Article publié le 15 mars 2024.

GT du CSA R de la CCRF - Point plan stratégique le 29 février 2024

Cette instance était présidée par la Directrice Générale, Mme Sarah LACOCHE.

Le Plan Stratégique 2024-2027 consiste à définir le cap et l’activité de la CCRF pour les prochaines années. Basé sur l’analyse de la précédente feuille de route « 2020-2025 » et de « l’Observatoire Interne 2023 », ses axes et orientations vont définir les missions principales de notre administration, déclinées en PNE, mais aussi implicitement, les moyens et organisations du service pour y parvenir.

Les avancées de la feuille de route sont et seront donc régulièrement discutées avec les Organisations Syndicales (O.S.) dans le cadre de Groupes de Travail issus du CSA. C’était le point unique à l’ordre du jour de la présente réunion du 29 février.

A noter que, comme pour la réunion du CSA qui se déroulait le lendemain, l’ensemble des OS a reçu tardivement les documents à étudier. Outre que ce retard ne facilite pas notre tâche d’analyse et de réflexion mais il ne respecte tout simplement pas la réglementation. (cf. Déclaration Liminaire du CSA R du 1er mars)

Mme la Directrice Générale a présenté un PowerPoint reprenant les conclusions issues des ateliers et rencontres (Commission Européenne, Services Nationaux-AC, DRI, DDI,…). La feuille de route doit être encore affinée et n’est pas au stade d’être déclinée dans un nouveau PNE. 2 nouvelles réunions avec les OS sont d’ores et déjà prévues dans l’agenda social.

Les enjeux présentés sont :

• La transition numérique et technologique
• La transition écologique
• Le pouvoir d’achat et la cohésion sociale
• Les nouvelles pratiques et exigences des consommateurs
• Le bon fonctionnement des marchés face à l’évolution de la mondialisation.

Volet Numérique :

Il est nécessaire de développer une prospective de veille sur les enjeux du numérique. Au-delà de SignalConso et de la désignation d’un délégué au numérique, les outils doivent être développés afin de répondre aux problématiques issues des dérives sur les réseaux.

Sur le sujet du numérique, le SNA-CCRF&SCL CGT considère que notre service ne répond pas aux attentes des consommateurs, par exemple avec SignalConso. De plus, nos capacités de contrôle (Influenceurs, VàD, ...) sont régulièrement bloquées par des pare-feux (Tiktok Insta Snap). Il manque le matériel, outils fiables et onctionnels, les compétences techniques, les tablettes promises.

Il est nécessaire d’avoir dès à présent une projection sur les nouveaux modes de consommation, en particulier par le biais de l’Intelligence Artificielle qui passera bientôt nos commandes et courses à notre place (problèmes de contrats, de livraisons, de droits à rétractation,…). Il faut anticiper les évolutions réglementaires.

Volet Environnement/Ecologie

Mme la DG souhaite que la CCRF soit davantage acteur de la politique. Sur les attentes de l’origine, de la proximité, de la durabilité, le consommateur doit être loyalement informé dans la publicité des produits.

Nous considérons qu’il existe une transversalité forte entre le numérique et l’environnement, avec des modes de consommation qui créent des ponts. Le développement de la vente à distance n’implique pas, au contraire, une forme de sobriété énergétique. Le « made in France » n’est pas un gage de qualité et les labels n’impliquent pas forcément une fabrication bio et durable. Le travail de fond est de changer les modes de consommation, ce qui n’est pas le propos de la CCRF.

Parmi les partenariats à développer, celui du SCL est une évidence.

Volet Pouvoir d’achat et cohésion sociale :

Cette partie doit être à nouveau travaillée. Il faut que la CCRF parvienne à analyser le mécanisme de formation des prix et des marges en connaissant la structuration des marchés.

Pour la CGT : Attention au terme de Cohésion sociale, il est déjà utilisé dans d’autres domaines. S’il s’agit du pouvoir d’achat des consommateurs précaires, appelons un chat, un chat.

Historiquement, la CCRF a été l’unique administration à travailler pendant de longues années, avant la libération des prix, sur les prix et les marges. Par exemple, un prix encadré peut garantir une juste rémunération des agriculteurs et les marges doivent assurer la protection économique des consommateurs en évitant l’explosion du prix à la distribution. La réglementation des prix existe toujours, (taxis, notaires, dépannage sur autoroute,…).

Nouvelles pratiques de consommation

Les attentes, en particulier liées à la VàD, exigent de plus en plus de rapidité des vendeurs, moins de déplacement des consommateurs. Les applications doivent être fluides. Les attentes sont identiques pour notre administration avec le vœu de réponses aux « plaintes » sans délai. Les associations de consommateurs ne font plus recette. Comment parler, notamment aux plus jeunes, aux populations vulnérables ?

Là aussi, nous considérons que les prospectives en matière de mode de consommation sont essentielles. La CCRF doit se donner les moyens d’avoir une communication didactique en partenariat avec les associations de consommateurs et l’INC.

Fonctionnement des marchés :

Les marchés évoluent dans un contexte de mondialisation. Les crises récentes poussent à réaffirmer notre souveraineté alimentaire et la relocalisation d’une part de la production. Face à une concurrence internationale qui n’obéit pas forcément aux mêmes normes, il serait important d’accompagner les entreprises. La DG souhaite réaffirmer le volet « Concurrence » dans nos missions.

La CGT  : Nous considérons que l’accompagnement des entreprises n’est pas dans le rôle de la CCRF et ne répond pas aux orientations d’une Police Economique et de l’ordre public économique. Les agents ne sont pas des conseillers juridiques. Cet engagement est même dangereux car les agents peuvent être mis en cause par les entreprises concurrentes mais aussi les entreprises conseillées en cas de défaillance.

Le plan stratégique mentionne le fait de « décloisonner l’organisation et mieux partager les orientations stratégiques entre l’AC et les services déconcentrés ». Est-ce un premier pas pour quitter la REATE ?

Pragmatiquement, la CGT considère que les TN ne doivent pas être rebutantes pour l’agent, dont la technicité s’acquiert tout au long de sa carrière et non sur la lecture d’un document de 145 pages (TN Jeux Olympiques).

Elles ne doivent pas non plus gêner le travail de CR par des complexités statistiques qui n’auront pas d’utilité.

Pour la DG, les quatre axes stratégiques sont toujours considérés comme pertinents et plébiscités par les agents pour faire face aux enjeux de demain de la DGCCRF.

L’axe 1 « Renforcer notre cœur de métier : l’enquête au service de la lutte contre les fraudes et de
l’ordre public économique  », axe phare du plan stratégique, a été un tournant majeur pour la Direction,
en mettant l’enquête au centre des activités des agents. Bien que toujours pertinent, il doit être
réorienté aujourd’hui et rééquilibré avec les activités de contrôle.

La poursuite de la conception du plan stratégique nécessitera un suivi important.

De manière générale, nous considérons qu’il est ambitieux. Qu’en restera-t-il avec les coupes budgétaires annoncées par le Ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE ?

De plus, tant que les effectifs ne suivent pas, il ne faut pas se faire d’illusions sur la réalité de ce qui ressortira. Il faut que la CCRF adopte une stratégie de recrutement plus offensive pour disposer d’agents sur tout le territoire et aussi pour « diversifier les profils  ».