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Article publié le 26 mai 2020.

Compte Rendu CGT du CTS des DIRECCTE du 18 mai 2020

Ce CTS téléphoné portant sur la « reprise » partielle du travail en « présentiel » dans les DI(R)ECCTE avec la confinement, était convoqué après que la plupart des instances locales se sont tenues dans les régions (CTSD, CHSR...)...

Déclaration préalable CGT FO Solidaires

Notre collègue Anthony Smith, agent de contrôle dans la Marne, a été mis à pied depuis 1 mois maintenant.

Malgré la mobilisation massive des organisations syndicales du ministère du travail et hors ministère du travail, mais aussi de nombreux acteurs de la société civile et des agents du ministère (pétition ayant réuni plus de 115 000 signatures, appel national de 145 personnalités, Tribune de 1052 agent-es du ministère du travail pour le retrait de la procédure disciplinaire contre Anthony Smith) pour demander la réintégration immédiate de notre collègue et l’abandon de toute procédure disciplinaire à son encontre, nous n’avons à ce jour aucune réponse du ministère du travail.

En suspendant Anthony Smith et en muselant l’Inspection du travail, le message envoyé aux employeurs et aux salarié.es est clair : la santé des travailleurs est devenue accessoire par rapport à la primauté des intérêts des acteurs économiques du pays.

Nous nous indignons de la mesure violente de mise à pied conservatoire prise à l’encontre d’Anthony SMITH et de l’absence totale de réponse de notre ministère aux différentes demandes de retrait de la procédure disciplinaire. Nous souhaitons apporter notre soutien à notre collègue qui a tenté d’exercer son travail dans des conditions très compliquées.

Nous appelons les agent.es à ne pas céder aux intimidations et à continuer à exercer leur métier pour assurer la protection des salarié.es au travail.

Enfin, sur les conditions du déconfinement, nous reviendrons dessus en cours de séance.

Nous souhaitons juste ajouter deux points :

- sur la nécessité de placer tous les collègues en télétravail et non en ASA : ce sont les collègues qui n’ont pas, par la faute de l’administration, les moyens matériels de télétravailler, ou ceux qui ont une charge de famille, qui sont en ASA et perdent ainsi des RTT ou des congés payés : c’est un scandale !

- sur la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat : il ne faut pas la suspendre, il faut l’annuler. La crise a montré la nécessité d’un Etat qui fonctionne, ne le détruisons pas pour le plaisir, nous aurons autre chose à faire dans les mois à venir que refaire des organigrammes !

En fin de lecture la CFDT déclare s’associer à ce message.

Réponse de l’administration à notre déclaration préalable :

Sur Anthony SMITH : ce n’est pas l’objet, mais nous reviendrons rapidement vers vous sur ce sujet.

Sur le télétravail : Notre mot d’ordre, c’est le télétravail, le travail à distance qui reste le mode privilégié de sécurité des agents avant de convenir qu’ « on n’était pas préparés pour ça dans l’administration  ». « Volonté d’installer le télétravail de façon plus pérenne. »

Le télétravail ça repose sur la confiance (c’est sans doute pour cela que les ministères multiplient les demandes de remontées de chiffres...), il faut transformer les mentalités en travaillant sur les relations managériales : des formations à destinations des managers sont prévues (on peut se questionner sérieusement sur la notion de confiance qui va être dispensée dans ces formations...)

Ensuite, sur l’environnement de travail, et enfin la troisième chose, c’est l’équipement, on y est pas encore (c’est le moins que l’on puisse dire, le taux d’équipements en ordinateurs portable est lamentable, conduisant des collègues à se retrouver placés « de force  » en autorisation d’absence ou à « bricoler  » sur leur boite mail, et les ordinateurs portables en circulation sont parfois si anciens qu’on croirait qu’ils ont fait la guerre de sécession et peuvent mettre des heures à s’allumer, rassurons nous, les chefs sont équipés d’appareil dernier cri, ils ont un travail sérieux, eux....) même si on est pas les plus mauvais au niveau des ministères sociaux ».

Notons que la DRH est incapable d’évaluer le taux d’équipement en informatique dans les services déconcentrés, se contentant d’estimer à 80 % le taux d’agents des administrations centrales équipés en ordinateurs portables. Parions que les 20 % restants ne se recrutent pas chez les directeurs…

Un questionnaire sera envoyé aux agents pour évaluer la qualité de leur environnement de travail et leur équipement (sauf que le fameux questionnaire a déjà été envoyé, sans consultation préalable des instances)...

Le débat, un peu décousu, porte ensuite sur les conditions de reprise du travail en « présentiel  »

Nous dénonçons le fait que la réunion du CTS intervienne alors que la plupart des CTSD et CHSR ont déjà été consultés.... La réunion du CTS n’en devient que « fictive  », pour donner l’illusion du dialogue social...

Chiffre indicatif  : les agents en présentiel jusqu’à l’été seront en moyenne 20 % (ce n’est pas une injonction, pas un plafond mais un indicateur... dépendra des missions, des régions, des départements pour pouvoir à la fois remplir nos missions et protéger les agents) : les syndicats peuvent admettre que les situations locales soient contrastées (compte-tenu de la diffusion contrastée de l’épidémie sur le territoire et de la différence entre les différents locaux....) mais pour nous une jauge plafond doit être impérativement fixée sans quoi certains chefs zélés peuvent être tentés de faire monter la jauge beaucoup trop haut : on a vu par exemple certains RUD trouver intelligent de convoquer dès le 11 mai des réunions de pôle avec l’ensemble des agents en présentiel...

Les agents en situation de « vulnérabilité  » avec les 11 cas de fragilité ne reviennent pas et doivent contacter la médecine de prévention.

Les syndicats insistent pour que des masques conformes aux prescriptions des autorités sanitaires soient effectivement fournis à tous les agents devant se rendre « à l’extérieur  » (contrôles, enquêtes, réunions...) ainsi que pour les trajets domicile-travail en transport en commun.

Sur les conditions de télétravail : les syndicats insistent sur la nécessité impérative de doter tous les agents sans exception d’ordinateur portables en état de fonctionner (donc n’ayant pas plus de 6 ou 7 ans d’ancienneté) pour pouvoir télétravailler et donc de « sortir le carnet de chèque  » : donner aux agents les moyens de travailler correctement devrait être une priorité absolue, plutôt que de jeter de l’argent par les fenêtres pour des logiciels inutiles (wikit...) ou de donner des dizaines de milliers d’euros en veux-tu en voilà à des cabinets de consulting.
Les syndicats insistent également sur l’impératif de faire stopper toute demande de remontée chiffrée (nombre de mails envoyés, de coups de téléphones passés...) : cette compilation statistique étant pathogène, inutile, chronophage et marquant une réelle défiance envers les agents en dépit des grandes déclarations sur la « confiance ».

Enfin, dans le contexte que nous connaissons : nous demandons non la suspension mais l’arrêt de la réforme de l’Etat supprimant les DIRECCTE et les éclatant : la crise a montré la nécessité impérative d’un Etat en situation de fonctionner, le premier Ministre doit comprendre qu’il ne faut pas le détruire...

Infos complémentaires de la DRH :

309 recrutements sur l’activité partielle pour 6 mois – 50 % A, 25 % de B et 25 % de C, on en a déjà recruté 89.

Circulation douce : le décret est paru et attribue 200 à 400 euros par an pour les agents qui viennent 100 jours par an au travail en vélo, rollers...

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