demandons à ce qu’une attestation sur l’honneur suffise pour obtenir ce droit. Il n’est en effet pas possible de faire traduire ces documents en mairie. Réponse de l’administration à venir.
Bilan MEFR « ciment culturel » du ministère – toutes les dimensions (100 millions d’euros / an stable) : premier poste sur la restauration (200 cantines, majorité d’association départementale) ; opérateur pour le logement (10 000 réservations surtout en IDF, existence de foyers meublés pendant 12 mois) ; aides à la première installation, au déménagement, prêt à taux 0 ; aides loisirs : colonies, résidence de vacances, sport et culture ; aides à la parentalité : CESU, chèques sport
Suivi national et départemental avec des délégués par département et des responsables régionaux pour animer
Enquête annuelle pour l’accès aux prestations ou pour connaitre les besoins des agents ?
Portail sur internet pour les prestations sur le site actionsociale.finances.gouv.fr
Il y a un problème d’inégalité sur le reste à charge pour les cantines des DREETS et pas de possibilité de chèques déjeuners pour les ministères des affaires sociales : l’administration indique qu’il n’y aura pas d’harmonisation par le haut. L’instance ne pourrait traiter que de la communication des agents sur les prestations.
Point 4 : PSC
Information de toutes les instances puis des collègues (mise en place de simulation)
A partir du 1er janvier 2026 pour MSO, on basculera sur le nouveau contrat. Prise en charge de la moitié de la cotisation, 5 euros pour une option et 7 euros pour la prévoyance
Réception des offres et négociation la semaine dernière. Notification le 18 février.
21 juin 2024 : accord MEF santé et prévoyance – couplage systématique. 2 options. Même prise en charge de 5 euros pour l’option et de 7 euros pour la prévoyance. 2 garanties additionnelles pour les CMO et CML mais de financement par l’employeur. Aussi en phase de candidature mais calendrier plus tardif : notification au 30 juin avec 2 lots (santé et prévoyance).
Attention à la fiabilisation du SIRH.
Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi en janvier 2025
Nous demandons que le prestataire soit implanté le plus largement possible et nous sommes contre les prestations low cost.
Point systématique dans cette instance sur la PSC
Nous demandons une information aux agents qui sont très inquiets. C’est prévu dans le marché.
Point 5 : Programmation des travaux 2025
Envoi d’un calendrier.
17 juin / 16 octobre pour se caler avec les CSA ministériels
Suivi des engagements des instances
Nouveau point JOP
PSC
Point sur les LDG : orientation générale
Information sur l’OTE ATE=> expertise risque grave demandée en 2022 sur la gestion des RPS au sein du ministère du travail : rapport inter-inspection diligenté par le ministère de l’intérieur du 18 octobre sur les DEETS et DEETS-PP ; // plan d’action SGCD
Rapport sur les DREETS de la cour des comptes
Politiques indemnitaires
Schéma d’emploi 2024 et effectif 2025 => nous demandons une présentation sur l’adéquation des moyens aux missions. Joker de L’administration. Il y a eu une tentative avec DFAS. Cela ne satisfait personne. Les choses sont très compliquées à faire de manière méthodique.
Budget de l’action sociale
L’administration propose uniquement un état des lieux partagé mais sans possibilité d’harmoniser vers le haut les droits des collègues.
En octobre, point sur le handicap et index égalité des ministères : échange sur les plans d’action, point RSU
Nous demandons :
– Bilan des promotions : répartition géographique. renvoi sur les CSA ministériels
– Impact de l’IA : renvoi à la FS, expérimentation dans les services de renseignement
– Zoom sur les DREETS d’outremers, quelles organisations spécifiques ? : ils vont regarder
SUD demande un point sur les agents DREETS positionnés en DDETS , les services de contrôle de la formation professionnelle. L’administration renvoie au CSA ministériel Travail car c’est un sujet métier DGEFP.
Le télétravail sera traité en formations spécialisées.
Point 6 : Suivi des engagements
Identifier les données RH : transmission en juin et octobre lors des futures instances
Echange le 25 septembre ??? Ca devait être lorsqu’on a donné nos sujets à l’ordre du jour
Point 7 : Questions diverses.
Nous demandons des comptes sur l’annulation Examen pro des SA de classe normale en 2025. L’administration semble découvrir.
La CFDT demande sur l’application de la circulaire du 4 novembre 2024 (FS des DDI le 19 novembre sous présidence du SG du ministère de l’intérieur). BEVS et CCRF mènent des contrôles inopinés donc cela pose des problèmes.
