Article publié le 8 juillet 2011.
CTP C du 7 juillet 2011 : Compte rendu Flash
La forme de ce compte rendu est inhabituelle.
Le CTP fera l’objet d’un compte rendu complet dans les prochains jours.
Mais il est paru important de donner sans attendre les informations pratiques, techniques ou utiles sur différents points de débat, et particulièrement les questions diverses.
À noter : le boycott du syndicat "Solidaires" pour le motif que l’Administration n’avait pas tenu ses engagements s’agissant des retards importants des remboursements des frais de déplacement des agents (Chorus est clairement en cause dans ces anomalies).
Rappel : L’ordre du jour comportait les points suivants :
1/ la formation
2/ RGPP
3/ Questions diverses
4/ en Post CTP, un point sur la réforme à l’administration Centrale.
Début des travaux : 14h30 Clôture du CTP proprement dit : 18h15
Fin des travaux : 19h15
Les points FLASH
1/ Les engagements Lagarde
Les syndicats présents ont unanimement demandé qu’au bénéfice de la nomination de M. BAROIN comme ministre du MINEFI, les engagements ministériels soient réaffirmés, particulièrement dans le contexte actuel de la RGPP.
M. FOND a rappelé que pour les agents CCRF, la mise en place de la nouvelle organisation a été faite dans le respect scrupuleux de ces engagements.
Les syndicats ont informé qu’ils interviendraient, avec leur fédération, auprès du Ministre dans ce sens mais que notre Direction Générale devait de son côté réaffirmer sa volonté de les voir maintenus.
La directrice générale a accédé à cette demande.
2/ La cartographie des CT
Pour la première fois depuis le début des questions s’agissant de la cartographie des CT, et notamment du CT "Personnels et Missions" pour la DGCCRF, M. FOND a confirmé que le CT DGCCRF relevait bien de l’article 5 du décret. Dont acte.
3/ Les laboratoires
Aux dires de M. FOND, la pérennité des labos n’est pas en cause. Cependant, ils subissent pour la 1ere fois les effets de la RGPP en termes d’effectifs.
Il considère que la seule opération d’importance est le transfert du labo de Paris à Massy.
Pour ce qui concerne le Havre, c’est une opération programmée dès avant la RGPP.
Quant à Strasbourg vers Illkirch-Graffenstaden, cela correspond à ses yeux à une simple mesure d’organisation technique.
La CGT ne partage pas cette vision idyllique du sort réservé aux labos, et malgré les demandes des syndicats, l’administration est restée muette sur les questions de pertes de savoir-faire, de taille critique, etc. La CGT ne compte pas se contenter de ces réponses (ou de ces non réponses) et interpellera la DG dans ce sens. Le dossier est donc à suivre.
4/ Le 8ème échelon du C
M. Forget a confirmé qu’il s’agissait d’une mesure Fonction Publique, qui ne nécessitait pas d’arrêté spécifique CCRF. Le dispositif sera mis en place début 2012.
5/ les 16 contrôleurs de la promotion 2008-2009
Rappel : il manque 20 jours à ces collègues qui ont demandé et obtenu une mutation au 1er septembre 2011, parce que la rentrée de cette promo a eu lieu le 22 septembre. Ils n’ont donc pas 3 années complètes qui ouvrent droit à la prise en charge du déménagement pour une primo-mutation.
Les inspecteurs de la même promo étant, pour leur part, entrés à l’école avant le 1er septembre, ne sont pas touchés par cette difficulté.
Monsieur Forget, sur l’insistance unanime des syndicats présents, a affirmé qu’il allait revoir le dossier et que la difficulté est liée à l’application du texte officiel. Une solution doit cependant pouvoir être trouvée.
6/ la requête CGT concernant la GIPA des agents promus A le 30 décembre 2009
Rappel : les agents promus A au choix en 2009 avaient perdu le bénéfice de la GIPA pour un jour, puisque leur nomination au grade supérieur est intervenu au 30 décembre (ils ont donc été payés au nouveau garde une journée).
Grâce à l’opiniâtreté de l’élue en CAP A qui a d’abord interpellé à deux reprises l’administration en CAP, puis qui a monté un dossier complet en vue d’un recours pour des camarades concernés, l’administration fait, semble t il, machine arrière puisque M. Forget a confirmé que les 50 personnes concernées toucheront les rappels sur la paie de septembre.
7/ Dernière annonce financière : la prime annuelle pour indicateurs atteints
Comme chaque année, la prime allouée à tous les agents pour atteinte des indicateurs est communiquée dans la période.
Sur la base de la certification par les instances de contrôle de 9 indicateurs atteints sur 12, le versement d’une prime de 120,00 € par agent est effectif, théoriquement sur la paie d’Août.
A surveiller.
