Article publié le 15 mai 2009.
Compte-rendu du CTPR Alsace du 13 mai 2009
Le CTPR Alsace, que l’on croyait mort et enterré depuis une certaine annonce du 31 décembre 2008, a été ressuscité à la demande du DR et dans l’optique de pouvoir présenter aux futurs préfigurateurs de la Direccte et des Ddi une représentation du personnel en état de marche.
Le CTPR s’est donc réuni le mercredi 13 mai avec pour seul ordre du jour l’adoption d’un règlement intérieur sur le modèle de celui qui avait été transmis par le biais de la note PCM 2008-37.
Le souci premier de la parité syndicale a été d’obtenir un règlement intérieur qui permette l’examen dans les meilleures conditions possibles des éléments de réforme qui, à terme, seront présentés par le préfigurateur sous couvert de dialogue social.
Les points suivants ont notamment été débattus :
1.Présence des inspecteurs experts du côté de la parité administrative.
Les représentants de la parité syndicale ont exprimé leur profond malaise face à la nomination d’enquêteurs au titre de la parité administrative. Cette nomination, en plus d’être mal venue et de placer les agents concernés en porte-à-faux, est inutile puisque seuls 3 syndicats sont représentés au CTPR. Le DR a maintenu sa position en indiquant qu’un CTPR où l’ensemble des postes ne devaient pas être pourvus (comprendre : du seul côté de la parité administrative) serait « illégal au regard de l’arrêté du 25 juillet 2007 ». Le choix des IE serait nécessaire en raison des effectifs d’encadrement dans la (petite) région Alsace (1DR, 2DD, 3IP).
La parité syndicale réaffirme qu’elle ne partage pas ce point de vue.
2. Délais
La parité syndicale a souhaité pouvoir disposer d’un ordre du jour et des documents y afférant 15 jours à l’avance, afin de pouvoir, non seulement les étudier, mais également avoir le temps d’échanger avec les collègues sur l’ensemble des sujets abordés.
Ont été maintenus les délais suivants du règlement-type :
– convocation sous 8 jours uniquement en cas d’urgence,
– transmission des documents au plus tard 8 jours avant le CTPR,
– transmission des questions au plus tard 48 heures avant.
Nous serons extrêmement vigilants quant à la définition de l’urgence qui permettrait une convocation sous 8 jours ; nous estimons notamment qu’un ordre de réunion, au simple motif qu’il émanerait d’un Préfet ou d’un préfigurateur, n’y répond pas. Il est entendu que ces modalités ne s’opposent pas à l’examen par le comité, sauf opposition, de questions diverses de portée réduite.
3. Réunion du CTPR
La parité syndicale a obtenu de la part de la parité administrative la possibilité de convoquer le CTPR à l’initiative d’un seul représentant titulaire du personnel, contre la moitié au moins dans le règlement type.
4. Equité des votes
Le dépouillement national des votes a imposé la nomination d’un représentant FO au CTPR Alsace, alors qu’un scrutin régional, tel qu’il l’avait été un temps envisagé avant le départ de M. Cerutti, aurait permis à l’un des trois syndicats présents de disposer de deux titulaires.
FO n’étant pas représenté en Alsace, c’est donc une parité syndicale amputée de deux membres qui siège au CTPR.
Nous avons donc demandé que le CTPR, dont la durée de vie probable se compte en mois, soit simplifié à un comité « 3+3 », ce qui a été refusé par la parité administrative (cf. point 1). La règle « de convenance » qui exige une parité des votes, à défaut d’une parité des membres, a cependant été actée par écrit au règlement.
5. Temps de préparation
Le règlement intérieur type ne prévoit qu’un temps de préparation à la seule attention des représentants du personnel.
Nous avons longuement insisté pour que soit actée par écrit la possibilité pour les représentants, une fois que l’ordre du jour du CTPR aura été arrêté, de réunir le personnel afin de pouvoir recueillir son avis sur les points qui auront à être débattus en CTPR. Nous estimons en effet que ni les HMI ni les réunions régionales semestrielles n’ont vocation à servir de réunions de préparation de cette nouvelle instance.
Si cette possibilité a été refusée au motif qu’elle « créerait un nouveau droit », il a été rappelé dans le règlement que l’IG « congés » donnait toute latitude aux responsables d’unité, lorsque les circonstances l’exigeaient, pour dispenser des autorisations d’absence.
Nous faisons confiance aux chefs d’unité pour appliquer ces dispositions avec le souci constant, en ces temps de réforme, de permettre l’effectivité du dialogue et de la représentation.
6. Points divers
Le Directeur Régional a fait le point sur l’avancement de la RGPP dans le Bas-Rhin :
– choix du scenario de déménagement de l’UD67 en cours d’arbitrage chez le Préfet,
– choix des préfigurateurs de DDi en cours (ça bloque chez le Premier Ministre),
– choix du préfigurateur de la Direccte par le Préfet attendu pour juin (puis arbitrage ministériel),
– UD68 : zéro info disponible.
Le DR a indiqué que la rapidité de l’élaboration et du choix des scenarios de déménagement avait été rendu possible par l’application anticipée dans le département du Plan Stratégique Immobilier de l’Etat.
La parité syndicale a demandé au DR que, dans ses négociations avec les futurs préfigurateurs de la Direccte et des DDi, une insistance toute particulière soit apportée aux points suivants :
– définition claire des rôles du Pôle C, des Préfets de départements et de région et des DDi, avec le souci de préserver le lien entre Pôle C, DDPP67 et DDPPCS68,
– nécessité de maintenir les réseaux de compétence nationaux et régionaux,
– maintien et suivi des outils informatiques (même si la responsabilité de ce maintien est d’une niveau national)
– maintien d’un espace informatique dédié pour la bonne diffusion de l’information syndicale (liste de diffusion du type « 67tous » et surtout un accès libre à la messagerie fonctionnelle de l’unité, comme c’est le cas aujourd’hui dans les UD67 et 68, cet accès bénéficiant également à la réactivité de l’administration)
– sensibilisation des préfigurateurs à la présence dans le Bas-Rhin d’un laboratoire du SCL dont les futures DDi ont vocation à être les fournisseurs d’activité.
Le Directeur Régional a pris connaissance avec intérêt de ces propositions et s’est engagé à les relayer en temps utile.
7. En conclusion
Comme toutes les instance, le CTPR Alsace sera ce que l’on voudra bien en faire.
Les syndicats seront extrêmement vigilants à ce qu’il ne s’agisse ni d’une chambre d’enregistrement ni un organe de diffusion d’une communication préfectorale qui aurait pour objectif de répondre, pour reprendre un terme à la mode, aux « inquiétudes compréhensibles » des personnels.
Pour la représentation des personnels : Solidaires ccrf & scl, CFDT, CGT
