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Article publié le 11 mars 2014.

Déclaration de la CGT avant l’ouverture du CT « Personnels et Missions » du 11 mars 2014

Malgré notre opposition au « plan d’actions » issu du rapport HOMOBONO/De JEKHOWSKI et alors que le Ministre a refusé d’entendre nos propositions, celui-ci a été communiqué en l’état aux préfets.

Depuis 2009 nous n’avons cessé de vous alerter sur le fait que la réforme engagée n’a eu pour conséquence que de détruire la maison CCRF. La baisse de notre activité a été par vous-même constatée ! Or ce plan d’action que vous avez proposé ne répond en rien aux besoins réels de notre administration.

Nous aurions souhaité que vous preniez en priorité en compte le mal être rencontré par les agents CCRF depuis la mise en place de cette réforme plutôt que son seul impact sur les chiffres. Loin d’y apporter une solution, le plan que vous nous imposez ne va hélas conduire qu’à aggraver leur situation. C’est pourquoi la CGT a souhaité pouvoir apporter des propositions de modification au décret DIRECCTE comme cela avait été convenu avec vous lors du précédent CT du 26/11/2013.

A ce jour et malgré l’envoi par la CGT de ses propositions de modifications du DECRET DIRECCTE le 26 février 2014 au cabinet de M. HAMON, nous n’avons toujours aucune réponse.

Dans le cadre de ce CT vous invitez les organisations syndicales à siéger et vous imposez en parallèle des négociations sur ce que nous n’avons pas peur de qualifier de « volet social » pour ne pas dire « plan social » alors que vous nous proposez des marges de négociations équivalentes à 30€ par mois et par agent sur 3 ans. Nous ne demandons par l’aumône !

Cette façon de concevoir le dialogue social n’est pas acceptable et nous ne saurions donc entamer une quelconque forme de discussions dans ce contexte ! Les agents de la CCRF attendent autre chose de leur Administration Centrale et de leur Ministère.

Notre exigence demeure le rétablissement d’une chaine de commandement unique propre à assurer l’exercice de nos missions de police économique. Le bon exercice de ces missions implique également un recrutement à la hauteur. Nous ne saurions bien évidemment nous contenter des 15 ETP supplémentaires annoncés par le ministre pour 2014.
Au regard de l’ensemble des missions qui nous sont confiées, c’est un effectif de 4000 ETP au moins qu’il nous faut atteindre !

La réouverture d’un véritable dialogue ne se conçoit pour la CGT, que sur la base d’une manifestation ostensible de volonté visant à lui donner un véritable contenu. Une première étape en ce sens serait la construction d’une méthodologie et d’un calendrier de travail, comme nous vous le proposons depuis plusieurs semaines. En l’état, les conditions d’une reprise des discussions ne sont pas réunies.

Aussi nous refusons de siéger au présent CT « Personnels et Missions » dans de telles circonstances.

Nous réaffirmons notre volonté de renforcer la lutte en portant au plus haut la mobilisation des personnels de la DGCCRF.

Dans cette optique nous appellerons à une mobilisation massive dans le cadre de la journée de grève inter finances du 20 mars.

Ce nouveau processus réaffirmera l’attachement des agents de la DGCCRF à leur appartenance à la sphère de Bercy, pleinement justifiée par le caractère de police économique et de protection de l’ordre public économique propre à leurs missions.

Ni la direction générale, ni le ministère ne pourrons transiger durablement avec les exigences du métier de contrôle.

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