Article publié le 28 septembre 2009.
Compte rendu du CTPR du centre du 18 septembre 2009
Un premier CTPR sur la RGPP a eu lieu le 3 juillet 2009. Les préfigurateurs des départements du Loiret et de l’Indre et Loire nous ont présenté leur démarche et les organigrammes des futures directions départementales de la protection de la population.
A plusieurs reprises, nous avons relevé la précipitation de cette réforme, l’incohérence de la démarche consistant à vouloir définir l’échelon départemental avant l’échelon régional, l’inconnu sur les effectifs et la répartition des missions, en l’absence des décrets DIRECCTE et DDI. Mais les préfigurateurs éludent les difficultés ou reportent à plus tard la finalisation.
Pour reprendre l’image récurrente du bateau utilisée par la préfiguratrice du Loiret dans son exposé, nous constatons que le bateau était mis à l’eau sans que sa construction soit terminée, que l’on ne sait pas comment il va avancer, que sa destination est inconnue et que l’équipage n’est pas choisi, que les liens avec le bateau DIRECCTE (bateau mère ou bateau concurrent).ne sont pas déterminés.
La seule chose dont on est sûr, c’est que les agents vont ramer !
Le 18 septembre 2009, un nouveau CTPR sur la RGPP était convoqué. Les préfigurateurs de tous les départements sont présents et exposent brièvement leur démarche et leur organigramme.
A nouveau, nous faisons remarquer qu’il est difficile de fixer des ETP (Emplois équivalent Temps plein) alors que nous ne savons toujours pas ce que sera la répartition des missions entre le niveau départemental et le niveau régional.
Nous interpelons la parité administrative et les préfigurateurs sur les points suivants :
– Des préfigurations et des organigrammes très différenciés qui n’apportent ni cohérence, ni lisibilité aux agents comme aux usagers,
– Des ETP sont indiqués par service alors que nous ne connaissons toujours pas la répartition des missions entre les niveaux départemental et régional,
– Les organigrammes font un retour en arrière de 23 ans en séparant des missions qui avaient été regroupées en 1986,
– les fiches de postes ont été proposées aux agents de certaines directions avant même que le CTPR soit réuni.
Nos interlocuteurs reconnaissent que les effectifs indiqués ne sont pas définitifs, que les organigrammes ne sont pas figés, qu’ils sont en attente des décrets fixant le fonctionnement des DIRECCTE et des DDI.
Après le bateau fantôme, nous voici dans les sables mouvants !
Nous les interpellons sur les négociations possibles et les modifications que les représentants syndicaux voudraient apporter à ces organigrammes.
Leur réponse est très claire, il n’ont aucune marge de manœuvre. Ce CTPR est une réunion de présentation et d’information.
Nous dénonçons cette absence de dialogue social et ce mode de fonctionnement, situation qui rend inopérant le rôle des syndicats alors que le CTPR est à ce jour la seule instance paritaire qui devrait permettre un réel dialogue social.
Au delà des micro organigrammes, divers points de mise en place de cette réforme ont été abordés :
Le choix des postes offerts aux agents :
Au vu des exposés de chacun des préfigurateurs et des documents remis, nous constatons qu’ils n’ont pas retenu les mêmes méthodes d’élaboration des fiches de postes, ni adopté le même mode de positionnement des agents sur les postes :
– En Indre et Loire, le préfigurateur ne rédige pas de fiche de poste pour les postes non reconfigurés mais a déjà commencé des entretiens individuels « non formels » en présence du directeur de l’unité.
– Dans l’Indre, une procédure d’inscription à trois tours a été mise en place pour que chaque agent se positionne sur son poste actuel ou un nouveau poste,
– Pour le Loiret, les fiches de postes sont déjà mises sur les serveurs et le site de la préfecture,
– Dans le Cher, pas de fiche de poste pour l’instant, dossier en cours
– Dans l’Eure et Loir, publication des fiches de postes depuis le 14 septembre 2009 avec information préalable des agents,
– Dans le Loir et Cher, les postes restent les mêmes qu’actuellement , avec « toilettage et mise à niveau ».
Un arrêté « d’apport » ou arrêté d’affectation collective devra être pris pour chaque administration, suivi d’un arrêté spécifique fixant au sein des DDI la répartition choisie par le Préfet.
Nous dénonçons l’inégalité de traitement des agents de la région sur ce sujet délicat qu’est leur poste de travail alors que nous appartenons tous à la même administration et que la gestion du personnel reste nationale. Par ailleurs, les procédures semblent bancales et des problèmes de validation notamment de postes reconfigurés ne sont apparemment pas résolus.
La mission concurrence :
Pour le Loiret et l’Eure et Loir nous apprenons que les agents qui effectueront cette mission sont en « grisé » dans l’attente des décrets DIRECCTE. Dans les autres départements, ils seraient inscrits dans l’organigramme départemental.
Faisant valoir l’inquiétude des agents sur cette répartition obscure des missions concurrence, la parité administrative répond que ces agents intégreront la DIRECCTE en restant, dans un premier temps, sur leur lieu actuel d’affectation. Mais suite aux départs en retraite, mutations et autres, ces postes seront physiquement transférés au chef lieu de région. L’administration minimise les conséquences et les dangers de ce flou, le positionnement géographique des agents étant de surcroît soumis à l’appréciation aléatoire des préfets en raison de leur mobilité fréquente.
Il y a donc tout lieu d’être inquiet sur cette gestion des effectifs et des missions à géométrie variable dans le temps, d’autant plus que l’administration ne voit là aucun désagrément pour les agents.
Pour les préfigurations de service :
Là encore les méthodes divergent. Pour certains services ou "pôles" internes aux DDI, des préfigurateurs seront nommés (Cher) ; pour d’autres, ce seront des nominations directes de chef de service (Indre, Eure et Loir) sans passer par la case préfiguration.
Toujours l’inconnu tant au niveau de la mise en place que du dialogue social !
Pour les locaux :
Les déménagements devraient être financés, dans des conditions diverses mais souvent peu abouties, (vente de certains des locaux abandonnés, espoir de déménagements d’autres services …). Ils seront très couteux notamment au niveau des installations. Nous n’avons aucun calendrier précis.
Il nous faudra veiller à ce que les pièces du puzzle de la DDI ne se perdent pas ! Quelles seront les conséquences de la récente circulaire ministérielle de Mme Lagarde sur les projets des préfigurateurs ?
Devant cette réforme sans réflexion de fond sur les missions et le service public, non négociée, et qui avance à marche forcée, les représentants du personnel continueront de transmettre vos interrogations et vos inquiétudes.
Ils continueront d’exiger un vrai dialogue social et seront à vos cotés pour réagir chaque fois que seront mis à mal vos conditions de travail.
Face à une situation caractérisée par l’incohérence et l’improvisation, l’administration trouvera toujours notre opposition et nos interpellations.
Les représentants CFDT, CGT & FO
