Article publié le 26 novembre 2008.
Compte rendu succinct du CTPR des Pays de la Loire du 18 novembre 2008
Ce premier CTPR s’est déroulé dans l’unité syndicale et dans un climat correct .
Règlement intérieur
L’administration a accepté les modifications par rapport au règlement intérieur-type demandées par la parité syndicale, notamment un temps d’une journée minimum destiné à la préparation et à la rédaction des comptes rendus.
D’autre part le suppléant pourra, s’il le souhaite, assister au CTPR.
Travail hors département
A la demande de la parité syndicale le travail hors département avait été rajouté à l’ordre du jour du CTPR.
Le DIR a répondu que la mutualisation doit permettre une utilisation optimale des moyens, qu’un agent fait partie de la région et qu’il a vocation à intervenir dans toute la région.
Pour les déplacements, le DIR a défini deux zones d’interventions : l’une composée de la Mayenne, la Sarthe et d’une partie du Maine et Loire et l’autre de la Loire-Atlantique, la Vendée et de l’autre partie du Maine et Loire.
Il convient de recenser les besoins, ensuite il sera fait appel aux candidatures. En l’absence de candidatures, le DIR passera au stade suivant : la désignation des agents.
Nous avons réitéré notre revendication de volontariat pour le travail hors département et notre proposition d’avis a été soumise au vote :
« Le travail hors département se fait sur la base du volontariat. »
- 4 votes pour (parité syndicale)
– 4 votes contre (parité administrative)
L’avis est réputé émis.
La parité syndicale a demandé qu’un groupe de travail paritaire sur le travail hors département soit créé au sein du CTPR.
L’administration a répondu que le chargé de mission CPMM aurait la possibilité de constituer un groupe de travail. Pour nous le travail hors département risque de ne pas être limité au CPMM.
La parité syndicale a demandé un vote sur l’avis suivant :
« Un groupe de travail paritaire sur « le travail hors département » est créé au sein du CTPR. »
- 4 votes pour (parité syndicale)
– 4 votes contre (parité administrative).
L’avis est réputé émis.
La parité syndicale a demandé une compensation financière en cas de travail hors département en insistant sur une NBI ou des frais de mission .
la réponse a été : frais de repas ou frais d’hôtel.
Un représentant de l’administration a ajouté : "vous avez déjà des frais forfaitaires de déplacement".
RGPP
Nous avons relevé l’insuffisance notoire des effectifs de notre région.
Nous avons proposé cet avis :
« Le CTPR des Pays-de-la-Loire se prononce pour une augmentation des effectifs, au minimum à hauteur de la cible PROSCOP régionale. »
Avis adopté à l’unanimité.
Questions diverses
Pour des raisons de sécurité et d’efficacité lors des contrôles, un minimum de discrétion à l’arrivée des enquêteurs s’impose.
Nous avons proposé cet AVIS au vote :
« Le CTPR demande que les véhicules administratifs des unités territoriales CCRF au sein de la DIRECCTE restent localisés dans ces unités et ne comportent aucun signe distinctif les empêchant de conserver leur caractère de véhicules banalisés. »
Avis adopté à l’unanimité.
Les avis du CTPR constituent une référence pour les agents et une base pour leurs actions pour la défense du Service et de leurs conditions de travail.
Les représentants syndicaux CGT, CFDT, FO et SNU au CTPR des Pays de la Loire
