Article publié le 8 janvier 2009.

CTPR Auvergne du 16 décembre 2008 : la dernière séance ?

Passées les formalités d’usage concernant la désignation du secrétariat permanent et du secrétaire adjoint, l’ordre du jour a démarré par la revue du projet de règlement intérieur. Les membres du comité ont lu tous les articles, plusieurs modifications, dans un soucis de clarification, ont été proposées par la parité syndicale : 8 articles ont ainsi été modifiés. Ces modifications concernant notamment les délais d’envoi des documents préparatoires au CTPR, la possibilité de procéder à plusieurs suspensions de séances, le délai de préparation et de rédaction du compte rendu porté à une journée, la rédaction plus précise des conditions d’une seconde convocation lorsqu’en premier lieu le quorum n’est pas atteint, …

Au terme de cette lecture, le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité.

Outre le règlement intérieur, 10 points étaient inscrits à l’ordre du jour de ce premier CTPR et notamment l’effectif cible de l’Auvergne en 2009 proposé par l’administration centrale et son corollaire, la situation des effectifs en Auvergne 2009, la mutualisation des compétences au plan régional et la RGPP en Auvergne.

Dès 11 heures du matin, en pleine discussion au sujet de la mutualisation des compétences, l’information a été portée à la connaissance des membres du comité que la DGCCRF serait intégrée à la direction de la protection des populations. Ce nouvel élément a fortement perturbé les débats qui sont devenus franchement surréalistes par moment. Nous avons discuté de l’avenir d’une direction régionale dont nous venions d’apprendre le démantèlement pur et simple.

I/ Effectif cible en Auvergne

L’effectif cible de l’Auvergne a été examiné au regard du tableau ci-dessous. Dès le début de la discussion, la parité syndicale a indiqué qu’un effectif cible de 57 agents pour toute la région rendrait impossible l’exercice des missions de la CCRF sur la totalité du territoire de la région. Ce chiffre est donc inacceptable et nous avons demandé, et réussi à obtenir, une expression du CTPR à ce sujet.

effectifs cible 2009

– Téléchargez le tebleau des effectifs

L’étude de ce tableau, montre notamment :

– une perte de 23 % des agents en deux ans ( 2007-2009).

– la proposition de l’administration centrale basée sur l’indice PROSCOP conduit à 7 agents pour le Cantal, 9 pour la Haute-Loire pour un total de 57 agents, soit 9 agents en moins par rapport à 2008.

Le passage de 66 agents en 2008 à 57 agents en 2009 revient à supprimer l’équivalent d’un des 2 départements les plus petits de l’Auvergne !

Ne pouvant que gérer cette pénurie, le directeur régional a proposé à l’administration centrale un effectif cible minimum de 8 agents : le directeur, une secrétaire, 2 agents par mission LOLF pour le cantal et non 7 agents, comme proposé par l’administration centrale, au détriment du département de l’Allier cédant un agent. En outre, le représentant CGT a souhaité que cet effectif cible de 8 agents soit rehaussé jusqu’à 9, laissant ainsi la possibilité d’un renfort éventuel. Ce souhait devrait être porté au procès-verbal.

Au terme de deux suspensions de séance, la déclaration suivante, a été adoptée par le CTPR avec 4 voix favorables (parité syndicale) et 4 abstentions (parité administrative) :

Administration : 4 votes « pour », parité syndicale : 4 votes « abstention ».

Ce projet de répartition ne sera définitif qu’après validation par l’AC, lors du CTP national en janvier.

Plus largement ce débat sur les effectifs futurs avait été complété par l’état actuel des effectifs, document à l’appui relatif aux ETP. On notera que la région subit déjà une forte réduction de son effectif opérationnel puisque 7 agents sur un total de 67 sont en congé longue maladie ou de longue durée, soit plus 10 % de l’effectif total. A cela s’ajoutent les nombreux départs en retraite en 2008 et à venir en 2009 pour une seule arrivée en septembre 2009 ( 1 agent emploi réservé).

Cette problématique des effectifs est tellement manifeste que l’administration en Auvergne a dû réduire le nombre de ses candidatures aux enquêtes de la DNO 2009 : baisse de 23 %. Et toujours dans la gestion de cette pénurie en effectif, devrait s’ouvrir le chantier d’une mutualisation des compétences accrue au plan régional, si jamais ce sujet reste d’actualité avec le démantèlement programmé des services déconcentrés de la DGCCRF.

II/ La mutualisation des compétences au plan régional

Sur ce sujet précis, le directeur régional a expliqué qu’en la matière des choses se font déjà mais que la baisse des effectifs en Auvergne demande plus de mutualisation. Il s’agit de mieux faire fonctionner la région et il a rappelé que les agents experts ( au nombre de 6 en Auvergne) et l’ITR fruits et légumes avaient vocation à sortir du département.

Il devrait constituer un groupe de travail et il s’interroge sur la bonne stratégie à adopter : définition des critères, doit-on spécialiser des agents au bénéfice des autres départements, doit-on spécialiser un agent dans chaque département fortement impacté par un secteur industriel, concernés à des degrés moindres, … ?

La problématique de la mutualisation une fois posée, les débats ne se sont guère prolongés en raison de l’annonce concomitante du nouveau contexte de la RGPP. En outre, tout en insistant sur le fait qu’il faudrait que cela se fasse sur le mode du volontariat, la parité syndicale a souligné qu’il s’agissait d’un débat bien trop complexe car, engageant non des structures mais des agents lesquels réagiraient de manière intuitu personae. Ce sujet doit être débattu avec tous les enquêteurs, le cérémonial d’un CTPR ne s’y prêtant pas.

III/ Divers

Successivement ont été abordés les autres points suivants : RGPP, document unique, exécution du budget, formation, …