Article publié le 26 novembre 2014.
Comité Technique « Personnel et Missions » de la DGCCRF du 25 novembre 2014 : Déclaration du SNACCRF-CGT
Madame la Directrice Générale,
Vous présidez aujourd’hui ce dont on peut raisonnablement penser qu’il s’agira du dernier Comité Technique « Personnel et Missions » de la DGCCRF s’agissant de ce mandat.
Le bilan de ce Comité Technique est forcément anecdotique par rapport aux enjeux de la période.
Il ne s’est réuni que trop peu pour siéger en tant que Comité Technique réellement dédié aux enjeux posés s’agissant de l’évolution des missions, de leurs conditions de mise en œuvre, mais aussi de l’avenir des personnels de la DGCCRF et de leurs conditions de travail.
Pour l’essentiel, les réunions du présent Comité Technique n’ont été que l’occasion de son dévoiement pour le transformer en espace au mieux de discussion sur un processus qui avait vocation à rester ministériel.
Jamais les difficultés de vie et d’organisation des services déconcentrés n’ont pu être abordées !
Jamais il n’a été question de faire siéger ce comité en tant que CHS alors que les sujets n’auraient été que trop nombreux !
Au contraire, il n’a été question que d’entériner toutes les configurations de partition qu’implique la création des DIRECCTE et des DD(CS)PP, toutes les mutualisations de moyens pour gérer les pénuries et tous les règlements intérieurs qui explosent et exposent les droits et garanties des agents aux aléas locaux
Ce Comité Technique n’a été qu’une coquille vide de plus dans un environnement où elles sont légion.
Pour autant, en cohérence avec ses propositions et ses revendications alternatives aux réformes initiées, le SNACCRF-CGT réitère aujourd’hui que le Comité Technique « Personnels et Mission » de la DGCCRF, à condition de l’articuler avec d’autres comités techniques de dimensions ministérielles et fonction publique, doit être un lieu où sont pris en compte les corpus revendicatifs des organisations syndicales.
C’est pourquoi à la veille des élections professionnelles du 4 décembre prochain et du renouvellement du présent Comité technique, le SNACCRF-CGT vous demande que la présente instance puisse délibérer et apprécier la réalité et l’état des relations sociales au sein de la DGCCRF.
Il y a beaucoup à faire Madame la Directrice Générale !
Le cadre de travail des agents, la préservation et le développement des missions de la DGCCRF, l’avenir des laboratoires, les politiques en matière d’effectifs doivent au plus vite prendre leur place dans nos échanges avec la volonté d’en retirer des avancées concrètes !
Sur le seul ordre du jour qui justifie la tenue de la présente réunion, de lourdes menaces existent, encore et toujours induites par la Réate.
Dans les baronnies que sont les Directions Départementales Interministérielles l’inimaginable devient possible.
Il est plus que temps de rétablir le rôle d’un échelon central de discussion en rappelant les règles qui s’imposent à tous et en guidant leur évolution homogène.
Ne souhaitant pas prononcer une trop longue intervention liminaire, nous nous permettrons, sans prétendre à l’exhaustivité, de vous indiquer que pour le mandat qui vient, le SNACCRF-CGT aura pour priorité d’action dans cette instance :
1/ le rétablissement d’un service national de protection de l’ordre public économique, de pleine compétence et de proximité, implanté partout dans les territoires, en rendant au département son rôle d’échelon prépondérant dans l’exercice de l’ensemble des missions, jusqu’au niveau infra départemental pertinent ;
2/ préserver et développer un réseau pérenne de laboratoires disposant des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de leurs missions ;
3/ un plan massif de requalification des emplois, de promotion, de déroulement et de débouchés de carrières pour l’ensemble des personnels mais aussi un plan urgent de recrutement dans le cadre d’un "objectif 4.000", avec 14 agents CCRF minimum par département. Ce plan n’étant qu’une étape et devant s’accompagner du déploiement dans chaque unité CCRF de personnel à statut cadre ;
4/ le rétablissement autant que de besoin mais aussi le renforcement des droits individuels et des garanties collectives des personnels ;
5/ l’amélioration significative des conditions de vie au et hors travail de toutes et tous.
Le SNACCRF-CGT poursuivra son action, avec l’ensemble des personnels, afin d’imposer la prise en compte de ses propositions et ses revendications.
Nous rendrons publique la présente déclaration et les réponses que vous ne manquerez pas d’y apporter.
Le SNACCRF-CGT rendra également publique son appréciation et ses exigences suites à la réunion du 13 novembre dernier qui faisait suite aux engagements pris par le Ministre de l’économie lors du Comité Technique Ministériel Budgétaire de Bercy puis par la Secrétaire d’Etat alors que deux nouvelles réunions doivent se tenir prochainement.
