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Article publié le 17 février 2011.

Compte-rendu du CTP DDPP de Paris du 10 février 2011 - Une folie sécuritaire coûteuse et négatrice des libertés individuelles

Il s’agit du premier CTP local de la DDPP de Paris, présidé par le Directeur, M. J.B. Baridon.

Rappel sur la composition : 8 membres de la parité administrative (le DDPP, M. Lardé Secrétaire Général de la DTPP, représentant de la Préfecture de Police -et 6 autres membres de l’encadrement DSV et CCRF). 4 titulaires CGT, 2 titulaires FO, 2 titulaires CFDT.

Cette réunion s’est tenue sans tour de table des interlocuteurs et sans chevalets nominatifs, ne permettant pas de connaître l’identité de tous les participants. Etonnant !

Déclaration liminaire CGT

Les élus du personnel CGT :

 indiquent leur volonté de participer pleinement à cette instance de concertation et d’y prendre, suite aux résultats des élections, toutes leurs responsabilités à l’égard du personnel ;

 souhaitent que cette instance permette d’instaurer de véritables échanges, dans un respect mutuel et qu’il ne s’agisse pas d’une simple chambre d’enregistrement. En effet depuis la création de la DDPP, le dialogue est inexistant. Nous ne voulons pas d’une concertation de façade ;

 rappellent leur attachement aux missions et à la qualité du service public rendu ;

 dénoncent la réorganisation induite par la RGPP et ses effets calamiteux ;

 constatent la dégradation de la situation des personnels, et des conditions dans lesquelles ils exercent leur mission avec une course effrénée aux statistiques au détriment de la qualité du travail ;

 s’inquiètent de la détérioration de leur vie au travail, génératrice de perte de sens, stress, souffrance au travail ;

 espèrent que l’intervention du directeur DDPP auprès du médecin de prévention pour le faire modifier ses préconisations ne se renouvellera pas ;

 Nous avons déjà informé le Préfet de Police de ces différents points dans notre lettre intersyndicale du 6 décembre 2010 ;

 dénoncent l’abus de droit auxquels les agents CCRF sont contraints dans le cadre des opérations policières de « vente à la sauvette » depuis l’intégration à la Préfecture de Police.

Celles-ci deviennent des opérations courantes, alors que la police dispose seule des moyens juridiques d’intervention (article R 644-2 du Code Pénal confiscation de la marchandise, contrôle d’identité) ;

 exigent le retrait du projet de l’installation d’un système de vidéo-surveillance inscrit à l’ordre du jour, qui prévoit l’installation de 26 caméras sur le site de Froissart (soit un ratio d’1 caméra pour moins de 7 agents). Cette atteinte aux libertés individuelles est
inacceptable et participe aux dérives sécuritaires constatées depuis 8 mois.

Le président du CTP ne s’est pas donné la peine de répondre à cette déclaration liminaire.

De même, il n’a jamais pensé à donner la parole au représentant du Préfet, siégeant dans la parité administrative, qui à l’évidence, aurait pourtant bien aimé intervenir sur certains sujets !

Ordre du jour :

 Projet de règlement intérieur pour avis ;

 Information sur les travaux du site de Froissart ;

 Information sur le projet de sécurisation du bâtiment ;

 Information sur le projet de service ;

 Information sur les achats de matériel en 2010 ;

 Questions diverses

1 – Règlement intérieur

Celui-ci reprend, dans les grandes lignes, le décret N° 82-452 du 28 mai 1982.

La CGT a demandé et obtenu le rajout d’une phrase sur l’invitation systématique des suppléants. C’est en effet le seul moyen pour que ceux-ci puissent être parfaitement au fait des dossiers et remplacer aisément, en cas de besoin, les titulaires.

Le règlement intérieur, ainsi modifié, a été adopté à l’unanimité.

2 -Information sur les travaux du site de Froissart

L’architecte du Service des Affaires Immobilières de la Préfecture de Police était présente sur cette question.

Les travaux consistent essentiellement, (50 personnes en plus sur le site de Froissart entre l’arrivée des collègues DSV et le départ des collègues du pôle C de la DIRECCTE) à créer des sanitaires supplémentaires, recloisonner des bureaux, créer une salle de réunion, assurer la sécurité incendie, augmenter le nombre de lignes individualisées dans l’armoire électrique, tirer des câbles, donner un coup de propre aux bureaux (peinture, moquettes), entreprendre la
rénovation de l’immeuble (les boues du réseau de chauffage, les colonnes de descente d’eau pluviale…). L’accès handicapé de l’immeuble devrait également être amélioré (petite marche
rétractable et porte).

Les travaux du 3ème étage sont bien avancés. M. Baridon constate cependant un certain retard dans le calendrier, mais espère que les agents DSV pourront rejoindre le site de Froissart, fin juin 2011.

La CGT a demandé et obtenu que le sens de l’ouverture des portes des toilettes supplémentaires (récupérées sur les 3 privatives précédemment réservées aux directeurs) soit inversé et soit conforme à l’existant des sanitaires du personnel (ouverture vers l’extérieur de
la cabine et non pas vers l’intérieur). Cela nous paraît plus conforme à la sécurité du personnel en cas de malaise (le CHS avait dans le passé financé toutes les inversions de portes). Le bureau directorial conserve néanmoins des toilettes personnelles.

La CGT a demandé des informations sur le budget alloué pour les travaux et d’autre part sur le loyer des locaux actuellement occupés par la DSV : environ 400 000€ pour les travaux et 1 200 000 €/an pour la location du site Bellevue. Finalement la RGPP y trouve son compte sur le plan immobilier (économie du loyer de « Bellevue » et entassement des agents à « Froissart ») ! La plus grande DDPP de France aura les agents les plus entassés (beaucoup de bureaux à 3 agents) avec la moyenne de surface utile par agent la plus faible.

Enfin le bureau du directeur fait toujours le même métré, 40 m2 ! Il avait pourtant annoncé que « tous les cadres » montreraient l’exemple par une diminution de la taille de leurs bureaux ! Tous sauf
un ?

La CGT a rappelé que les travaux touchant aux conditions de travail des agents CCRF et à leur environnement auraient dû être soumis au CHS DI (compétent jusqu’à la fin de l’année 2011 d’après le décret du 15/12/2010), ce qui n’a pas été le cas. Cet « oubli » devrait être
réparé a posteriori ! Le directeur s’est d’ailleurs félicité d’aller devant le CHS afin de récupérer quelques crédits. Comme si ceux-ci lui étaient déjà acquis avant même qu’ils soient votés.

3 -Information sur le projet de sécurisation du bâtiment

La CGT, dans un courrier du 17 décembre, avait, dès l’annonce aux organisations syndicales d’un tel projet le 16 décembre 2010, réagi négativement en indiquant « il ne nous paraît pas envisageable que les agents puissent être mis, tout au long de leur journée de travail sous la surveillance des caméras ». La CFDT avait fait de même dans un courrier du 19 décembre.

Ignorant superbement les protestations des deux syndicats, le directeur a poursuivi ce que nous ne pouvons que qualifier de délire sécuritaire.

A titre d’information, les plans des locaux visualisant le système nous ont été remis ainsi que de nombreux textes réglementaires sur la sécurisation de sites sensibles au regard du terrorisme !!! Où est le rapport ?

A titre d’expert, deux représentants de la DOSTL (Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques) service de la Préfecture de Police, sont venus présenter le projet.

En préalable, M. Baridon a justifié son intention de mise sous alarme du bâtiment et d’une sécurisation intérieure par vidéo-surveillance, par les nombreux vols ayant déjà eu lieu dans les locaux (intrusion durant le week-end du 22 janvier 2011 et ce malgré le changement de
toutes les serrures) et par la présence des armes des collègues policiers.

Les deux experts des services de Police ont indiqué que la présence d’armes sur site nécessitait effectivement le respect de normes de sécurité accrues, qui n’étaient pas parfaites à Bellevue (pas de caméras) du fait de l’ancienneté du site. Sur le plan technique le projet nous a été détaillé : enregistrement 24heures/24 des couloirs, des entrées, des skydomes, des sites sensibles : l’entrée du bureau du directeur, le local informatique, l’armoire contenant les armes).

Dans le but de poser les caméras, les câbles ont déjà été tirés dans le couloir du 3ème étage.

Accessoirement, il nous fut précisé qu’aucune caméra n’était placée sur la voie publique, car cela nécessitait des autorisations plus difficiles à obtenir !

Selon les experts policiers, les enregistrements informatiques sont conservés durant 30 jours et ne seraient visualisés qu’au centre opérationnel de l’Ile de la Cité, sur la base d’habilitation expresse. Bref on a essayé habilement de nous convaincre que cela ne pouvait pas être utilisé (détourné ?) par le directeur à des fins de surveillance du personnel.

La CGT s’est élevée contre ce projet, a insisté à plusieurs reprises pour avoir connaissance du nombre de dépôt effectif de plaintes auprès du commissariat et du coût de ces travaux.

Sur le nombre de plaintes : Le directeur a fini par reconnaître « qu’il ne connaissait pas le nombre de plaintes, puisqu’il n’était là que depuis 6 mois ». Ainsi la « visite du week-end du X » n’a même pas suscité de plainte ! A notre connaissance il n’y a eu durant ces dernières
années qu’une seule plainte enregistrée rue Froissart !

Sur les armes des policiers : Une trentaine de policiers sont intégrés dans les effectifs de la DSV et doivent, pour conserver leur statut d’actif, s’exercer au tir dans un centre d’entraînement tous les 3 mois.

Leurs armes sont conservées dans une armoire blindée conservée sur leur lieu de travail.

Sur le coût des travaux : Les travaux dits de sécurisation représentent un coût de 50 000 € (25 000 € pour les alarmes et 25 000 € pour les caméras) pris sur l’enveloppe des travaux (400 000 €).

Sur la consultation du CHS-DI (pour le personnel CCRF) : La CGT s’est ouvertement interrogée sur l’obligation d’une telle consultation sur ce point. M. Baridon a répondu que si c’était obligatoire, il le ferait.

Nos commentaires et nos propositions

Le projet de vidéo surveillance constitue à notre sens une atteinte aux libertés individuelles.

Son coût est exorbitant, alors que nous n’avons même pas le budget pour changer l’autocommutateur ou pour envisager des travaux complémentaires !

A la question que nous avons posée au représentant du Préfet sur l’existence dans tous les locaux de la préfecture de police d’un système d’alarme et de vidéosurveillance aussi sophistiqué (que celui qui nous est présenté) la réponse fut sans ambiguïté « Non, cela
n’existe pas » ! (La seule fois où il a réussi à parler !)

Le Directeur de la DDPP sera-t-il mieux gardé que le Préfet de Police lui-même ?

L’unique plainte déposée pour intrusions et vols dans les locaux de la rue Froissart sur plusieurs années ne constitue pas une justification des mesures proposées. S’agissant des armes (autre argument justificatif) nous demandons que celles-ci soient stockées au
commissariat le plus proche, puisqu’elles ne sont utilisées que tous les 3 mois et nous allons proposer aux autres OS et élus du personnel de s’associer à cette démarche. Les 50 000 € concernés doivent être consacrés à l’autocommutateur et autres besoins urgents.

4 -Information sur le projet de service DDPP

Le groupe de travail organisé sur ce thème s’est réuni une seul fois (le 8/02/2011) et n’a rencontré aucun écho côté CCRF (aucun cadre et aucun agent n’y a participé). Cet échec n’est que la suite logique des groupes de travail sur la préfiguration, pour lesquels les conclusions
des agents ont été délibérément ignorées. Un cadre CCRF va être contraint d’y participer !

Trois agents DSV, en sus des cadres DSV, y participent déjà.

La table des matières du « Projet de Service de la DDPP » remise lors de ladite réunion du 8 février nous a été communiquée : « volet stratégique » (c’est-à-dire les objectifs), « volet opérationnel » (c’est-à-dire le comment). Un vocabulaire bien offensif presque militaire !

Le « volet stratégique » reprendrait en fait les grandes lignes de « la note de stratégie » rédigée pour le Préfet par M. Baridon. Le contenu de cette note, qui n’a jamais été diffusée aux agents, établie dans le cadre de la préfiguration, lui a permis d’être retenu comme directeur.

Cette « note de stratégie » est évoquée dans les projets de service d’unités (par exemple dans la première phrase du projet d’unité relatif à la sécurité et à la loyauté des produits alimentaires) sans nous avoir jamais été communiquée.

Communication qui nous a été refusée, au motif que les courriers destinés au Préfet étaient confidentiels. Motivation surprenante, alors qu’il ne s’agit pas d’une correspondance privée, mais d’une note qui a dû être validée par le Préfet. Secret défense peut-être.

On ne peut que s’interroger sur ce que cette absence de transparence cache. Engagement sur des objectifs irréalisables ?
Il nous paraît ahurissant qu’une stratégie ait pu être définie dans le dos des agents, et s’imposent à eux, sans qu’ils en aient connaissance.

Le préfet cherchait-il quelqu’un qui lui tienne le discours de la facilité qu’il souhaitait entendre, au détriment de celui de la réalité que lui ont probablement tenu les directrices des deux services d’origine ?

Le « Projet de Service DDPP ne sera pas la synthèse des différents projets de service d’unités » communiqués aux agents des différentes divisions. On se demande bien, dans ces conditions, à quoi servent lesdits « projets d’unités », communiqués par voie de messagerie
aux agents des diverses unités, sur lesquels ils sont supposés répondre.

Compte tenu du climat délétère que fait régner le directeur, on peut comprendre que les collègues préfèrent ne pas répondre directement et choisissent le canal syndical, supposé mieux protégé (?). L’absence de réponse individuelle ne signifie pas pour autant accord tacite
ou indifférence.

Dans ce climat non apaisé instauré par le directeur, la CGT a déjà diffusé une réponse reprenant les éléments d’analyse fournis par les collègues syndiqués et non syndiqués de l’unité concernée par le « projet d’unité relatif à la sécurité et à la loyauté des produits
alimentaires ». Il s’agit pour la CGT de critiques constructives visant à améliorer l’efficacité du service et la coopération entre les agents des deux origines.

La CGT diffusera, de la même manière, les éléments de réponse aux deux autres projets de service qui lui ont été communiqués.

5 -Information sur les achats de matériel en 2010

200 € par agent ont été dépensés (achat de photocopieuses couleur, appareils photos, clés USB…), essentiellement financés sur le budget DSV. Grand sujet de fierté du directeur qui nous en parle à chaque fois qu’il nous voit !

6 – Questions diverses

La CGT a demandé communication du rapport annuel comprenant des éléments relatifs au budget et aux effectifs (évolution prévisionnelle), conformément aux dispositions de l’article 15 du décret du 28 mai 1982.

Affaire à suivre : la sécurisation du bâtiment Froissart

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