Article publié le 22 mars 2011.
CTP DDPP de l’Eure - Une 1ère réunion du CTP local marquée par l’unité syndicale
Compte-rendu des sections SYAC et SNACCRF de l’Eure
Le 1er CTP local de la DDI de l’Eure s’est tenu le 14 décembre dernier, outre qu’il s’agissait de la première réunion de cet organe de consultation des personnels commun à la nouvelle DDI, il a été marqué par un fait dominant : l’unité des organisations syndicales FO et CGT y a été sans faille conformément à l’attente des personnels des deux administrations DSV et CCRF.
Pour la CGT, il n’est pas exagéré de dire que cette unité est et sera déterminante dans les relations que les représentants entretiendront avec la direction.
Soyons clairs, le CTPL comporte certes 4 membres titulaires de chaque côté de la table mais en fait la réalité c’est 4 représentants du personnel face à la directrice ; les membres de la « parité administrative » n’ont pas vraiment d’autre possibilité que d’approuver en tous points les propos de la supérieure hiérarchique. On comprend bien dans ces conditions que la moindre divergence entre les représentants est susceptible d’être exploitée à son avantage par l’administration qui, elle, fait bloc .
La recherche de l’unité et la transparence sont deux piliers de l’action de la CGT.
Dans cette esprit, la rencontre préalable des deux syndicats représentés a montré un accord complet sur les objectifs qui vous avaient été présentés dans notre message au personnel du 6 décembre dernier et dont nous avons donc été porteurs au cours de cette première séance du CTPL.
A l’ordre du jour :
1 – Le projet de règlement intérieur du CTP ;
2 – Décision relative aux ponts 2011 sur demande de la préfecture.
Ponts proposés par la préfecture
- Ascension : vendredi 3 juin ;
- 14 juillet : vendredi 15 juillet ;
- Toussaint : lundi 31 octobre ;
3 – Calendrier pour l’élaboration du règlement intérieur de la DDPP 27 ;
4 – Éléments d’information sur :
- le document unique,
- l’exécution du budget 2010 ;
- le prévisionnel 2011
5 – Questions diverses
1 – LE PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU CTP :
Après avoir précisé à la directrice, présidente du CTPL, qu’elles seraient faites au nom de l’ensemble des représentants, nous avons successivement présenté nos demandes de modification au projet.
Malgré leur bon sens, évident à nos yeux, il aura fallu parfois de l’insistance pour obtenir satisfaction sur ces demandes : ainsi les suppléants se sont vus reconnaître présence et droit à la parole et la communication des documents préparatoires devra être effective 8 jours au moins avant les réunions). Sur la durée d’autorisation d’absence accordée aux représentants pour la préparation et le compte-rendu du CTP local, les représentants ont accepté la solution de compromis proposée par Mme ROLLAND, d’une journée supplémentaire par organisation syndicale ce qui constitue un progrès non négligeable par rapport au projet de départ.
Hors règlement intérieur du CTP, Mme ROLLAND a déclaré qu’elle n’était pas opposée au principe de réunion d’assemblées générales du personnel dans les cas d’évènements importants à charge aux organisateurs de l’informer au préalable.
2 – LES PONTS DE 2011 :
Pour la parité syndicale les principes sont les suivants :
1 - Une décision relative aux ponts implique que la question soit posée au personnel et non aux représentants qui ne peuvent décider seuls à la place des agents. Il nous a paru normal de convenir que les agents doivent se déterminer au préalable dans un délai suffisant et être engagés par leur choix.
2 - Les ponts ne peuvent et ne doivent pas être imposés aux agents qui souhaitent travailler.
3 - Dans le cas où ces agents sont peu nombreux et que c’est techniquement possible du point de vue de la sécurité des locaux, on peut décider de fermer les bureaux au public pour les ponts mais en maintenir l’accès aux agents qui souhaitent travailler.
Cette dernière revendication n’entrant pas dans l’alternative posée par la préfecture, la directrice a indiqué que la demande serait soumise à la préfète.
Nous avons tous découvert la réponse il y a quelques jours dans un document laconique (ça devient une détestable habitude) : rejet de la demande, sans aucune concertation ni la moindre explication. On nous a fait savoir que « la préfète » refusait d’envisager une quelconque alternative à ses propositions « c’est à prendre ou à laisser ».
De deux choses l’une ou les agents et leurs représentants ont été considérés comme des attardés ou alors comme des quantités négligeables. Dans les deux cas, ce serait inacceptable.
Une autre hypothèse serait que la demande n’a pas été transmise et expliquée et/ou transmise avec un avis défavorable. Enfin on peut aussi imaginer que la préfète n’a même pas été informée de la demande et que ce sont ses services qui ont fait barrage.
Nous, nous pensons que la réponse est un peu courte. Avec diplomatie sans doute mais fermement nous demanderons que notre proposition, de fermeture au public avec possibilité de travailler pour ceux le souhaitent, soit sérieusement examinée.
3 – LE CALENDRIER DU REGLEMENT INTERIEUR (R.I.) DE LA DDPP :
A la lecture de ce point d’ordre du jour nous nous sommes inquiétés sur les intentions de la direction. Un point est acquis à ce CTPL, la direction n’envisage pas de calendrier pour la mise en place du R.I. sans le cadrage préalable interministériel prévu. Il ne s’agissait que de nous faire savoir que : la concertation menée autour du cabinet du premier ministre étaient bien avancée pour 3 points sur 4, et que le résultat de ces travaux seraient présentés en janvier aux DDI….
En fait, les organisations syndicales nationales de fonctionnaires ont fait connaître leur désaccord sur toute la ligne.
Du coup, les évaluations et notations seront faites selon les règles de chaque administration toujours en vigueur.
Les cycles de travail et leur management (lire le contrôle des horaires notamment) ne sont pas harmonisés.
Les astreintes font l’objet d’une remise en cause des organisations syndicales et de la justice européenne.
Quant à l’action sociale en général et la restauration en particulier, nous sommes en peine pétaudière et les fédérations syndicales des ministères de Bercy par exemple dénoncent les menaces de dégradation des services fournis et de réduction des moyens, éloignement par la régionalisation et pertes d’effectifs pour les administrations.
4 – INFORMATION AU PERSONNEL
Document unique
« Les choses avancent sur la base du document déjà élaboré par la DSV Évreux et la DRCCRF de Rouen, l’adaptation à nos nouveaux locaux est en cours, il est consultable dans le bureau de Catherine FLEUTRY où chaque agent peut le compléter. » Les représentants de la CGT ont souhaité que la démarche ait un caractère pédagogique, la sécurité la santé des agents passe avant tout par la connaissance des risques.
Mme ROLLAND a fait la proposition que ce dossier soit présenté à l’ensemble du personnel à l’occasion d’une réunion du vendredi après-midi. A l’issue, des groupes de travail pourraient être constitués afin de parfaire le document.
Où en est-on ?
Budgets : démocratie = transparence. Gouverner c’est prévoir à ce qu’on dit.
Exécution budget 2010 - il est clair que tout ça est bien opaque
dans le contexte difficile que nous connaissons, l’exercice du budget ressemble un peu à la loterie, le bouclage à l’air de dépendre du hasard. A ce jeu, nous avons déploré d’être à cours de budget de fonctionnement (BOP 134 – côté CCRF) alors qu’aucune dépense inconsidérée ou même exceptionnelle n’avaient été faite. Finalement de l’argent nous est arrivé de Rouen… par hasard !?
Conformément aux règles qui prévalent à la CCRF, nous avons demandé des assurances sur la mise en concurrence pour la passation des marchés de travaux de rénovation de nos locaux. La CGT, avec les agents, exige en effet un strict respect des procédures dans les marchés passés par notre administration qui a l’obligation d’être exemplaire.
Prévisionnel budget 2011 – tout augmente sauf les agents
Les règles changent profondément avec la création d’un BOP interministériel (n°333) relevant du 1er ministre et qui couvre les dépenses de fonctionnement courant des DDI et leurs loyers et charges immobilières.
Les prévisions d’attribution de crédits sont très largement inférieures aux estimations des services concernés : baisse du « coût agent » de 2 500 € à 1 900 € soit un quart (- 24 %).
5 - QUESTIONS DIVERSES
CHS :
Le vote d’octobre dernier a permis de désigner les représentants des personnels aux CTPL, il sert également à la désignation des membres du nouveau CHS de la DDI (cet organe n’est pas paritaire, les personnels y détiennent 2 sièges de plus que l’administration). Il appartient aux syndicats représentatifs et à l’administration de décider de sa formation (nombre total de représentants). L’accord s’est fait sur le minimum prévu par les textes, 5 représentants des personnels, 3 pour l’administration ; le calcul au plus fort reste attribue 3 sièges à FO et 2 à la CGT.
Pour ce qui est des compétences des CHS anciens ou nouveaux ?… mystère ou quand la réforme dépasse ses « organisateurs ».
Musiques d’ambiance (à chacun sa partition) :
Mme Rolland informe le CTPL sur la date à laquelle elle proposera au personnel la traditionnelle galette des Rois. A cette occasion, elle déplore le manque de participation au repas de fin d’année des agents et plus encore des représentants du personnel. Suit un certain nombre de considérations sur les réticences et blocages à la cohabitation.
S’agissant du repas, nous nous sommes interrogés sur l’opportunité de le financer sur les fonds du service d’autant plus que dans le même temps les fonds manquaient pour payer les frais des prélèvements. Nous n’avons vraiment pas été satisfaits de la réponse consistant à dire que les budgets utilisés étaient différents.
Concernant l’ambiance générale, la CGT a rappelé que les personnels des deux administrations se sont vus imposer ce rapprochement qui n’est pas justifié par les besoins du service public, mais pour des raisons de réduction budgétaire, que les personnes ne sont pas des pions et conservent bien sûr leur opinion sur cette restructuration ; ils ne sont pas non plus des enfants à qui l’on explique qui ils doivent aimer et comment se comporter.
Les agents des deux administrations sont des adultes sur leur lieu de travail comme ailleurs et ils entendent être respectés en conséquence. Les affinités ne se commandent pas et n’ont pas à être justifiées. Avec tout le respect qui leur est dû, nous avons dit aux membres de la hiérarchie qu’ils n’ont ni le devoir ni le pouvoir de façonner les personnalités qui peuvent aussi se passer de leurs conseils et avis dans les domaines personnels.
Les relations humaines se construisent dans la durée. La convivialité vient par l’estime et la confiance, pas par la coercition.
