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Article publié le 11 août 2008.

CTP du 26 juin 2008 : Déclaration liminaire de la CGT

A titre préliminaire, le syndicat CGT de la CCRF tient à vous remercier d’avoir convoqué ce CTPC, à l’ordre du jour si étoffé.

Vous conviendrez que pour cette séance introductive :

- L’approbation du règlement intérieur ne devrait pas soulever d’énormes difficultés ;

- La validation des procès verbaux des réunions antérieures constituera une simple formalité ;

- Le rapport sur les moyens des services n’ouvrira pas débat ;

- Aussi, le point « d’information » sur la RGPP, quant à lui, serait le seul à présenter de l’intérêt pour autant que vous disposiez d’informations fiables et de qualité à nous communiquer. Or, notre expérience des réunions antérieures sur ce thème nous fait craindre qu’à nouveau, cette expression se résumera de votre part à une présentation « quasi-autistique » de votre projet voire à une redite de la rencontre du vendredi 13 juin.

Bref, à 16 heures chacun d’entre nous pourrait regagner ses pénates …

A moins qu’au titre des questions diverses, on ne puisse vraiment traiter les sujets de fond, à savoir :

1. Quelle architecture fonctionnelle entre DIRECCTE et l’Administration Centrale (AC)-CCRF, du fait de l’existence de l’AC Entreprises ?

2. Quelles assurances sur l’autonomie du pôle Concurrence Consommation au sein de la DIRECCTE ?

3. Quelles garanties sur le maintien des structures territoriales, au niveau DEPARTEMENTAL ?

Sur ce point, la dérive sémantique de « direction départementale » à « unité départementale » et maintenant à simple « implantation infrarégionale », nous laisse penser que leur sort pourrait être scellé.
Le précédent de la fermeture des secteurs, à la hussarde, est un souvenir encore douloureux dans nos esprits.

4. Comment espérez-vous, après la disparition actée du l’Unité d’Enquête Concurrence et du bureau B3 et compte tenu de l’assaut actuellement mené par les lobbys contre le schéma « Micro-PAC/ suites transactionnelles », garder actif le réseau existant dont l’efficacité du maillage n’est plus à démontrer ?

5. Par ailleurs, la Direction de la Protection des Populations deviendra-t-elle le donneur d’ordre prédominant ?

6. Comptez vous, enfin, associer les organisations syndicales à la réflexion à conduire sur la refonte du Centre National d’Appel ?

Pour notre organisation, ce projet, tel que vous nous l’avez présenté, n’est porteur que d’inconvénients et de régressions, tant pour le service rendu aux citoyens que pour les conditions de travail des agents.

7. Enfin et sans que ces interrogations ne constituent une liste exhaustive des problèmes à traiter et à l’instar de ce qui vient de se passer pour la création de la DGFiP, quelles contreparties comptez vous obtenir pour les agents ?

Notre syndicat, Monsieur le Directeur Général, attend maintenant de votre part des réponses précises sur les différents thèmes ci-avant développés.

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