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Article publié le 10 juillet 2015.

La réforme territoriale de l’État : une réforme à combattre ! Comité Technique Centrale des Directions Départementales Interministérielles du 9 juillet 2015 : La CGT quitte la séance.

Convoqué le 9 juillet 2015 au sujet de la réforme territoriale de l’État, le CT central des DDI s’est tenu dans un contexte caractérisé par une montée en puissance de la mobilisation des personnels dans les services, relayée et portée dans des cadres largement unitaires, sous des formes multiples et diverses, lors de réunions de différents comités techniques ministériels.

Face à cette mobilisation, le Secrétaire Général du Gouvernement et le coordonnateur national de la réforme territoriale se sont efforcés de minimiser la portée de la réforme envisagée. Ils ont ainsi annoncé :

- Une réforme des services régionaux de l’État qui reposerait pour l’essentiel sur une organisation « multi-sites », tout en confirmant cependant un processus de spécialisation (synonyme de mobilités fonctionnelles) ;
- Une réforme qui limiterait les mobilités géographiques.

S’agissant plus particulièrement des DDI, après avoir réaffirmé leur maintien, seules deux annonces ont été faites :

- Pas de création d’une direction auprès des SGAR mutualisant les activités support ;
- Pas de secrétariat général commun entre préfectures et DDI.

Le SGG n’a pas répondu aux exigences revendicatives de la CGT quant à :

- L’arrêt de la réforme territoriale ;
- L’ouverture d’un réel processus de discussion sur les missions, les conditions de leur exercice, l’emploi, les moyens des services, les droits et les garanties collectives des personnels.

Au contraire, le coordonnateur national de la réforme territoriale a confirmé le calendrier gouvernemental fixé.

A l’évidence, un véritable bras de fer est engagé au sujet de l’avenir des missions de service public, de leur plein exercice dans les territoires, dans tous leurs domaines d’intervention, qu’il s’agisse des administrations ou des opérateurs de l’État.

Sur ces constats, la délégation CGT a quitté la séance.

La CGT appelle les personnels à se rassembler, à poursuivre et à amplifier les actions en cours en appui de la construction, par des organisations syndicales de la Fonction Publique, d’une mobilisation unitaire dès la rentrée.

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Calendrier de la réforme territoriale de l’État en région :

Fin juillet  : communication en conseil des ministres sur les chefs-lieux provisoire de région, le siège des préfectures de région, la localisation du siège des DR, le nombre de leurs sites, les effectifs par site et la spécialisation des services.

Septembre/octobre  : constitution des équipes de préfiguration et élaboration des micro-organigrammes.

Novembre/décembre  : saisine et consultation des CT.

- Lire la déclaration liminaire de la CGT

- L’expression unitaire en date du 22 juin 2015 des organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, FAFP).

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