Article publié le 23 juin 2021.
Compte-rendu du Groupe de travail DUERP PAPs SC, SNE, SICCRF, ENCCRF du 1er juin 2021
La délégation CGT était composée de Fanny CAMMAL, Régine COSTES et Marie-Dominique BORDES HIDEUX.
Cette réunion avait pour objectif d’identifier l’ensemble des risques présents dans les différents DUERP établis en administration centrale et dans les 3 SCN. Un document est établi par service et il y a donc 4 documents en tout (AC, ENCCRF, SICCRF et SNE) qui ont tous été étudiés attentivement lors de cette première réunion qui s’est tenue en visio-conférence le 1er juin de 9h à 13h.
Les différents documents ont été présentés en séance par les assistants de prévention : Mme LUCOTTE pour l’AC, Mme OQUET pour le SNE, Mme LE BIHAN pour le SICCRF et M. BRUEL pour l’ENCCRF.
La campagne de recueil des risques s’est étalée dans le temps sur plus d’une année, dans les différents services. Elle a débuté début 2020 et s’est étendue jusqu’en mars 2021. Du fait de la survenue de la pandémie durant la période du recueil et de l’étalement des recueils dans le temps, les risques remontés par les agents présentent des disparités. A titre d’exemple, le travail sur des petits écrans et les problématiques qu’il génère (TMS, fatigue des yeux …) est un risque qui a bien évidemment pris de l’ampleur à compter du premier confinement.
La CGT souligne que les différents tableaux présentés ne sont donc pas homogènes du fait des modalités des remontées qui sont mises en œuvre et qui peuvent être distinctes suivant les services. Dans certains cas, les expressions individuelles sont remontées alors que dans d’autres cas, ce sont des remontées plus globales qui sont présentées et qui sont communes à plusieurs agents, après une période de concertation avec le chef de service par exemple.
La question des risques liés au bâtiment a également été traitée en réunion. En effet, les problématiques liées au bâtiment ont par essence vocation à être traitées au niveau local dans le registre santé et sécurité au travail, présent sur site. Toutefois, suivant le type de risque, elles ont parfaitement vocation à apparaitre sur le DUERP.
Le DUERP tente, autant que possible, de référencer des risques collectifs. Si un risque individuel est identifié, l’exercice est de tenter de rendre anonyme la situation d’exposition, tout en identifiant si elle peut être susceptible de toucher un plus grand nombre d’agents (notion de risque émergent).
Pour la cotation des risques, 4 éléments sont pris en considération : la fréquence, la gravité, la probabilité et la maîtrise des risques. A la suite de ce travail, des mesures proportionnées à la cotation doivent apparaitre dans le document. Ces mesures doivent bien évidemment être mises en œuvre.
A ce stade des travaux, il ressort de ces documents la redondance, sur plusieurs campagnes, des mêmes risques, comme, par exemple, la charge de travail trop importante qui revient régulièrement. Ce constat souligne la difficulté de trouver les mesures permettant de répondre aux risques mis en avant par les agents et tout particulièrement lorsque ces risques relèvent de la catégorie des risques psycho-sociaux.
La situation de télétravail intensive durant la pandémie a révélé l’apaisement de tensions émotionnelles dans certains cas, ou a pu générer, au contraire, un accroissement des risques psychosociaux dans d’autres structures. La CGT préconise un retour sur le vécu des agents durant cette période avec de fortes contraintes d’adaptations professionnelles (cf. crise SESAME, unité d’alerte, CSRH, SICCRF, formations à distance…).
La CGT relève la priorité budgétaire faite pour les aménagements de poste à domicile sur prescriptions médicales, notamment en période de COVID : les personnes avec une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peuvent solliciter et obtenir dès à présent, auprès de l’assistant de prévention, une aide budgétaire avec un abondement, notamment, dans le cadre de la mission handicap.
Un agent avec un aménagement de poste décidé par le médecin du travail (comme un fauteuil, par exemple) aura plus de difficultés à obtenir la prise en compte du financement de ces aménagements. Cette situation peut entrainer des incompréhensions et un sentiment d’iniquité dans certains services. La CGT préconise de lui faire remonter toutes les distorsions de traitement individuel face à ces aménagements prescris, qui sont des mesures de prise en compte d’un risque pour votre santé déjà fragilisée.
Pour la CGT, un cadre structurant, avec des garanties, notamment sur le droit à la déconnexion, pourrait être un outil précieux d’aide à la prévention de certains risques, notamment dans le contexte de travail à distance. Lors de la prochaine réunion, la CGT proposera la mise en place de cette mesure concrète.
Il est prévu une évolution du progiciel courant 2023 au prochain exercice et une dématérialisation plus poussée de la saisie et du recueil auprès des agents, qui fait suite aux travaux du groupe de travail du CHSCT M du 27 mai 2021 (cf. fiche Prev’action).
La CGT signale que chaque agent est acteur de sa propre prévention des risques et celle susceptible d’impacter ses collègues. L’information sur les règles simples (savoir vivre, politesse, mesures de protection et d’hygiène, des pratiques sociales…) ou professionnelles permettent souvent d’atténuer le signalement de risques susceptibles d’apparaître dans un collectif de travail dégradé.
Cette pandémie révèle que l’attitude d’un individu peut générer le développement de la contamination de plusieurs personnes. Les mesures d’assouplissement du télétravail à partir du 9 juin ne doivent pas avoir un effet contraire à la prévention des risques encourus à titre individuel en fonction de l’environnement professionnel de chacun.
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Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez vous reporter ici :
La prochaine réunion est programmée le 15 juin après-midi.
