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Article publié le 19 décembre 2017.

Comité Technique des services centraux de la DGCCRF - Mardi 12 décembre 2017

1/ DUERP-PAP :

Les DUERP – PAP présentés au CHSCT de centrale du 6 juin 2017 recueillent l’avis favorable unanime des OS. Il s’agit d’un exercice intermédiaire entre les deux campagnes d’exploitation des fiches individuelles.

L’exercice 2017-2018 lancé le 14 septembre est en cours. Il a été simplifié (58 situations d’exposition au lieu de 139). Les risques liés aux bâtiments reçoivent un traitement différencié et seront traités en amont.

Le choix est fait de mettre l’accent sur les risques « métiers » avec ces 58 situations d’exposition. La réunion de l’ensemble des cadres de proximité s’est tenue le 16 octobre 2017. Elle a été complétée par 4 réunions de sensibilisation à l’utilisation de l’outil de gestion du recueil des fiches.

Guide de déontologie : à la demande des OS, la DG est d’accord pour qu’un second GT soit organisé après celui du 20 novembre 2017. Le projet actuellement porté par l’administration est rejeté par les OS. Cf le compte-rendu du GT du 20 novembre fait par le SNACCRF-CGT le 28 novembre 2017.

2/ CNA :

Extinction du premier niveau de téléconseillers (la DILA est passée de 80 agents à 14 aujourd’hui). Refonte des fiches AIREL créées par le CNA. Mise en cohérence avec les fiches pratiques de la DGCCRF.

Il y a 30 % d’appels en moins depuis la fermeture du premier niveau.

Un tiers du personnel du CNA sont en burn out (2 sur 6). Les mesures de prise en charge sont de plusieurs ordres notamment changement des pratiques avec 30 % du temps de travail diversifié avec une salle dédiée à la documentation afin de rendre des réponses plus pertinentes. Des précisions sont demandées par les OS sur les modalités d’accompagnement personnalisé face à la situation d’exposition aux risques psychosociaux des personnels du CNA. A ce jour, il y a 4 demandes de mutation de la part d’agents présents depuis plus de 10 ans. Il n’y a pas de candidatures sur les postes à pourvoir.

L’administration a demandé à l’opérateur qu’il rétablisse les enregistrements des appels difficiles. SFR semble rencontrer des difficultés techniques à la remise en fonction des enregistrements utiles à la formation des agents.

La préservation des 3 types d’accueil des consommateurs (physique, téléphonique et numérique) est souhaitée par les OS afin de ne pas aggraver la fracture numérique.
Nous reformulons les inquiétudes de nos collègues du CNA à propos de la pérennisation et la préservation de leurs emplois dans ce contexte.

Le caractère incertain de l’avenir des agents du CNA est souligné par toutes les OS représentées.

3/ Elections professionnelles de 2018 :

Il y aura des GT de préparation. Le premier aura lieu le 24 janvier 2018. Les OS sont invitées à transmettre à l’administration leurs observations 15 jours à l’avance.
Les représentants du SICCRF dédiés e-vote seront présents à la réunion du 24 janvier et présenteront le dispositif de vote électronique.

4/ CSRH :

Bilan de Mme HERMANDESSE  : Les portefeuilles tournent actuellement entre 250 à 280 agents par gestionnaire. L’année 2018 doit voir le départ de 4 des 22 agents en poste. L’objectif est de les remplacer.

En 2018, les demandes de retraite des dossiers « gestion administrative des agents » seront basculées sur le Service des retraites de l’Etat (SRE). Le CSRH conservera une cellule de conseil-retraites pour aider les agents à remplir leur dossier de demande de mise à la retraite (départ prévisionnel dans les 6 mois). Les états de service des agents seront à terme intégrés au dossier SIRHIUS (prévoir un suivi).

Le travail des agents du CSRH fait l’objet d’un salut collectif, à défaut de reconnaissance professionnelle plus substantielle, le sous-directeur à la gestion du personnel estimant avoir été « vigilant » en ce qui concerne les promotions individuelles et avoir fait son possible pour que la montée en compétence soit convenablement rétribuée (c’est aux personnes concernées d’en juger mais la période est plutôt aux vaches maigres).

5/ Télétravail (TLT) :

Selon le sous-directeur à la gestion, les demandes de TLT rencontrent un succès, la tendance est positive.

Pour l’instant, c’est un « service ouvert ». Les agents demandent et ils obtiennent satisfaction (ce qui contraste avec ce qui se passe à la DDPP 75, cf tract CGT du 11 décembre 2017).

Les OS sont conviés à faire passer à l’administration leurs remarques et demandes pour le GT qui sera programmé en janvier 2018.

6/ Questions diverses :

Bureau des concours : à une question de la CGT sur l’obsolescence du logiciel « tryptique », le sous-directeur à la gestion répond que la DGCCRF est consciente du caractère vieillot de ce logiciel et fait savoir qu’il sera remplacé par un logiciel différent mieux dimensionné, car il en existe de meilleurs sur le marché. D’autre part, il est recommandé aux agents du Bureau des concours qui seraient confrontés à des questions juridiques sur l’aptitude à concourir par exemple, de saisir le Bureau 2A qui possède une cellule spécialisée, consciente du degré de réactivité requis à l’égard de questions de ce type.

SNE : Malgré un rappel de représentants du personnel, la question de l’indemnisation des missions et la compensation des dépassements d’horaires vécus par les agents du SNE est restée en suspens depuis un an. Les notes PCM de 2002 (57 et 58) ne sont pas applicables à ces personnes, et le SNE ne dispose pas de règlement intérieur permettant de régler la question, à la différence d’autres agents se trouvant soumis ponctuellement à des sujétions particulières (inspections européennes, permanences nocturnes, gestion de crise cf. l’actualité contamination aux salmonelles …).

La DG annonce l’ouverture d’un GT dédié aux problématiques spécifiques du SNE, voire à une intégration de la question à celle de l’harmonisation du temps de travail dans le but d’une équité de traitement de l’ensemble des agents confrontés aux « suggestions spéciales horaires ».

Accès à l’information : les représentants du personnel indiquent que l’information (générale, sur les formations, etc…) n’est pas toujours effective pour les agents en situation « géographique » distante (notamment pour les personnes en position de détachement, ou placées dans des situations particulières, dépourvues d’accès aux serveurs CCRF et donc à certaines fonctionnalités depuis leur poste de travail, lorsqu’elles sont rattachées à un serveur d’une autre administration par exemple).

L’administration, qui, dans le cadre des élections 2018 devra nécessairement identifier les agents « géographiquement isolés », est invitée à rétablir, pour ces agents éloignés, un accès normalisé à toutes formes d’information à destination de tous.

Espaces de convivialité : La CGT demande l’aménagement d’espaces de pause pour les agents sur le site de Chevaleret, qui en est dépourvu. La DG informe que ce point est à l’étude.

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