Article publié le 14 novembre 2019.

Groupe de travail du CT service central du 18 octobre 2019

Ce GT, présidé par M. SCHWOB, visait à présenter les travaux mis en chantier au sein de notre administration centrale et des services à compétence nationale (SCN) dans le cadre de la Circulaire du 5/6/2019 relative à la transformation des AC et aux nouvelles méthodes de travail et le futur centre national de réponses aux public : CNRP.

Nous avons tous déploré que seule une petite fiche ait été communiquée aux OS en guise de document préparatoire !

Aucun support, notamment les projets d’arrêtés, ne nous a été remis. Autant dire que la préparation de cette réunion relevait de la gageure et le dialogue social de …. l’improvisation.

Le CNRP

Mme Collin, préfiguratrice nommée le 1er octobre 2019, a indiqué que sa mission démarrait et que tout restait à faire quant à la structure, ses moyens matériels et humains.

Ce centre sera basé à Montpellier, englobera le CNA et sera rattaché à l’école de la CCRF. 30/40 agents devront en faire partie et répondront à toutes les sollicitations téléphoniques et courriels des consommateurs qui y seront centralisées. Il doit être officiellement mis en service dans 1 an, en octobre 2020.

De ce fait, les départements ne répondront plus à ces demandes, ceci étant destiné – selon la DG - à dégager des agents et du temps pour les enquêtes en départements. Dès lors, comment vont se réorganiser les effectifs et les missions dans les DD(CS)PP ?

Cela implique que les agents précédemment affectés à ces tâches dans les DD(CS)PP ne les rempliront plus. A moins de répondre à l’appel à candidature pour ce CNRP…qui va être prochainement lancé.

Une demande de cartographie a été signifiée aux Pôles C et DD(CS)PP afin de répertorier les agents « répondants » en clair, ceux qui prennent en charge les réponses aux consommateurs.

Les agents seront administrativement rattachés au centre mais pourront exercer depuis leur résidence administrative. Ils n’auront pas besoin de se rendre à Montpellier s’ils ne le désirent pas.

Nous avons demandé à la DG d’éclaircir la position administrative de ces futurs agents avant qu’ils ne postulent car rien ne nous a été dit quant, notamment, aux demandes de mutations ultérieures. Il est inacceptable que ces collègues n’aient pas tous les éléments en main avant de faire leur choix.

Dernière précision, il y aura ouverture d’une ligne directe entre les Maisons France Service – qui doivent assurer le 1er niveau de prise en charge des consommateurs- et le CNRP – qui prend à sa charge le 2ème niveau - afin sans doute de combler les lacunes ; cela augure mal de la masse de demandes à traiter pour les agents du CNRP !

Consultation sur le nouvel organigramme

Même si on doute de l’efficience de cette opération, dans la mesure où les projets sont déjà bien engagés, la DG a lancé en octobre une consultation des agents de centrale sur l’adaptation aux futurs enjeux économiques (numérique) et les attributions des bureaux notamment à travers les questions suivantes :

• L’adaptation de l’organigramme actuel (évolution de certaines attributions, positionnement des services à compétence nationale …).
• L’adaptation de l’organisation pour renforcer l’intervention dans certains secteurs d’avenir comme le numérique ou la régulation des plateformes.
• Le positionnement au sein du ministère.
• Le positionnement en interministériel et la manière de le renforcer.
• L’organisation pour traiter des questions européennes.
• Les modalités d’élaboration des procédures permettant de travailler en mode projet lorsque cela est pertinent.

Ces problématiques rejoignent les grands projets gouvernementaux puisqu’il est question de nos missions et de la facilitation du travail en interministérialité, de la diminution du rôle et de la place des administrations centrales : en clair de la réforme de l’Etat et de la casse des services publics !

Déconcentration des attributions du CSRH

Rappelons que le CSRH, basé à Chevaleret, est chargé des actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye de l’ensemble des personnels relevant d’un corps ou d’un emploi CCRF et des agents non titulaires recrutés par la direction générale. Il a en charge la production et la notification des actes administratifs liés aux évènements de carrière, à l’exception des actes relevant du niveau déconcentré.

Il assure également la gestion et le suivi des dossiers individuels des agents, des départs à la retraite, des congés maladie, des accidents de service et des maladies professionnelles.

M.SCHWOB nous a indiqué que la DGCCRF ne souhaite pas voir tous ces actes de gestion déconcentrés dans les DDI notamment les SGC. Il compte porter les arguments d’efficacité de ce service pour éviter cette déconcentration.

La CGT n’approuve en aucun cas la déconcentration de tous les actes de gestion des agents dans les DDI car rappelons qu’un certain nombre de ces actes (demande de temps partiel, télétravail etc) sont déjà redescendus dans les DDI avec tous les errements que l’on connait dans les départements !

Nous craignons que les arguments de notre administrations fassent pale figure au regard des volontés gouvernementales et de l’interministérialité. (Préfets)

Délocalisation en région de fonctions et mission de l’administration centrale

Rappelons que la circulaire précitée prévoit deux délocalisations par administration centrale. La nôtre devrait normalement être concernée. Dans la mesure où 1/3 des agents de l’AC et des services à compétence nationale est basé en régions, le sujet n’est pas d’actualité.

Toilettage des arrêtés organisant les directions

La CCRF doit, pour appliquer la circulaire précitée, modifier l’arrêté du SNE qui sera directement rattaché à la Directrice Générale et fusionner les arrêtés relatifs à l’ENCCRF et au SICCRF ; en effet, précédemment, 4 arrêtés existaient pour ces 2 structures, il est donc prévu de réduire le nombre à 2.

En outre, le secrétariat du GIC et CNC, dont les attributions sont, notamment, l’animation et coordination de l’action interministérielle de la direction générale dans le cadre du groupe interministériel de la consommation (GIC) l’animation du secrétariat du Conseil national de la consommation (CNC) et le suivi de la tutelle administrative et financière de l’Institut national de la consommation (INC), deviendrait un bureau de l’AC, le 1D, alors qu’il était précédemment directement rattaché à la Directrice Générale.

Enfin, l’arrêté concernant l’administration centrale devra ne faire apparaître dans l’organigramme de la DG que les directions et sous directions sans mentionner les bureaux et leurs attributions.

Aucune raison à ces transferts hiérarchiques ne nous a été donnée et aucun de ces textes ne nous a été communiqué tant en préparation que lors de cette réunion alors même que ces projets d’arrêtés ont déjà été remontés au Secrétaire Général de Bercy… nous apprécions la qualité du dialogue social !

QUESTIONS DIVERSES

SICCRF : La CGT a demandé des précisions concernant la mission inter inspection sur les Services informatiques SIDSIC qui vient d’être mise en place ; le SICCRF étant inclus dans cette inspection qui concerne tous les ministères impactés par l’interministérialité au sein des DDI. (DD(CS)PP notamment). M. Schwob a indiqué que Mme Gardan, Directrice du SICCRF, serait auditée prochainement. Nous n’en saurons pas plus. Les résultats de cette inspection seront présentés au sein du CT des DDI.

Sécurité sanitaire de l’alimentation : Concernant la mission inter inspection sur la sécurité sanitaire de alimentation, le rapport tarde toujours à sortir, il apparaît que l’unanimité ne semble pas de mise au sein des missionnaires mais M. Schwob n’en dira pas plus…

Temps de travail en AC et dans les services à compétence nationale : Lors du CT de SC du 27 juin 2019, les organisations syndicales ont exigé unanimement le report du vote de ce texte inacceptable.

La DG souhaite le soumettre à nouveau au vote lors du prochain CT SC du 28 novembre 2019. A ce jour, nous ne savons pourtant pas si nos amendements ont été repris et nous n’avons toujours pas la dernière version de ce texte !

Nous avons le sentiment de n’être pas entendus et, à travers nous, les agents de la CCRF. Encore une fois, le dialogue social est mis à mal, le malaise va grandissant tant au niveau des élus que des personnels.