Article publié le 14 avril 2021.
Réunion COVID Conférence vidéo/téléphonique du 8 avril 2021 Présidée par Mme BEAUMEUNIER, Directrice Générale
Une audioconférence a eu lieu ce jeudi entre la direction générale et les organisations syndicales. Cette conférence était présidée par Mme BEAUMEUNIER.
La Direction Générale a abordé les sujets suivants :
CONTROLE DES JAUGES
Mme BEAUMEUNIER a reconnu que les agents ne « chérissent » pas ce type de contrôles qui pourtant font partie de notre participation à l’effort collectif contre la pandémie.
Il faut selon elle relativiser la charge de travail que cela représente (430 contrôles pour l’instant France entière).
Cette dérive de nos missions a d’ailleurs été dénoncée depuis le départ par toutes les organisations syndicales. Les difficultés concernant ces contrôles et notamment le fait d’être accompagné des forces de police a été remontée par la DGCCRF à la cellule de crise COVID.
Adaptation PNE
La DG indique que nous ne sommes pas en plan de continuation d’activité(PCA) donc pour l’instant il n’y a pas d’adaptation, sachant que beaucoup d’entreprises restent ouvertes. Elle a fait parvenir le 7 avril un message a tous les agents afin de les informer de ces faits.
Un bilan sera fait en milieu d’année et recevra donc à ce moment-là les éventuelles modifications nécessaires.
Pourtant, tous les syndicats soulignent la surcharge de travail de bon nombre d’agents dans les directions !
INTERDEPARTEMENTALITE et MUTUALISATION
Pour la directrice générale, ces aménagements ne sont pas seulement dictés par le manque d’effectifs mais surtout pour permettre le développement d’enquêtes plus complexes et la spécialisation des agents, ce qui induit une mutualisation des contrôles complexes. Il faut selon elle relativiser, ces aménagements n’avancent pas à « grande vitesse » !
Là encore, la CGT a maintes fois réaffirmé que ces errements sont catastrophiques pour les agents qui les vivent et que ce n’est mis en place hélas que pour pallier le manque criant d’effectifs dans ces petites unités !!
La lettre intersyndicale sur le sujet qui avait été envoyée à Mme BEAUMEUNIER en mars par tous les syndicats de la CCRF dénonçait d’ailleurs ces organisations aberrantes. La DG nous a indiqué qu’une réponse à cette adresse nous sera envoyée sous peu.
CRISE SESAME
Mme BEAUMEUNIER a indiqué que les contrôles sont moins nombreux mais que d’autres graines sont concernées. La dimension européenne des décisions ne lui échappe également pas, elle assure porter ces exigences de contrôles effectifs et renforcés à ce niveau-là.
Par ailleurs, elle a sollicité le ministre concernant la nécessité de rappeler aux entreprises leurs obligations en matière d’autocontrôles.
CONTROLES IMPORT DOUANES
La reprise des contrôles à l’import par les douanes ne sera effective qu’à l’automne, le temps que le logiciel « SESAME » qui gère les ports soit adapté pour ce faire. Pour l’heure, c’est encore la CCRF qui assure ces contrôles.
FOODWATCH
Cette ONG a fait parvenir à Mme BEAUMEUNIER son livre relatif aux fraudes alimentaires.
La DG affirme que l’on n’abandonne pas les problématiques de qualité et loyauté des produits alimentaires ; elle souligne par ailleurs que notre service n’est pas mis en cause par cet organisme.
Seul est reproché que le nom des entreprises fautives ne soit pas rendu publique par la CCRF.
Le sujet de la publicité des sanctions pénales est d’ailleurs à l’étude par la DG.
SOLLICITATIONS DES MEDIAS
Mme BEAUMEUNIER déplore que la CCRF ne puisse plus être accompagnée de journalistes lors de certains contrôles car cela porte favorablement l’attention des citoyens et des politiques sur l’efficacité et l’importance du travail de la CCRF. En outre, les vertus pédagogiques de ce type de reportage pour les professionnels sont soulignées par la DG.
Or, un récent arrêt de la Cour de Cassation condamne ce type de communication lorsque des sanctions pénales peuvent être prononcées. Cela mettrait en effet en cause la présomption d’innocence.
LES MASQUES
La DG indique qu’elle peut doter les agents qui en font la demande de masques FFP2, pour des contrôles à risques ou personnel vulnérable. La consigne va être notifiée aux pôles C qui répercuteront aux DDI et gèreront les demandes des agents en DDI.
VACCINATION
Pour l’instant, une seule vaccination a été effectuée et prise en charge par le ministère de BERCY, elle concernait les personnes de + de 55 ans susceptibles de comorbidités.
Il n’y avait que 90 doses sur l’unique centre de vaccination de Paris BERCY !
Autant dire une quantité insuffisante pour couvrir les besoins !!
Pour l’instant, il n’existe pas de centres de vaccination du ministère en Province, mais ils doivent être prochainement déployés, c’est du moins ce qu’a déclaré le secrétaire général de BERCY le 1er avril aux syndicats des fédérations des finances.
La vaccination des agents CCRF en DDI est donc bien de la responsabilité de BERCY qui doit la mettre en place.
Espérons que cela va s’accélérer, car les demandes des agents sont nombreuses et malheureusement les personnels de la CCRF ne sont pas prioritaires ! Nous l’avions pourtant demandé, en vain !
STAGIAIRES
La formation à distance est la règle maintenant. Une visio conférence devait donc avoir lieu entre tous les stagiaires et le staff hier afin d’éviter l’isolement.
Quant à leur future affectation, l’auto affectation étant toujours privilégiée, l’exercice risque d’être encore plus difficile qu’à l’accoutumée, l’école indiquant qu’elle est consciente des difficultés et trouvera des solutions pour que cela se passe au mieux.
Les organisations syndicales seront consultées dans le processus des affectations en cas de changement du mécanisme. Dont acte !
Pour la formation continue, tout ce qui doit être fait en présentiel est reporté à la période d’été.
IP
Les postes offerts aux IP actuellement en stage leur seront communiqués d’ici lundi. 4 promotions au choix sont prévues mais ces IP ne pourront pas faire leur formation en même temps que les autres IP issus du concours, qui doivent démarrer le 15 avril pour une prise de poste début septembre.
GT SUR LES CARRIERES A LA DGCCRF
La DG a concédé l’ouverture de négociations, d’un GT sur les perspectives de carrière tant en C, B et A,A+. Par contre, elle ne veut pas parler d’un grade de débouché en A alors qu’elle reconnait que la carrière d’IP est peu attractive. Un débouché sur une filière d’expertise a été évoqué…Nous en saurons plus dans les mois qui viennent.
ASA GARDE D’ENFANTS
Des ASA peuvent être accordées aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables. Elles ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois.
Il en est de même pour les parents qui gardent des enfants en situation de handicap, quel qu’en soit l’âge.
A titre dérogatoire, des ASA garde d’enfant pourront être accordées jusqu’au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables et qui doivent assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement en crèche ou autre, et en école maternelle ou primaire s’il ne leur est pas possible de faire garder leur enfants. Les agents doivent en faire la demande au chef de service qui appréciera la situation sans pour autant oublier l’obligation de continuité de service.
Nul doute que les DDI pourront rechigner à les accorder mais la DG se retranche derrière son incapacité juridique à décider et ne compte pas intervenir pour contester les décisions des DDI.
PRIME DE RESTRUCTURATION.
Apparemment, elle pourrait s’appliquer aux agents des ex DIRECCTE et ex DDCSPP lorsqu’il y a eu déménagement. L’administration va étudier le dossier. On espère que cela va aboutir favorablement !
EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION RH INITIEE PAR BERCY
La DGCCRF ne veut pas rentrer dans cette expérimentation, par contre, les laboratoires du SCL se sont porté candidats.
Mme BEAUMEUNIER attend de voir comment cela se passe pour les autres administrations relevant de Bercy. Les syndicats partagent cette position de manière unanime.
MUTATIONS
Le processus est en cours puisque le tableau des vœux a été publié sur GECI. Nous n’en saurons pas plus pour l’instant !
La CGT déplore la suppression des CAP qui pouvaient intervenir dans ce processus afin qu’il soit le plus transparent et efficace possible. Nous n’aurons de cesse de nous battre pour que les agents puissent obtenir satisfaction de ce droit légitime à mobilité choisie !
FUSION DES INSTANCES
La DGCCRF a porté la nécessité de conserver une instance type CT P et M afin que les agents de la CCRF ne soient pas noyés dans la masse des agents de BERCY.
A ce stade des travaux du groupe de travail dédié au sein du CT ministériel, la question n’est aucunement tranchée.
La CGT défend l’idée d’instances ex CT ou ex CHSCT au plus près de la réalité des agents CCRF, En conséquence, les futures instances se doivent d’être créées au niveau CCRF et non absorbées et phagocytées par des instances ministérielles.
Faites nous part de vos difficultés ou de tout dysfonctionnement local que nous ferons remonter à la prochaine conférence visio/téléphonée, début mai 2021.
