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Article publié le 15 mai 2009.

Déclaration Liminaire des représentants syndicaux du CTPR de la région PACA

La RGPP est une machine destinée à détruire l’organisation et à moyen terme l’existence même de la fonction publique d’Etat, les services qu’elle rend au public (et au passage nos emplois) . Elle est donc inacceptable. La suppression du lien entre les différents échelons (AC, Labos, Centrale, réseaux) est le véritable sabotage d’une organisation d’enquête qui a prouvé son efficacité.

La Démarche Direccte est triplement inacceptable :

Parce qu’elle intervient alors que le décret Direccte n’est même pas signé, et que la géométrie du pôle C est inconnue (cf. propos de la DG concernant le « syphonage » alors que cette perspective provoque une démobilisation des nombreux agents auxquels on a fait miroiter une affectation.

Parce qu’elle confirme, par son rôle alibi le fait que les DDI seront de véritables ghettos coupés du reste du territoire extradépartemental, amputant ainsi la portée de notre action de contrôle (sécurité, loyauté, concurrence).

Parallèlement, le mini réseau Direccte serait coupé de toute liaison avec le terrain, donc condamné à l’assèchement, ainsi que la DG. Il n’offre donc pas de perspectives pérennes.

Nous ne souhaitons pas discuter sur le projet de pôle C et ses fiches de poste mis à l’ordre du jour de ce CTPR CCRF que vous avez convoqué.

Nous en sommes à notre deuxième RGPP, la première s’étant éteinte le 31 décembre 2008 après six mois de discussions inutiles et un premier CTPR infructueux.

La tenue d’un CTPR ce jour nous paraît prématurée compte tenu du flou dans lequel nous nous trouvons quant aux conditions d’exercice des missions de la CCRF dans l’ensemble des départements de la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Vous ne nous avez pas communiqué les organigrammes des DDPP et DDPPCS validés par la MIRATE et les préfigurations n’ont pas commencé.

Le dialogue social sur la Direccte n’a pas commencé au niveau national (les CPTM et CTPC ne se sont pas encore tenus).

Nous continuons à refuser le schéma d’un ilôt CCRF (pôle C) qui structure la partition des missions et la division des personnels et qui n’aborde pas les modalités pratiques de fonctionnement.

Les représentants syndicaux du CTPR

FO – CGT – CFDT - SOLIDAIRES

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