Article publié le 7 mai 2010.
Compte rendu du CTPR d’Ile de France du 03/04/2010
Pierre GONZALEZ, président du CTPR IDF, avait convoqué les organisations syndicales, représentées au sein de cette instance. Était également présent, Joël BLONDEL, préfigurateur de la DIRECCTE Ile de France.
L’ordre du jour de la réunion était fixé comme suit par le président du CTPR :
– Approbation du procès-verbal de la réunion du CTPR du 29 mars 2010 ;
– Avancement de la préfiguration DIRECCTE (organisation, immobilier… ) ;
– Organigramme définitif du pôle C de la DIRECCTE ;
– Répartition des effectifs entre DDI et DIRECCTE ;
– Modalités d’affectation des agents ;
– Précisions demandées le 29 mars 2010 sur le budget "Formation".
Les points n’ont pas été abordés dans l’ordre chronologique
La CGT était représentée par Claire DAMIEN, Alain SAUZEAU et Steven URIEN.
La parole a été donnée à M. BLONDEL qui a fait le point sur l’évolution de la préfiguration de la DIRECCTE :
1 - Décret organisationnel de la DIRECCTE
le projet d’organisation des services de l’Etat (organisation des DIRECCTE et des DDI) a fait l’objet d’une validation interministérielle ; le décret sera présenté au CTPR commun DRCCRF / Agriculture qui aura lieu le 27 mai 2010. Ce décret devrait être publié au plus tard à la fin du mois de juin pour une mise en place au mois de juillet.
un projet de service est en cours d’élaboration. Ce projet ne sera pas un plan détaillé mais il devrait permettre un fonctionnement "collectif" et relativement intégré entre les DDI et la DIRECCTE. Ce projet devrait servir de guide pour les 2 ou 3 années à venir.
2 - Repositionnement des personnels
Les grands principes énumérés dans le précédent compte-rendu CGT du CTPR du 29/03/2010 ont été rappelés.
M. BLONDEL a tenu à préciser que si, après transfert, les missions exercées à la DIRECCTE seront forcément identiques à celles exercées en DD, le contexte de leur exercice peut changer ; en d’autres termes, à titre d’exemple, des missions DRCCRF peuvent relever du secrétariat général de la DIRECCTE. M. BLONDEL a également indiqué que progressivement des passerelles s’établiront entre les pôles C, 3E et T (missions transversales) (exemple : des postes communs pour le pilotage, le contentieux, etc.).
Quant aux fiches de poste, elles ont été diffusées le 4 mai 2010. Le délai pour répondre est fixé au 12 mai, soit un délai de 6 jours (hors week-end) pour répondre.
La parité syndicale a désapprouvé un délai aussi court qui risque de léser les agents en absence (congés, etc.).
M. BLONDEL a justifié ce délai car il veut que, au plus tard 15 jours avant la CAP A DGCCRF du 17 juin, le processus de repositionnement soit complètement terminé. Les agents auront la possibilité de renoncer jusqu’au 26 mai car, à cette date, la liste des agents en DDIPP et en DIRECCTE devra être transmise à la direction générale (avant le CTPR du 27 mai). M. GONZALEZ a indiqué que pour n’oublier personne, une liste d’émargement devrait circuler et les personnes absentes disposeraient d’un délai pour postuler.
Les agents affectés à la DIRECCTE seraient appelés à bouger rapidement et même si "il sera fait preuve de souplesse" pour les agents actuellement en UD, ils devront avoir rejoint la DIRECCTE au plus tard à la fin du mois d’octobre (cf. J. B.).
La question du sureffectif a de nouveau été posée et même si M. BLONDEL n’y semble pas opposé, il a indiqué que les préfigurateurs des départements d’Ile de France craignent de voir leur effectif "siphonné". En fait, aujourd’hui, demeure une grande inconnue c’est le nombre réel d’agents qui vont vouloir suivre leur mission et ceux qui vont candidater sur les postes offerts. Des postes non pourvus à l’échéance de la CAP du 17 juin seront sûrement présentés aux stagiaires inspecteurs et contrôleurs actuellement en formation à Montpellier.
Dans une dizaine de jours, un site extra-net DIRECCTE sera ouvert et l’ensemble des fiches de poste sera consultable.
3 - Immobilier
Le projet PONANT est maintenu mais à l’évidence des problèmes dus aux calendriers d’occupation et/ou de libération de bureaux vont surgir. Sans entrer dans le détail de diverses hypothèses d’emménagements, il se peut qu’il y ait des déménagements successifs pudiquement baptisés "opérations tiroirs" ; le pôle C est concerné.
Au jour du CTPR, aucune décision n’est arrêtée. Il semble que l’opération immobilière LE PONANT soit un vrai casse tête.
4 - Projet d’organigramme
Le projet d’organigramme du pôle C a été présenté, mis aux voix et fait l’objet du vote suivant (cf. message de M. Gonzales lundi 03/05/2010 à 14 H 48) :
Pour : 8 (parité administrative)
Contre : 7 (parité syndicale)
Absent : 1.
5 - Questions diverses
Steven URIEN a interrogé le préfigurateur sur l’équipement en matériels de la future DIRECCTE. M. BLONDEL a indiqué que normalement les personnels "viennent" avec leurs matériels. Le partage des véhicules automobiles a été évoqué mais aucune précision n’a été apportée quant au nombre et destinataires. Une flotte de véhicules sera constituée et pourrait être mutualisée avec l’ex-DRETEFP et l’ex-service de la métrologie.
