Article publié le 21 décembre 2020.
Comité Technique de Service Central - Visio conférence du 14 décembre 2020
La séance s’est ouverte par les déclarations liminaires des 3 syndicats CFDT, Solidaires et CGT.
Déclaration liminaire de la CGT
L’organisation administrative en matière de convocation et suivi du règlement intérieur du Comité Technique de Service Central conforte le manque de respect des organisations syndicales.
En effet, une convocation par messagerie des membres titulaires a été faite le mercredi 2 décembre à 10h33.
L’invitation à cette audio et/ou visio conférence sans présence possible est à la date du 26 novembre 2020 et fait mention : « Pour ceux ne résidant pas en Ile-de-France, les frais de déplacement et de séjour effectués sur convocation de l’administration centrale sont pris en charge par l’administration.
Les suppléants participant à une réunion sans remplacer un représentant du personnel titulaire n’ont pas voix délibérative et leurs frais de déplacement ne sont pas pris en charge par l’administration. »
Les documents préparatoires à cette réunion ont été transmis à 18h59 mardi 8 décembre 2020.
Le plus surprenant, la base juridique sur laquelle se tient cette réunion, mentionnée à l’ordre du jour et en fiche à annexer au règlement, n’a été transmise aux représentants syndicaux que jeudi 10 décembre 2020 sous fiche « Adaptation des modalités de fonctionnement du dialogue social et de consultation des instances de dialogue social durant l’état d’urgence sanitaire et publication du décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration ».
On peut s’étonner des 5 jours pour transmettre un courrier numérique entre le jeudi 26 novembre et le mercredi 2 décembre et du manque de traçabilité de notre administration en matière de justificatifs afin de garantir le respect des procédures par les OS !
Pour rappel, la CGT revendique, le droit à la « déconnexion » de chacun, en dehors de son temps de travail effectif, afin d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Au regard de la date et l’heure à laquelle les documents ont été transmis et la date de leur validation par l’administration, la volonté de freiner leur appropriation par les représentants selon le délai légal se pose ?
On remarque notamment que la signature des procès-verbaux des CTSC du 27 juin 2019, le 4/12/2019, celui du 28 novembre 2019, le 2/03/2020 enfin celui du 12 décembre 2019, le 30/07/2020 est nettement antérieure au 8 décembre.
L’administration semble atténuer les effets de l’application de la procédure « Temps de travail en AC et dans les 3 SCN » prise au 1er février 2020 dans un contexte ou l’installation des outils et la formation des gestionnaires SIRHIUS ne semblent pas effectifs sous le prétexte de pandémie mi-mars.
Notre syndicat s’étonne des contradictions relevées entre la mise en avant du manque de moyens en badgeuse sur certains sites alors que Chevaleret en est équipé. Certains agents sédentaires exerçant sur le site Chevaleret n’ont pas encore eu la possibilité depuis le 1er février 2020 d’être en horaire variable.
Est-ce un moyen d’obtenir du temps agent en forfait-jour à moindre frais de la part de l’administration ?
La situation d’horaire fixe identifiée au secrétariat de la Directrice Générale semble en cours de formalisation. Cependant les adjoints aux chefs de bureaux sont passés au forfait-jour avec aisance. La flexibilité et l’adaptabilité ne semble pas être équitable.
La CGT s’interroge sur les éléments transmis concernant les chiffres sur le télétravail. Ces chiffres semblent refléter une extraction de données SIRHIUS à un instant T de la situation de l’ensemble des agents dans SIRHIUS sans exploitation possible en l’état.
En effet, les éléments mentionnés sur la fiche « temps de travail » et ces chiffres extraits de SIRHIUS montrent encore des biais de comptabilisation de la situation des agents (congés maladie à 48h, dépôt de congés à 48h, ASA équipement, validation ou correctif de situation d’un agent par la hiérarchie,…).
La CGT s’interroge sur l’intérêt de ces données parcellaires dont la méthode de recueil n’est pas explicite. Il s’agit souvent d’une déclaration individuelle des agents. Seul 150 agents semblent en télétravail régulier. Ce recensement d’un enregistrement validé par la hiérarchie dans SIRHIUS est une gestion du temps de travail approximative sans management.
Les représentants du personnel apprennent la suspension des demandes de télétravail initiales à la sortie du 1er confinement. Le recours au télétravail « exceptionnel » (2 à 3 jours par semaine) sous l’autorité des chefs de service a été appliqué, dès que cela était possible au regard des nécessités de service.
La modification de l’instruction « Télétravail en administration centrale et dans les services à compétence nationale » IN/2A/RH/018 du 2 août 2018 sera prise par la DGCCRF lors de l’adoption du nouveau protocole « Télétravail » ministériel.
La CGT alerte l’administration sur la situation juridique des agents en situation de travail à distance et non pas de « télétravail » :
– sans justificatif écrit de l’administration sur leur position
– en télétravail effectif, les contradictions sur la validation dans SIRHIUS 48 heures à l’avance, avant le mardi soir sur 7 jours pour statistiques SG, si possible prévoir 15 jours à l’avance ses jours de « télé travail », incohérences avec la pratique de la quasi instantanéité des outils numériques, sans planification possible notamment cas des transmissions pour ce CT SC et pièces jointes à lire.
– plage de travail (plage fixe – plage mobile)
– coûts restant à la charge de l’agent sans dédommagement des frais d’accès à Internet, usages d’outils personnels comme téléphone mobile, sans possibilité de déconnexion (ligne professionnelle transférée sur téléphone personnel sans pouvoir signifier les coupures d’activité)
– en cas d’accident à domicile pendant leur temps de travail
– situation au niveau du code des impôts sur l’usage professionnel du domicile principal.
La CGT constate le manque d’anticipation de l’implantation progressive des mesures d’accompagnement des agents. L’usage des outils numériques a accentué la charge de travail d’agents. La temporalité entre la vie privée et le travail au domicile impacte les interactions du collectif travail sans une adaptation du management.
Réponse-Conso
Depuis le mois d’octobre le service Réponse Conso est en fonction mais l’annuaire de l’ENCCRF accessible à distance au 11 décembre 2020 laisse toujours apparaître le CNA.
Les agents de l’ensemble des services (AC, ENCCRF, SICCRF et SNE) ont fait preuve d’agilité et de motivation afin de trouver des réponses aux nouvelles exigences à leurs adaptations professionnelles en cette période de pandémie.
Avez-vous conscience de l’impact sur la santé des agents de l’activité soutenue et de l’invisibilité du travail réel face à des indicateurs classiques en chute ?
Les différents points discutés en séance sont les suivants :
1/ Approbation des comptes rendus des procès-verbaux des CTSC du 27 juin 2019, du 28 novembre 2019 et du 4 décembre 2019.
Quelques modifications de forme seront apportées et figureront dans les futurs documents amendés. Vote unanime POUR.
2/ Discussions du CT sur la Fiche « Adaptation des modalités de fonctionnement du dialogue social et de consultation des instances de dialogue social durant l’état d’urgence sanitaire et publication du décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration.
Il s’agit de prévoir la possibilité technique de tenir des réunions du présent CT en visio ou en audio conférence notamment lors de la présence d’experts intervenant ponctuellement sur un point de l’ordre du jour. Il s’agit également de prévoir la mise en place des futurs CSA appelés à remplacer les CT et les CHSCT.
C’est la fiche ministérielle qui a été reprise par le bureau des ressources humaines et qui a servi de base pour établir la fiche CCRF. De ce fait, la fiche soumise en CT n’est pas adaptée à notre organisation et doit, pour certains points, être reprise.
Sous réserve de l’adaptation de la fiche aux spécificités CCRF, les OS ont voté POUR.
3/ Point d’actualité sur la situation sanitaire (pour information, derniers plans de prévention présentés en CHS CT C)
Il nous a notamment été remis le rapport de l’ISST établi pour l’ENCCRF qui pointe quelques dysfonctionnements et préconisations de travaux concernant les locaux de l’école. Il a été soulevé le problème de la VMC non adaptée et la nécessité de réadapter une fontaine à eau pendant la période de la crise sanitaire, ce type d’équipement pouvant favoriser, dans de mauvaises conditions d’utilisation, la propagation du virus.
La CGT a demandé quelles mesures avaient été prises à Chevaleret pour les fontaines à eau et n’a obtenu aucune réponse. Visiblement, personne ne s’est intéressé à ces équipements et à leur nécessaire adaptation du fait de la crise sanitaire actuelle, ce qui n’est pas satisfaisant.
S’agissant des stagiaires de l’ENCCRF, son Directeur a indiqué que les cours auraient finalement lieu à distance en janvier 2021, ce qui n’était pas envisagé initialement, et a annoncé le report de la rentrée des ingénieurs élèves du SCL au mois d’avril 2021. Cette situation génère de grandes difficultés pour les stagiaires s’agissant notamment de leurs logements sur place. L’administration ne leur apporte aucune solution concrète ce qui n’est pas acceptable.
Mme BEAUMEUNIER a annoncé en séance que le SG de BERCY enverrait un message à tous les agents relatif à l’évolution des conditions de travail après le 15 décembre, message qui est d’ailleurs arrivé pendant le déroulement du CT, soit le 14 décembre après-midi pour une mise en œuvre le lendemain !
Il nous a été précisé qu’un état des contaminations et des télétravailleurs était réalisé chaque semaine pour l’AC et les différents services nationaux (ENCCRF, SICCRF, SNE).
Concernant les chiffres figurant dans l’ensemble des tableaux qui nous ont été remis avant la séance (nombre d’agents en télétravail dans les différents services…), la CGT a demandé à ce que les valeurs, actuellement exprimées en nombre, le soient aussi en pourcentage, afin de pouvoir réaliser une exploitation de ces documents de travail. La CGT n’a pas obtenu de réponse.
Mme LUCOTTE a fait remarquer que les agents étaient majoritairement en télétravail ou travail distant et que les contaminations étaient peu nombreuses. Il demeure toutefois des activités non distantes comme les gestions des courriers arrivées et départ, certaines interventions sur les réseaux informatiques de la part du SICCRF, les enquêtes et audiences du SNE, etc.
4/ Point d’étape sur la mise en œuvre de la procédure « temps de travail en administration centrale et dans les trois SCN (SNE, SICCRF et ENCCRF) »
En raison du contexte sanitaire actuel, la mise en place de cette procédure est loin d’être finalisée.
Du fait de cette nouvelle procédure, l’ensemble des personnels de l’ENCCRF et certains personnels du SICCRF ont fait le choix des horaires variables. Au SNE, trois enquêteurs ont également fait le choix des horaires variables. Deux agents sédentaires du SNE sont également concernés par le dispositif « horaires variables » mais n’ont pas encore pu badger sur le site de Chevaleret pourtant équipé des dispositifs adéquats !
L’administration n’a pas installé de badgeuses sur les sites où cela est nécessaire (Rennes et Montpellier) mais assure que le déploiement des équipements techniques sera réalisé prochainement. Faudrait-il encore que les personnels puissent recevoir une adaptation de SIRHIUS et une formation à cet outil !
Face à tous ces retards, la CGT se demande si l’administration centrale se donne les moyens de mettre en œuvre la procédure relative au temps de travail qu’elle a elle-même souhaitée !
5/ Etat des lieux & perspectives sur le télétravail en administration centrale et dans les trois SCN (SNE, SICCRF et ENCCRF)
En raison du contexte sanitaire et pour 2021, le bureau 2A a renouvelé automatiquement les dossiers de renouvellement de télétravail sans demander aux agents de renseigner un formulaire comme cela est le cas traditionnellement.
S’agissant des nouvelles demandes et étant donné que les agents sont actuellement en mode télétravail « covid », l’administration considère les nouvelles demandes de télétravail opportunistes et les a gelées. Notre administration dit attendre les instructions ministérielles qui n’ont pas encore été validées en CT ministériel afin d’actualiser l’instruction sur ce point !
L’ensemble des agents est donc contraint d’attendre pour régulariser ce cadre de « télétravail flottant ». La CGT considère que cette situation est dommageable en raison du vide juridique sur la position de travail de ces agents à leur domicile.
6/ Mise en place du service Réponse Conso
Pour rappel, la mise en place du service réponse conso s’est faite précipitamment en octobre 2020 sans que les agents ne disposent de tous les équipements nécessaires à la réalisation de leur mission. Ce nouveau service, piloté par l’ENCCRF, compte désormais 14 agents sur le site de l’ENCCRF et 14 agents restés dans leur direction départementale d’origine.
L’objectif de réponse conso est de répondre à terme à toutes les sollicitations des consommateurs (téléphone, mail) et d’effectuer notamment des réquisitions lorsque ces dernières sont utiles pour apporter des réponses. Un nouvel appel à candidature est prévu en janvier 2021 pour adapter l’effectif des « répondants » aux sollicitations des consommateurs.
Dans ce cadre, l’intersyndicale CFDT, Solidaires et CGT avait listé les questions nombreuses et préoccupantes qui restaient encore sans réponse au 7 décembre 2020, jour de la réunion à Montpellier (VISIO) du COPIL ANACT sur réponse conso.
Mme COLLIN a fait le point sur la situation de son service et ne répond pas ou peu à nos préoccupations quant à la bonne marche de ce service s’agissant tout particulièrement de la sauvegarde des conditions de travail des 32 agents constituant l’effectif.
Elle signale également que les conventions d’hébergements avec les différentes DDPP concernées ont été signées et à la demande unanime des OS, ces documents devraient nous être communiqués.
A ce jour, il demeure des incertitudes sur la capacité d’absorption du volume d’appels et des courriers même si un calendrier d’échelonnement du basculement des réclamations de consommateurs existe.
La CGT, avec l’expérience du centre national d’appel (CNA), craint fortement la surchauffe pour ces collègues qui ne disposent toujours pas de tous les outils promis (livraison prévue ce mois-ci pour l’outil de filtrage « mélBot ») qui permettra de lire les demandes des consommateurs et d’en extraire une partie afin d’établir des réponses automatiques.
L’administration signale que les agents sont désormais dotés d’un équipement adapté (écran, PC portable,…) et recevront leurs casques prochainement.
La passerelle entre « Signal Conso » et « Réponse Conso » est en cours d’automatisation au niveau des API et ce sujet est suivi par le SICCRF.
La CGT continuera de suivre de dossier.
7/ Évolution de la mission CNCA (Cellule nationale de contrôle sur les autoroutes) qui fait partie intégrante du SNE.
La CGT a appris le projet de restructuration de cette mission et a souhaité porter ce sujet en CT via l’intersyndicale CCRF. En préambule des discussions, la CGT a souhaité lire ce qui suit :
Les agents de la CNCA ont brutalement appris début octobre en conférence téléphonique interne avec leur hiérarchie le projet de restructuration de leur cellule qui fait partie intégrante du SNE.
Il serait envisagé le transfert de la mission dite de « contrôle des aires de service » vers les DDPP et le transfert de la mission dite de « dépannage » vers les pôles C des DIRECCTEs.
La CGT souhaite indiquer, à ce stade des réflexions, 3 choses :
Tout d’abord, le travail effectué sur les aires de services par nos collègues est essentiel puisque sur les autoroutes, les consommateurs sont dans une situation de consommation particulière : ils sont tributaires du professionnel qui se trouve en face d’eux et ne peuvent pas faire jouer la concurrence comme ailleurs d’où la nécessité, pour les consommateurs, d’être mieux protégés. A ce niveau-là, nos collègues réalisent un travail exemplaire puisqu’ils contrôlent l’ensemble des professionnels de leur zone très régulièrement (cycle de 3 ans maximum). En transférant cette activité aux DDPP, est-ce qu’un tel niveau de protection pourra être mis en œuvre sachant que les collègues à qui ces missions seront délégués auront bien d’autres missions à réaliser ?
Deuxièmement, les autoroutes ne connaissent pas les frontières départementales ou régionales. Les professionnels contrôlés sont désormais et à plus de 90%, des entreprises nationales voire internationales. Il est donc indispensable que la pression des contrôles et l’interprétation des textes soient harmonisées sur l’ensemble du territoire face à ces grands groupes. En transférant cette activité aux DDPP, comment pourra-t-on s’assurer d’une équité de traitement des différents professionnels face aux contrôles ? Comment pourra-t-on harmoniser les suites mises en œuvre ?
Enfin, la mission dépannage ne peut être menée qu’au niveau national. Cette mission occupe près de la moitié du temps de travail de nos collègues en moyenne (lissage sur plusieurs années d’activités compte tenu des procédures d’agrément qui sont renouvelées pour plusieurs années). Le dépannage sur autoroute a été complètement revu en 2009 par une décision de l’autorité de la Concurrence (décision 09-D-08 du 16 février 2009). La procédure d’agrément est définie dans la circulaire du 25 avril 2013 qui intègre les principes fondamentaux de la concurrence et donne à la DGCCRF un rôle prépondérant. Les sociétés de dépannage-remorquage qui interviennent sur les autoroutes doivent disposer d’un agrément délivré par une Commission interdépartementale d’agrément dont la composition comprend « un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ». C’est à ce titre que la CNCA y participe.
Cette mission est spécifique par l’application de textes que seuls les agents de la CNCA maitrisent. Elle l’est également par la zone d’activité qui dépasse largement les frontières administratives des départements et des régions et qui exige des déplacements importants et des plages horaires de travail étalés. Il n’est pas rare d’observer plus de 500 km de déplacement dans une journée de travail. Comment un agent placé en DIRECCTE pourrait-il effectuer cette mission ?
En conclusion, la CGT estime que le transfert des activités de la CNCA vers les pôles C et vers les DDPP conduira à une perte d’expertise, à la mobilisation d’un plus grand nombre d’agents in fine sur ces missions et à des disparités de traitements, ce qui n’est pas rationnel et admissible.
A ce jour, toutes les missions décrites ci-dessous, sont remplies par 6 agents au total au niveau national ce qui ne représente pas en soi un nombre d’ETP trop importants au regard de l’importance des missions qui sont correctement assurées par la DGCCRF.
Pour toutes ces raisons, la CGT demande à l’administration et à la hiérarchie du SNE de renoncer à ce projet de restructuration.
En réponse, la Directrice du SNE a indiqué que les collègues des DDPP / DIRECCTEs étaient capables d’assumer des contrôles d’opérateurs nationaux en ayant une vision harmonisée et a souligné le fait qu’ils le faisaient par ailleurs pour d’autres missions.
Elle a indiqué que la DGCCRF était invitée dans d’autres commissions (du même type que les commissions interdépartementales d’agrément) et que d’autres structures que le SNE intervenaient en réponse à ces invitations sans que cela ne pose de problème particulier.
Elle a également dit qu’il était trop tôt pour évoquer l’avenir des agents de la CNCA car il n’y avait eu à ce jour que deux réunions en interne avec les agents de la cellule et qu’aucune décision n’était actée. Le SNE ayant 10 ans, elle trouvait sain qu’il engage une réflexion sur ses missions. Elle a remercié les agents de la CNCA qui participent aux réflexions en cours. Enfin, selon ses propos, le SNE n’avait pas pour vocation d’assurer un contrôle régulier des opérateurs.
8/ Questions diverses
Hébergement des agents du SICCRF et du SNE à Lyon
Un projet de déménagement est prévu à Lyon dans le cadre de la restructuration des DIRECCTEs. Or, il n’est pas prévu de reloger les 17 agents du SICCRF et du SNE dans ces nouveaux locaux et dans le cadre de la nouvelle « DREETS ».
On nous assure que c’est en cours de règlement, qu’un cahier des charges a été établi afin que les locaux soient à proximité de la gare, qu’il y ait un parking notamment et que le projet est suivi de près par la direction du SNE et du SICCRF.
Très concrètement, cela n’est pas le sentiment des agents sur place.
La création des DRETS s’annonce problématique et une nouvelle fois, ce sont les agents qui pâtissent de ces continuels bouleversements !
Equipement en téléphone mobile
La CGT a demandé que les agents de l’AC soient pourvus, par l’administration, de téléphones portables professionnels afin de pouvoir respecter le droit à la déconnection et la protection de leur vie privée puisqu’ils utilisent, à l’heure actuelle, leurs téléphones personnels sur lesquels ils ont opéré une bascule de leur ligne professionnelle.
M. SCHWOB a indiqué réfléchir à cette possibilité mais n’a pas clairement apporté de réponse. L’affaire n’est donc pas réglée ! Le respect des conditions de travail et la protection des agents ne semblent pas une priorité. La CGT suivra ce dossier et réitèrera cette demande lors du prochain CT.
Report d’activités
La CGT demande si dans certains services très fortement sollicités pendant la crise sanitaire, notamment le SICCRF et le CSRH, il est prévu le report de certains projets applicatifs afin de permettre aux personnels de prendre les congés auxquels ils ont droit en 2021.
La Directrice du SICCRF nous remercie pour l’attention portée aux agents de son service très sollicités, tout particulièrement pendant le premier confinement, mais n’apporte pas de réponse concrète.
Pour information
La tenue de réunion en visio/audio conférence reste la solution la plus sûre pour l’ensemble des participants. Cependant les coupures de connexion et l’aspect technique lié à la diversité des équipements et la localisation de chacun génèrent des disparités d’accès et de suivi de la réunion.
Les capacités cognitives des participants ont été mises à fortes contributions entre 14h30 et 18h.
En matière d’échange et communication le filtre sonore et/ou visuel est limitant par rapport à une réunion en présentiel. Les agents doivent comprendre que leurs représentants doivent redoubler d’effort et d’attention dans ce contexte ou le séquençage des interventions est freiné par ces modalités d’échanges très cadrées.
