Article publié le 30 janvier 2017.
Boycott du CT « Personnels et Missions » du 27 janvier 2017
Lettre ouverte à Madame la Directrice Générale, Présidente du CT « Personnels et Missions »
Madame la Présidente,
Le CT « Personnels et Missions » convoqué le 27 janvier 2017 porte sur les points
suivants :
- Point d’actualité sur le plan d’actions interministériel PAI (pour information)
- Réforme des concours d’inspecteur et de contrôleur de la DGCCRF (pour
information) - Mise en œuvre des missions d’inspection (pour information)
- Question diverses
Sur le premier point, nous vous rappelons que nous avons, depuis le début, fermement
condamné ce plan d’actions mortifère pour la DGCCRF. Notre constat est sans appel
sur les réformes et les mesures prises impactant tant les missions et leurs conditions
de mise en oeuvre que les services de la DGCCRF et ses laboratoires.
Alors que vous refusez toujours d’ouvrir un processus de discussions et de
négociations, nous n’assisterons pas à ce CT dont l’objet consiste en une séance
d’information et de restitution de décisions déjà prises.
Nous nous permettons de vous rappeler que :
- Le 2 décembre 2016 : L’administration a convoqué un CT « P et M » au cours
duquel le plan d’actions interministériel a fait l’objet d’un vote unanimement
contre de toutes les organisations syndicales. - Le 14 décembre 2016 : Mme Pinville a reçu les fédérations et leurs syndicats
nationaux à une audience au cours de laquelle elle a reconfirmé le PAI et
déclaré « souhaiter des échanges constructifs pour préparer l’avenir en
précisant qu’il fallait regarder ensemble comment mettre en place le PAI au
mieux dans l’intérêt de chacun » !!!
La revendication des personnels est pourtant claire et se résume à la possibilité de
l’exercice d’un service public de proximité et de pleine compétence, ce qu’aucune des
mesures du PAI n’est de nature à proposer, bien au contraire, en générant un nouveau recul des conditions de vie au et hors travail des personnels.
Ces mesures sont dangereuses car elles n’apportent aucunement les réponses nécessaires pour remédier à la perte d’efficacité de la DGCCRF. Pire, en introduisant notamment une dimension d’interdépartementalité (schémas régionaux de mutualisation, fusion de département, IP bi-départementaux…) elles amènent de graves bouleversements dans les structures de la DGCCRF ainsi que dans l’exercice et la pérennité des missions sans résoudre les difficultés préexistantes.
Les agents de la CCRF, malmenés depuis trop longtemps, subissent des situations alarmantes dans les services. Contraints à la polyvalence faute d’effectifs suffisant pour assurer l’exercice de toutes les missions, ils constatent peu à peu l’abandon de certaines d’entre elles. Et quel bilan ferons-nous de leurs conditions de travail dans le contexte de l’interdépartementalité, des mutualisations, des fusions de département engendrant encore plus de temps de trajet ! Tout ceci codifié par des postes à profil, des fiches de postes, des « compétences rares » à géométrie variable !
Vous le savez, les objectifs chiffrés résultants d’indicateurs, déconnectés de toute mesure pertinente de l’efficacité sociale de la DGCCRF, ne pourront pas masquer le déclin de cette administration de contrôle que vous programmez.
Malgré cela, vous semblez vouloir continuer coûte que coûte à avancer sur la mise en oeuvre des mesures du plan d’actions interministériel ! Comme si rien ne s’était passé !
Nous y voyons là un dialogue social de façade et un mépris réaffirmé face aux constats et positions des personnels et des organisations syndicales juste après le rejet unanime du plan d’action par toutes les organisations.
Au regard de ces constats, les organisations CGT et FO :
- font de la question de la méthode et des contenus du dialogue social un préalable. Nous constatons que la DGCCRF se reconfigure en force, sans considération pour les personnels de la DGCCRF et les organisations syndicales
- réitèrent leur opposition et leurs critiques à l’encontre du plan d’actions interministériel,
- refusent d’entrer dans le jeu de l’accompagnement de mesures qui conduisent à l’anéantissement de notre administration,
- persistent à réaffirmer que ces chantiers doivent être arrêtés et faire l’objet d’un nouveau processus de discussions et de négociations,
- exigent la mise en oeuvre immédiate d’un plan pluriannuel de recrutement,
- dénoncent ce PAI qui continue à diluer la DGCCRF dans une interministérialité contraire aux revendications des personnels qui sont attachés à un ancrage Finances.
