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Article publié le 20 décembre 2010.

Premier CTP de la DDPP 93 -15 Décembre 2010

Suite aux élections du 19 octobre dernier, le CTP de la DDPP s’est réuni pour la première fois le 15 décembre 2010.

L’ordre du jour proposé par l’administration comportait les points suivants :

 Règlement intérieur du CTP
 Gestion des places de parking
 Information sur la modulation des primes pour les agents MAAPRAT

A la demande des organisations syndicales le CTP a également abordé les sujets suivants :

 Budget 2010 
 Budget 2011 :
 Notations Evaluations 2010
 Organisation du secrétariat
 Local syndical
 Les opérations de police
 Gestion des courriers de plaintes
 Gestion des archives de la DDPP
 Liste de diffusions par courriel
 Registre du CHS
 Communication sur la mise en place du CHS
 Information : modulation des prix des agents MAAPRAT
 Questions diverses

Les modalités de mises en place du CHS de la DDPP a fait l’objet d’une information.

En début de séance la CGT a lu, au nom de l’intersyndicale, la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,

Vous réunissez aujourd’hui et pour la première fois le CTP de la DDPP 93. Avant d’étudier et le cas échéant de voter le projet de Règlement Intérieur de ce CTP, permettez nous de prononcer, au nom de l’intersyndicale, une déclaration liminaire :

Comme vous le savez nous restons opposés à la réforme de l’administration territoriale de l’état qu’il s’agisse de la création des DDI et, pour les agents de la DGCCRF, des DIRECCTE. Fondamentalement, cette réforme porte atteinte aux missions et aux politiques publiques tant dans leurs dimensions nationales que dans leurs déclinaisons territoriales

Dans le même temps, en regroupant dans les départements des agents et des services relevant de différentes administrations nationales publiques de l’état et de ministères différents, de nouvelles attaques contre le service public de pleine compétence et de proximité sont perpétrées.

De telles évolutions génèrent une dégradation inacceptable du service public rendu aux populations, dans un contexte où la crise économique et sociale qui ne cesse de s’aggraver, montre bien que les politiques publiques concourant au développement économique et à la protection des consommateurs doivent être maintenues et améliorées. Ce qui exige de mettre fin aux logiques et aux finalités poursuivies au moyen de la RGPP, de la REATE.

Concernant la CCRF , nous revendiquons le maintien d’un réseau national de plein exercice des missions de service public, présent sur tout le territoire et exerçant la plénitude des enquêtes et contrôles au niveau départemental, y compris les enquêtes de concurrence. En effet, ces enquêtes participent de la protection économique des consommateurs au sens large. De même nous serons vigilants au maintien et au fonctionnement des permanences d’accueil des consommateurs

Nous condamnons également les contenus du projet de loi de Finances 2011 qui organiseront de nouvelles suppressions massives d’emplois alors que les services ne disposent plus des moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’intégralité des missions. C’est pourquoi les organisations syndicales revendiquent l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois et la définition d’un plan pluriannuel de recrutements.

Ces revendications nous amènent à vous interroger sur :

 D’une part, la manière dont vous entendez garantir l’exercice de l’intégralité des missions quand bien même celles-ci sont appelées à être mises en œuvre dans le cadre d’une DDPP que nous récusons

 d’autre part la manière dont vous entendez dialoguer avec les représentants du personnel afin d’identifier les besoins de la direction en emplois et les moyens de les satisfaire, de réduire l’écart entre le théorique et le réel.

Dans le même temps, nous tenons à réaffirmer que pour nous, la création des DDI ne saurait être l’occasion de remettre en cause les droits et les garanties collectives et individuelles des personnels.
Très concrètement, cela signifie que nous considérons comme acquis les droits et les garanties collectives et individuelles, les statuts particuliers liés à l’appartenance non contestée et non contestable des agents à leur direction générale respective et à leur ministère respectifs.

De ce point de vue et pour ne donner qu’un seul exemple, nous vous rappelons que, s’agissant de la DGCCRF, à la demande notamment de la CGT, des engagements forts ont été pris et écrits dans ce sens par les autorités ministérielles (engagements Lagarde) et directionnelles.

En vous donnant cet exemple, vous comprendrez dès lors que nous vous demandons à l’occasion de ce CTP, de confirmer les droits et garanties collectives et individuelles et les statuts particuliers des agents, de préciser quelles sont vos intentions s’agissant des modalités de gestion des personnels de l’ensemble de la DDI.

Enfin, alors que cette première réunion du CTP a pour objet d’aborder le règlement intérieur de cette instance, nous souhaitons également connaître la manière dont vous entendez organiser le droit syndical au sein de la DDI.

Comme vous l’aurez compris, nous entendons assumer toutes nos responsabilités dans ce CTP en étant particulièrement exigeant sur l’exercice des missions dans notre département, l’évolution de l’emploi dans notre direction, le respect et le développement des droits et garanties collectives et individuelles
des agents de Bobigny.

Concernant les droits et garanties collectives et individuelles des agents, nous vous demandons de préciser les modalités de mises en place et de fonctionnement du CHS afin que nous puissions travailler sur les droits à l’hygiène et à la sécurité au travail, plus largement sur les conditions de travail à un moment où de véritables phénomènes de souffrance au travail se développent sur le territoire national, liés aux réformes et aux restructurations incessantes de nos services, le manque d’effectifs, une conception du travail de plus en plus individualisée du fait de l’introduction et de la généralisation de la culture dite des résultats et des objectifs ou encore de la réforme de l’évaluation notation.

Nous siègerons de manière permanente dans les instances représentatives sur la base de ces engagements et de ces principes.

Il nous est apparu important pour cette première séance de rappeler notre opposition à la réforme des services de l’état telle qu’elle est menée, notre attachement au plein exercice de l’ensemble de nos missions, au rattachement à nos ministères respectifs mais également au maintien et au développement des droits et garanties collectives et individuelles des agents.

En réponse à la déclaration liminaire, la Directrice a répondu sur certains points comme la garantie de l’exercice des missions en rappelant qu’il s’agissait d’un point important pour lequel un travail local avait été effectué en ce sens pour l’établissement du projet de service. Elle rappel sont attachement à les maintenir.

Sur les droits et garanties et sur l’appartenance des agents à leurs ministères d’origine, elle rappelle que ces droits sont acquis.

En matière de droit syndical elle déclare les avoir respecté. La CGT ne conteste pas mais complète en indiquant qu’il s’agit des droits à venir notamment pour permettre aux représentants syndicaux de pouvoir travailler correctement, dans l’intérêt des agents, au niveau des nouvelles instances CTP et CHS de la DDPP.

Règlement Intérieur du CTP :

La CGT est intervenue dans un premier temps pour bien délimiter le champ de compétence de ce CTP notamment sur les questions statutaires et sur les primes qui relèvent de nos CTP ministériels respectifs. Seule une information sur ces points doit être faite au niveau de l’instance local. La CGT a donc demandé à faire inscrire dans le règlement intérieur que la compétence du CTP DDPP s’exerce dans la limite et le respect des engagements ministériels .

La CGT est également intervenue afin que les représentants du personnel suppléants puissent siéger à chaque CTP, en prenant part au débat et en bénéficiant des mêmes décharges d’activité que les titulaires.

En matière d’exercice du droit syndical la CGT a demandé que le temps accordé aux représentants syndicaux pour préparer les CTP et rendre compte soit égal au double du temps consacré à la réunion. Dans les faits, cette demande n’a pas beaucoup d’impact pour un CTP d’une demi-journée puisque les textes prévoient que le temps accordé à la préparation et au compte rendu ne peut être inférieur à une journée. Elle n’aura donc un effet que pour un CTP particulièrement chargé dont la durée de réunion pourrait se faire sur une journée.

De plus, la CGT a revendiqué que les convocations adressées aux représentants du personnel soient datées, et que les documents préparatoires soient envoyés avant la séance dans les délais prévus par les textes, ce qui n’a pas été le cas pour ce premier CTP.
Enfin, la CGT a souhaité que le procès verbal de la réunion reprenne de façon précise le contenu des débats et des interventions.

Après les modifications de fonds, d’autres modifications ont été apportées à ce règlement intérieur portant sur des suppressions/remplacements de mots et redondance dans le texte suite aux modifications.

Vote du règlement intérieur du CTP : UNANIMITE.
La CGT a voté pour l’adoption de ce règlement intérieur dans la mesure ou toutes les modifications demandées ont été acceptées.

Gestion des places de parking :

Les documents préparatoires sur ce point nous on été remis en séance. Ce dossier se décline en deux points :

1. Le regroupement des véhicules de services au sous sol niveau -1 ou -2 de l’immeuble l’Européen.

2. La gestion des places de stationnement pour les véhicules personnels sous le mail.

Aux niveaux -1 et -2, 25 places sont disponibles. 20 sont utilisées pour les véhicules de services regroupées par pôle, 2 attribués à des agents et 3 laissées vacantes pour permettre le stationnement ponctuel de véhicules personnels, des visiteurs ou des agents du PIF.

La proposition de regroupement des VS au sous sol de l’immeuble, tendant à une amélioration en terme d’organisation du travail, a été approuvée à l’unanimité.

Pour les véhicules personnels sous le mail, 22 places sont disponibles, toutes attribuées à ce jour. L’administration a proposé une gestion par pôle de ces places. Les organisations syndicales s’y sont opposées considérant le système trop cloisonné. Il n’y a pas eu de vote sur ce dernier point qui ne sera pas mis en œuvre.

Budget 2010 :

Les budgets 2010 étaient organisés en deux budgets opérationnels de programme (BOP 134 pour la CCRF et BOP 206 pour la DSV)
Les documents remis en séance ne comportaient pas de détail comptable. En effet le budget CCRF (BOP 134) étant géré au niveau régional et national, certaines incertitudes existent sur des postes (matériel informatique par exemple). Le bilan 2010 n’a pu donc être décliné de façon précise.

L’intégralité du budget 2010 a été utilisée en sachant que le budget DSV (BOP 206) a été réduit de 10% par rapport au montant annoncé en début d’année.

Budget 2011 :

Pour 2011 les 2 BOP (134 CCRF et 206 DSV) seront regroupés en un seul BOP 333 (compétence des préfets) qui comportera deux parties : le fonctionnement (hors formation métiers et frais d’expertise) et l’immobilier.

Pour le SIVEP (fusion des services de contrôle frontalier de la DSV -PIF- et phytosanitaires) le loyer sera pris sur le budget immobilier 333 de la DDPP. Concernant leur frais de fonctionnement, le choix du BOP n’est pas encore tranché.

Un projet de budget prévisionnel 2011, établi à partir des dépenses 2010 intégrant une estimation sur la part du BOP 134 CCRF, a été adressé à la préfecture du département et la préfecture de région. La directrice nous informe que pour l’informatique par exemple, l’abondement de ce poste reste encore inconnu. En effet, le marché étant national, il faudra connaître les modalités de budgétisation de ces postes par les ministères.

La CGT a souligné que la baisse de crédit annoncé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) pour 2011 (environ 6 %) nous amènerait très vraisemblablement à devoir faire des coupes. Elle a interrogé la directrice sur l’arbitrage budgétaire qu’elle envisagerait dans ce contexte

La directrice nous a indiqué qu’elle attendait la notification du budget. Elle s’engage à nous informer de ses choix, et, en cas de décision lourde, à consulter le CTP.

La CGT a demandé si il avait été envisagé de réunir un CTP spécifique (CTP budgétaire)
La directrice a annoncé que ce thème serait développé et intégré dans le prochain CTP début 2011. Elle déclare pour finir, que la baisse probable de crédit annonce une année difficile.

Une information nous est donnée sur l’immobilier. Notre bail arrivant à terme en 2012 et face à des inquiétudes de déménagement de nos locaux, la directrice a indiqué que « le préfet envisageait de regrouper la Direction de la Cohésion Social dans l’immeuble l’européen, ce qui irait en faveur de notre maintien dans ces locaux ».

Notations Evaluations

Pour la notation-évaluation 2010, la directrice nous informe des décisions prises :

 L’évaluation se fera par le supérieur hiérarchique direct. Par exemple, pour le pôle alimentaire, par les adjoints au chef du pôle et pour les agents ayant des missions dans différents pôles, il y aura une concertation préalable des chefs de pôle concernés puis l’entretien sera réalisé par le responsable du pôle où l’agent consacre le plus de temps.

 La directrice nous informe qu’avant l’évaluation, une harmonisation de la notation des pôles sera proposée au CODIR.

SOLIDAIRES alerte l’encadrement sur l’impact des objectifs chiffrés sur l’exercice des missions et la dégradation du travail.

Organisation du secrétariat général

2 thèmes sont abordés :

 Attributions des secrétaires

 Rôle et compétence du secrétariat général

La CGT revendique un besoin urgent de clarification des attributions, des rôles et des compétences des secrétariats auprès des agents.

1. Concernant les fonctions des secrétaires, un tableau récapitulatif des fonctions de chacune d’elles avait été établi en instance de concertation et devait être acté. La CGT a demandé à savoir si ce travail avait été réalisé et si nous étions en capacité d’établir un tableau définitif des attributions de chaque secrétaire. La directrice nous informe que ces informations seront transmises aux agents et mises sur l’intranet de la DDPP ainsi que le tableau des remplaçantes lors de leurs absences. Sur notre demande, sera également mis en ligne le tableau des personnes affectées au standard.

2. Sur le deuxième thème, la directrice nous informe que, comme dans toutes les DDI, le S.G. assure les missions de « secrétariat général ». Les questions importantes sont tranchées par la directrice. Un contact régulier entre le secrétaire général et la directrice est assuré. Concernant les demandes que les agents auront à formuler et pour éviter une pluralité de réponses, elle propose que les agents passent par leur chefs de pôle qui feront remonter au SG.

Concernant les demandes plus générales, la CGT a une nouvelle fois revendiqué un besoin de clarté et de cohérence dans l’information devant être donnée à tous les agents.

Local syndical

Le local prévu à cet effet (local du serveur au 7ème étage) va être aménagé. Le serveur sera déplacé lors du basculement sur RENAVA. Il sera disponible pour les syndicats courant janvier 2011.

Les opérations de police

Suite à notre demande d’inscription de ce point à l’ordre du jour, la directrice nous indique que les demandes émanent du Préfet et des commissariats. Le Préfet organise des réunions sécurité où ces coopérations sont organisées. Elle nous informe également de l’existence d’une instance interservices (UTILE 93).

Elle précise que les demandes du Préfet sont à exécuter mais, dans un souci d’organisation de nos activités, elle souhaiterait être prévenue à l’avance. Les chefs de service ont estimé que les agents des 2 anciens services n’avaient pas d’obligation à participer ensemble à ce type d’opérations. Ils ont convenu d’un maximum de 2 opérations par mois et par agents.

Après demande de bilan de la fréquence de ces opérations, la directrice nous informe que, depuis 3 semaines, une comptabilisation de ces opérations est organisée par la DDPP. Un bilan sera à faire à partir de ces données.

Le débat s’est poursuivi ensuite à l’occasion de la réception des gilets pare-balle et de l’utilité de ses opérations.

La CGT réaffirme son souhait de voir limiter les donneurs d’ordre et rappelle que nous ne devons jamais sortir de nos champs de compétence. Même si la sécurité des agents est fondamentale, elle s’inquiète tout de même de savoir si cela va devenir le nouvel équipement de nos enquêteurs. Elle espère que la réflexion sur l’opportunité des ces opérations restera prioritaire et ne sera pas occultée du fait de la disponibilité de ces gilets.

Gestion des courriers de plaintes

Suite à une demande du syndicat SOLIDAIRES sur le système de gestions des plaintes de consommateurs et de l’information des enquêteurs sur les dossiers traités au civil, ce système a été réexpliqué au cours du CTP. Il a été précisé qu’une copie des courriers « A.R. contrôles » est transmise aux chefs des pôles concernés afin qu’ils soient remis aux agents concernés par la zone géographique.

Gestion des archives de la DDPP

Suite aux remarques du syndicat SOLIDAIRES sur le local du niveau -2, la gestion des archives sera revue. Au cours du 1er trimestre 2011, cette pièce sera rangée et réorganisée. Un tri sera effectué avec concertation des chefs de pôle. Il a été décidé de nommer une personne responsable des archives, en précisant que les agents qui souhaiteront se rendre dans ce local devront être accompagnés de la responsable ou du secrétaire général.

La CGT souligne la nécessité de prévoir, outre l’organisation du local, une réflexion sur les modalités d’archivage et sur l’harmonisation de ce système au sein des pôles.

Comité Hygiène et Sécurité de la DDPP

Registres CHS

La discussion a porté dans un 1er temps sur les registres CHS des 2 directions. A la CCRF, deux registres existaient, un en format papier qui se trouvait au BAOC et 1 second en version électronique sur le serveur S. Pour la DSV, seul un format papier était en usage. En attendant la création du CHS de la DDPP et la mise en place du nouveau registre, il a été décidé après débat de regrouper les 2 registres cahier (ccrf et dsv) au même endroit à l’accueil au 5° étage.

Mise en place du CHS de la DDPP au 1er janvier 2011

Suite à la réforme, un CHS doit être mis en place pour la DDPP en janvier 2011. Le nombre de sièges n’est pas défini mais doit être compris entre 5 et 9. Il nous a été remis en séance un document présentant différentes configurations (représentativité selon le nombre de sièges choisi). La directrice nous informe de son intention d’opter pour un CHS de 5 sièges afin de limiter l’impact de ses réunions pour les personnes élues. (la représentativité du CTP est de 6 sièges : 3 CGT, 2 SNISPV, 1 Solidaires)

La CGT a rappelé que les agents ont participé, en toute connaissance de cause, aux élections du 19 octobre pour une représentation syndicale et une désignation de membres au CTP mais également au CHS. La CGT a rappelé que la circulaire du secrétariat général du gouvernement en date du 3 décembre dernier rappelait ce fait et précisait qu’il appartenait aux DD d’arrêter le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale, selon les résultats des élections aux CTP.

Dans ces conditions, la CGT a souhaité que l’on en reste à la composition du CTP résultant des votes des agents (6 sièges).Les autres organisations ont soutenu cette position.

La directrice a déclaré que ce point ne pouvait pas être voté. Elle a précisé qu’elle en prenait note et qu’elle nous ferait savoir sa décision rapidement.

Liste de diffusions par courriel

Concernant les listes de diffusion et leur « rigidité  » (impossibilité de supprimer des noms par exemple), nous sommes informés que ces listes seront revues en janvier lors du basculement dans le système RENAVA. Les responsables informatiques établiront de nouvelles listes de diffusion en fonction des possibilités du nouveau système.

Information sur la modulation des primes pour les agents MAAPRAT

La directrice nous a présenté, pour information, le système de primes des agents titulaires du MAAPRAT. Chaque année, les directeurs des DSV ont la possibilité de les moduler. Auparavant, si une modulation positive était accordée à un agent, c’était au détriment d’un autre. Ce ne sera pas le cas pour cette année, une enveloppe budgétaire supplémentaire allouée permettra de faire des modulations positives pour certains, sans avoir un effet négatif sur les autres.

La directrice, après consultation des chefs de pôle, a donc envoyé sa demande (proposition de taux) auprès de l’administration centrale de l’agriculture. Ce dossier est en cours, elle attend l’acceptation des propositions faites pour notifier le taux de prime à chaque agent.

Questions diverses

Cantine

La CGT demande s’il serait possible pour les agents CCRF de se rendre au restaurant du pole l’européen II comme peuvent le faire nos collègues de l’agriculture. La directrice a répondu qu’au ministère des Finances, seul un restaurant administratif peut être subventionné. Elle n’est pas opposée à faire la demande de changement mais préfèrerait que celle-ci fasse l’unanimité du personnel CCRF.

Pour cela, une étude va donc être réalisée afin d’évaluer le coût pour les personnels (le restaurant SODEXO est environ 1€ plus cher). Les services sociaux des Finances seront également questionnés afin se savoir s’il est possible de substituer les 2 restaurants administratifs.

PIF de Roissy

Le syndicat SNISPV nous informe sur le problème des indemnités de résidence des agents DSV de Roissy et nous précise qu’il est apparemment résolu. Il demande également à connaître la suite des engagements pris de recruter du personnel et souligne leur souhait pour que du personnel soit affecté au PIF.

La directrice confirme que 2 vétérinaires contractuels sont en cours de recrutement pour le PIF et qu’ils commenceront à travailler en janvier 2011.

Auparavant, au cours des débats, le SNISPV avait expliqué au CTP l’évolution du statut de contractuel à la DSV (rémunérations maintenant basées sur une grille indiciaire, possibilité de s’inscrire sur un tableau de mutation). Au moment de ce dernier point à l’ordre du jour, le SNISPV émet le souhait que nous développions la problématique des contractuels lors d’une prochaine séance.

La CGT sera attentive à ce que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain CTP de la DDPP 93.

Notre organisation sera bientôt appelée à siéger au CTP des DDI (niveau 1er ministre) qui traitera des problèmes de toutes les composantes de toutes les DDI.

Le syndicat SNISPV et le syndicat SOLIDAIRES n’y étant pas représentés, il sera de notre responsabilité d’être à même de porter les revendications de nos collègues dans cette instance.

CONCLUSIONS :

Ce premier CTP a été caractérisé par une réelle écoute des revendications portées. Des premières réponses ont déjà été apportées par la directrice notamment sur la revendication de la CGT concernant le choix du nombre de sièges en CHS. Il sera de 6.

La CGT poursuivra, avec l’ensemble du personnel, son action au sein de ce CTP dans l’intérêt des missions, de l’emploi, des droits et garanties ainsi que de toute question relative à nos conditions de travail.

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