Article publié le 4 mai 2016.

Cycles de mobilités : DDI, le cheval de Troie ?

Le 3 mai prochain, le Secrétaire Général du Gouvernement présentera au Comité Central - CT - des Directions Départementales Interministérielles - DDI - la mise en œuvre de la convergence des calendriers de gestion RH pour les DDI au titre des années 2016 et 2017.

En clair, il s’agit d’imposer le passage de 3 à 2 cycles de mobilités pour les agents des DDI et par voie de conséquences aux personnels de différents ministères.

Véritable cheval de Troie, cette mesure prise dans les DDI par les services du Premier ministre obligera des ministères à réduire de 3 à 2 cycles la mobilité. Par exemple, aux ministères de l’Environnement (MEEM) et du Logement (MLHD), ce serait le cas pour les Attachés, SACDD, Adjoints administratifs, Ingénieurs, Techniciens et Adjoints Techniques.

Les représentants CGT du personnel siégeant au CT des DDI ont dénoncé et demandé le retrait de cette mesure de nivellement par le bas de la gestion des corps spécifiques à chaque ministère.

A n’en pas douter, la prochaine étape sera le regroupement des corps : même grille de rémunération, même gestion ... Dans ces conditions, pourquoi garder la spécificité statut-mission ? Ce qui est en marche, c’est bien une spirale de transformation en profondeur de la fonction publique et des missions de service public, dans un contexte de diminution des effectifs et des moyens.

La DRH du MEEM/MLHD l’a rappelé lors de la réunion du 14 avril : « nous n’avons plus les moyens d’assurer 3 cycles de mobilités ». Or, dans un contexte de diminution des missions et des effectifs, faute de moyens, rien ne dit qu’il ne sera pas envisagé de limiter la mobilité à un seul cycle par an !

La CGT a rappelé ses demandes quant à la réalisation d’une étude d’impact d’une telle mesure et énuméré les difficultés rencontrées actuellement et qu’il faut résoudre avant de vouloir changer quoi que ce soit (fiabilité des listes, des fiches de poste, transparence et motivation des avis, blocage ZGE, compteurs...) au risque de créer de nouveaux dysfonctionnements.

De prime abord, l’impact du passage de 3 à 2 cycles sera une atteinte au droit à la mobilité choisie compte-tenu d’une part de l’augmentation de 4 à 6 mois de la durée d’attente pour obtenir de nouvelles affectations et d’autre part de la nouvelle cotation poste /fonctions du RIFSEEP. Cela pénalisera certes les agents, mais aussi les services. Alors pourquoi adopter une telle mesure ?

Dans un cadre de gestion des personnels toujours plus individualisée et dans un contexte inégalitaire employé-employeur, cette disposition est tout à fait cohérente. Car, il ne s’agit pas seulement de changer le nombre et la durée des cycles, mais de mettre en position de force les services en créant une concurrence entre candidats. En revanche les postes les moins attractifs, qui n’offrent pas de perspectives intéressantes de carrière, resteront vacants, voire seront supprimés dans le contexte de réduction des effectifs ou le critère de la durée de la vacance est très fréquemment utilisé, sans tenir compte des besoins liés aux missions concernées par le poste. Ou alors ils seront destinés par défaut aux lauréats de promotion !

D’une part, la durée de publication des postes sera augmentée et permettra des modifications au fil de l’eau. D’autre part, les agents auront un temps plus important pour se porter candidat dans le cadre d’une concurrence accrue. Ce qui sera recherché par les services, c’est l’employabilité immédiate – le profil le plus immédiatement opérationnel – des candidats. C’est l’entrée dans la fonction publique de métier.

Dans ces conditions, la mobilité sera donc de moins en moins choisie, mais de plus en plus subie, notamment dans le contexte de la réorganisation territoriale de l’Etat. Comment alors construire des parcours professionnels ? Qui prendra en charge la formation nécessaire aux évolutions professionnelles ? Sûrement pas les services au sein desquels les agents sont affectés alors qu’ils demandent à en partir !

Cette réduction à 2 cycles de mobilités s’inscrit bien dans une nouvelle gestion individualisé et défavorable aux agents.

La CGT, avec d’autres organisations syndicales, poursuivra son action pour obtenir l’abandon de ces mesures régressives !