Article publié le 3 octobre 2011.

Déclaration liminaire des sections CGT et Solidaires du Gard du 30 septembre

Au sujet du mot concertation figurant dans la première partie de votre RI, moult dictionnaires et encyclopédies Wikipedia, linternaute.com dictionnaire, Larousse, définition-ptidico.com, mediadico s’accordent sur une même définition :

– « La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun

– Se concerter : s’accorder, se consulter pour mettre au point un projet commun, s’entendre pour agir ensemble  »

Or, il convient de signaler que concernant ce projet de RI soumis à l’avis de ce CTP, l’unique réunion que nous ayons eu sur sa première partie (temps de travail) ainsi que les autres réunions concernant les notes de service ne correspondent pas du tout aux définitions ci-dessus et n’ont pas fait l’objet ni de concertation ni de dialogue social.

Concernant ces notes de service, il n’a jamais été question de les intégrer dans le RI et on se demande pour certaines ce qu’elles viennent faire là (note sur le contentieux qui ne concerne pas l’ensemble du personnel pour ne citer que celle-ci).

Par ailleurs, vous avez apporté unilatéralement des modifications et des ajouts sans qu’il en ait été débattu lors des réunions.

Pour les vraies questions de fond posées ainsi que les propositions effectuées par les Organisations Syndicales au directeur adjoint seul et unique interlocuteur, la seule réponse est : « je vais voir avec la Directrice Départementale  » ou « c’est non négociable ».

Et le résultat est qu’au final, la réponse est NON. NON à tout. Ce n’est pas ce qu’on peut appeler de la concertation….

– NON concernant les problèmes liés aux jours fléchés pont.

– NON sur le libre choix des agents d’opter pour la déclaration des horaires ou le badgeage.

– NON sur les heures de plage variable et plage fixe

Etc.…..

Pour ce qui nous concerne et en accord avec ce qu’il était pratiqué jusqu’à présent à la CCRF, et qui n’était pas le fait du hasard mais le choix de l’ensemble des directeurs de la CCRF le décompte des heures dans un cadre déclaratif est le dispositif le plus adapté à l’exercice des missions des agents CCRF. Imposer une pointeuse serait contre productif et constitue la négation même des missions de la DGCCRF.

A ce propos, La directrice générale de la CCRF, Madame HOMOBONO et Le directeur général de l’alimentation, Monsieur BOURNIGAL avait rédigé une lettre à l’attention des directeurs départementaux des services vétérinaires, des responsables des UDCCRF et des préfigurateurs pour expliquer que les missions des uns et des autres étaient complémentaires mais distinctes. Pour reprendre les termes exacts employés dans la note : «  les missions de la DGCCRF tiennent de l’enquête et celles de la DGAL plus de l’inspection ». Il avait paru utile aux deux directeurs généraux d’adjoindre à cette lettre, une note de 2 pages formulant la distinction qu’il convenait de faire entre la démarche d’inspection et la démarche d’enquête……..

Il est tout à fait possible de voir cohabiter des agents qui pointent et d’autres non, sans que cela désorganise une direction comme cela se pratique dans d’autres DDPP..

D’autre part, 42 pages de RI, pour réécrire les mesures fonctions publiques prévues par le statut ne se justifie aucunement.
Certains dispositifs touchant notamment aux rémunérations sont du domaine de la direction Générale et par conséquent, n’ont rien à faire dans le RI du Gard.

Un tel RI local laisse croire que toute la vie administrative des agents est régie au plan local, ceci est faux car nombre de mesures sont décidées par ailleurs et ne sont pas du ressort de la hiérarchie locale.

Pour reprendre une phrase d’une OS ; il est bon de rappeler que « nous sommes encore dans la fonction publique, rattachés en gestion à nos ministères et que « ma petite entreprise » n’est pas (encore) à l’ordre du jour »

Ce projet de RI est ressenti par les agents CCRF comme infantilisant et contre productif,

C’est avec précipitation et un total mépris des agents que vous voulez imposer sans concertation des mesures qui dégradent considérablement leurs conditions travail et de vie personnelle.

Pour ces raisons, les organisations syndicales CGT et SOLIDAIRES mandatés par l’ensemble des agents de la CCRF ont décidé de quitter ce CTP.

Nous vous demandons d’annexer cette déclaration au Procès Verbal de séance.

Les élus CGT et SOLIDAIRES