Article publié le 5 août 2015.
Compte-rendu CGT du CTS DIRECCTE du 9 juillet 2015 : Réforme territoriale – vers le grand massacre
Encore à l’ordre du jour : la réforme territoriale
Cette nouvelle réunion du CTS (après celle du 11 juin dernier) a porté sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation de l’Etat en régions (réforme territoriale et fusion des régions) et ses conséquences sur le personnel des DIRECCTE.
L’occasion, pour l’administration de présenter les projets de macro-organigrammes prévisionnels des DIRECCTE des futures régions fusionnées. Ces organigrammes sont pour l’instant seulement prévisionnels, puisqu’il s’agit des versions qui ont été
adressées par les Directeurs régionaux aux Préfets préfigurateurs, qui n’ont pas encore validé… Préfets qui transmettront ensuite au Premier Ministre.
La CGT dénonce
Le CTS a été l’occasion pour la CGT de réagir vivement aux projets présentés et de dénoncer fortement :
– les très importantes variations entre les différents projets d’organigramme présentés, et donc la fin d’une organisation identique de l’Etat sur tout le territoire, seule garante d’un service identique rendu aux usagers et le caractère particulièrement lacunaire et limité des informations fournies ne permettant pas aux agents de connaître avec précision l’avenir de leur poste ;
– la disparation de services entiers de certaines implantations. En effet, si tous les projets prévoient une implantation du site principal de la DIRECCTE au chef-lieu de région, au plus près du Préfet, et un ou des sites « associés » ou « détachés » de l’unité régionale de la DIRECCTE dans les anciens chefs-lieux, tous prévoient que certains services seront localisés uniquement sur l’une des deux (ou trois) implantations géographiques… Si on prend l’exemple de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : plus d’action sociale (pôle SG), d’insertion professionnelle des publics fragiles ou de politique du titre (pôle Emploi) depuis le site 1 (Lille ?). Partout, les services supports, documentation, communication, appui… sont particulièrement touchés ;
– la disparition de certains sites. A commencer par la suppression de l’UT de la Meuse dans le cadre de la création d’une UT bi-départementale en Alsace-Champagne-Ardennes-Loraine et la menace pesant sur certains sites actuellement UR (par exemple, quid à long terme du site associé de l’UR à Clermont-Ferrand dans la future DIRECCTE Rhône-Alpes-Auvergne quand tous les rapports insistent sur l’âge moyen des agents ou sur le poids économique relativement faible de l’agglomération clermontoise ?) ;
– les nombreuses suppressions de postes induites par la réforme : il s’agit encore, pour la énième fois, de mutualiser, faire des économies d’échelle ;
– les conséquences importantes pour les agents en terme de mutations géographiques ou fonctionnelles : en effet, que vont devenir les agents des UR dont les missions sont supprimées ou déplacées sur une autre implantation géographique ? D’après la Direction générale au pilotage des DIRECCTE 10 à 30 % des agents des UR (hors catégories C) devraient connaître une mutation géographique ou fonctionnelle. Comme dans un PSE, se mettent en place les cabinets d’accompagnement à la mobilité… Et l’impact sur les possibilités de mutation sera généralisé, par la mise en place de CAP régionales à la main du Préfet (corps communs), de priorités de réaffectation pour les agents dont le poste sera supprimé ;
Aucune réponse de l’administration
Face à cela, l’administration n’a apporté aucune réponse satisfaisante : pas de précisions sur les projets d’organigramme (l’administration centrale se déclare incompétente, tout est à la main des Préfets préfigurateurs), pas de garantie en termes de conservation de leurs postes pour les agents, plus d’informations à l’automne seulement, attente d’un décret pour connaître l’avenir des CTS… Tant est si bien que, déclarations incluses, la réunion n’a pas duré deux heures !
La CGT appelle l’ensemble des agents à se saisir de la question, et à organiser des AG dès la rentrée sur la réforme territoriale, notamment pour préparer la grève du 8 octobre.
*** Déclaration liminaire ***
Déclaration CGT au CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 9 juillet 2015 : Réforme territoriale – fusion des régions : encore une attaque contre les services publics et contre les agents
La nouvelle phase de la réforme de l’administration territoriale de l’État à marche forcée, est le pendant de la reforme territoriale qui conduit à la fusion de régions. Une nouvelle fois, cela se fait contre les intérêts du service public et des usagers, sous la dictée de la commission de Bruxelles, des financiers, des milieux patronaux et sous la pression intéressée des grands élus et des hauts fonctionnaires.
Dans les conditions de la mise en place de la Réate 2, comment s’étonner qu’il ressorte de la lecture des projets d’organigrammes des DIRECCTE une forte impression brouillonne, de bricolage, pour ne pas dire de bidouillage qui semblent
répondre à une commande absurde (fusionner les Direcctes, en laissant apparaître de possibles mutualisations de moyens et réductions d’effectifs, sans recréer d’organisation miroir, tout en conservant formellement une pseudo proximité du terrain) ?
Sous ces dehors d’amateurisme, se cache une modification profonde de la place et du rôle de l’Etat. Des éléments d’information bien trop lacunaires
C’est à dessein que les éléments fournis sont bien trop lacunaires : nous ne pouvons croire, qu’à moins de six mois de la mise en place effective l’administration ne puisse apporter plus que des généralités du type « fonctions d’expertise et d’appui
opérationnel à Clermont-Ferrand, fonctions de pilotages, d’expertise, d’animation et d’appui opérationnel à Lyon » (DIRECCTE Auvergne-Rhône Alpes AURA), ou encore mentionner simplement ou non « bisite » en face de quelques fonctions très générales (DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées LRMP)... Vous ne pouvez pas non plus ne même pas faire apparaître la localisation géographique des services (DIRECCTE Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ACAL).
Vous devez nous dire avec précision quels sont les missions et les postes impactés par vos projets. Vous devez nous dire combien de postes seront maintenus et supprimés sur chaque implantation. Vous devez nous dire combien de postes seront concernés par un changement de fiche de poste, lister ces postes. Il nous faut du concret, pas du verbiage managérial.
Une inquiétude majeure pour le service public
Les hypothèses retenues vont conduire à transformer des sites actuels « UR » en simples « sites détachés / antennes / sites régionaux associés », notamment pour les villes qui perdront leur caractère de capitale régionale. Dès lors, toutes les missions ne seront plus effectuées depuis ces sites. Partiront systématiquement les équipes de direction, les fonctions d’analyse et de statistiques, de communication… Seront très impactées également les fonctions « support ».
Pour le reste (pôles 3E, T, C), c’est le plus grand bazar : Fonctions de pilotage au siège et fonction opérationnelles sur l’autre site ou bien spécialisation fonctionnelles (telle mesure ou dispositif sur un site, telle autre mesure ou dispositif sur un autre
site) : on trouve toutes les possibilités. Dans tous les cas, de nombreuses missions ne seront plus effectuées depuis tous les sites ! Si on prend l’exemple de la région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie (NPCP) : plus d’action sociale (pôle SG), d’insertion professionnelle des publics fragiles ou de politique du titre (pôle Emploi) depuis le site 1 (Lille ?) ! Plus de politique jeunes et accès et retour à l’emploi, plus de brigade
régional d’enquête concurrence depuis le site 2 (Amiens ?). En Bourgogne-Franche-Comte (BFC), de suivi des contrats aidés (3E), de recours ou de référent transport (T) depuis le site « B » !
La CGT réclame le maintien de toutes les missions, de tous les postes, dans leur implantation actuelle ! On ne peut pas « spécialiser » les territoires sauf à remettre en cause l’égalité d’accès au service public. C’est la seule solution pour pouvoir apporter un appui de proximité aux usagers : l’appui aux agents de contrôle, le contrôle des OF ou des OPCA, le pilotage des ML, pour ne citer que ça… nécessitent une proximité avec les usagers et les assujettis, ne peuvent pas être rendus à distance.
Non aux suppressions de sites !
L’administration profite de la fusion des régions pour essayer de nous refiler, en douce, l’interdépartementalité. Par exemple création d’une UT interdépartementale en ACAL, c’est-à-dire, si les mots ont un sens, la suppression de l’UT de la Meuse.
L’interdépartementalité signifie des suppressions durables d’emplois, un exercice dégradé ou l’abandon de missions, la détérioration des conditions de travail. Pour la CGT, c’est une ligne rouge absolue : aucune suppression d’UT ! Aucune
suppression de site !
D’autant que rien ne semble garantir que des sites régionaux qui deviendront site annexe de l’UR existeront très longtemps…
Pourquoi, sinon, insister autant sur l’âge moyen des agents ?
Des suppressions de postes, des agents contraints à la mobilité
Les conséquences de cette fusion de régions sont simples : pour de très nombreux agents ce seront des mutations géographiques ou fonctionnelles imposées. S’il est difficile de connaître avec précision l’ampleur de ces mutations, votre propre note parle de 10 à 30 % de mutations fonctionnelles !
Pour la CGT encore une fois, c’est inacceptable ! : Ni mutations géographiques imposées, ni mutations fonctionnelles imposées, ni transfert vers d’autres administrations !!!
C’est un véritable plan social que vous préparez, avec les cabinets d’accompagnement et tout le langage managérial qui va avec… L’objectif étant de supprimer entre 1100 et 1700 postes dans la fonction publique d’Etat selon les régions.
