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Article publié le 29 juillet 2020.

Déclaration de la CGT à l’occasion du Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles du 23 juillet 2020

Vous convoquez ce jour, 23 juillet 2020, un Comité Technique des DDI avec pour points à l’ordre du jour le décret modifiant les articles 1er et 11 du décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et le projet de décret portant diverses dispositions relatives au service national universel.

Comme indiqué dans le message des services de la DMAT du 13 juillet dernier, il s’agit d’une nouvelle convocation, pour avis, n’ayant à l’ordre du jour que ces deux points qui ont déjà fait l’objet de votes défavorables lors du CT des DDI du 9 juillet dernier.

Nous ne pouvons, dès lors, que constater que si les secrétaires Généraux changent les méthodes de travail restent. Et ce, même si Monsieur le premier Ministre dit vouloir faire de la concertation et de la négociation sociale sa méthode,

Pour notre organisation syndicale, la crise générée par la propagation du coronavirus
nécessite de prendre le temps de comprendre ses mécanismes générateurs et d’en tirer les enseignements nécessaires dans l’objectif de mettre en œuvre d’autres politiques.

À l’évidence, cette crise ne saurait être réduite à sa seule dimension sanitaire. Elle est aussi le fruit des politiques de destruction des services publics, des politiques publiques et de la fonction publique. C’est pourquoi il est nécessaire de procéder notamment à l’arrêt et à l’abandon des réformes initiées au titre du programme « Action publique 2022 », aux incessantes fermetures – réorganisations – désorganisations des services publics territoriaux de l’État, aux plans pluriannuels de suppression des emplois.

Pour la CGT, il est urgent de procéder à d’autres choix et de faire des services publics et de la Fonction publique des outils au service de l’intérêt général et du progrès social.

C’est dans ce sens que la CGT avait demandé le report et un autre ordre du jour de la réunion du Comité technique central des DDI convoqué le 9 juillet dernier.

Refusant d’accéder à la demande de la CGT, Monsieur Marc Guillaume, alors Secrétaire général du gouvernement avait maintenu le comité technique, confirmant ainsi la poursuite de la réforme de l’organisation de l’État avec, notamment, le projet de décret modifiant les articles 1er et 11 du décret 2009- 1484 du 3 décembre relatif aux directions départementales interministérielles ayant pour objet de faire de ces dernières de simples services déconcentrés de l’État relevant du ministère de l’intérieur.

C’est pourquoi, dans l’immédiat, la CGT demande la suspension du texte ayant pour objet de confier le pilotage des DDI au Ministère de l’intérieur ce qui serait contre-productif du point de vue de l’efficacité des politiques mises en œuvre par différents ministères constitutifs de la fonction publique de l’État. Plus largement, c’est l’ensemble de la réforme initiée au titre de l’organisation territoriale de l’État qui doit être suspendu et même être abandonné.

Dans la période actuelle, il apparaît comme particulièrement urgent de stopper toutes les démarches de création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI comme il est nécessaire de maintenir et de renforcer les secrétariats généraux des DDI et de préfecture qui ont permis par leurs connaissances, spécificités et compétences d’accompagner les agents et de traverser la crise sanitaire.

Il serait intéressant de prendre le temps de mener une étude et de faire procéder par les services de l’État à une estimation des risques de pertes de compétences dans les Secrétariats généraux du fait de la multiplication des demandes de ruptures
conventionnelles suite à la parution des textes de décembre 2019, de nombreux agents se renseignant sur les possibilités offertes afin de ne pas intégrer les SGC.

Cela pose, pour la CGT, la question de la mise en œuvre des projets de réformes et de réorganisation, menés le plus souvent au pas de course, sans recul, par des cabinets ministériels et des administrations centrales dont nous ne pouvons penser qu’ils seraient incompétents au point de sacrifier le fonctionnement de leurs services en territoires.

De plus, nous rappelons notre opposition au projet de décret portant diverses dispositions relatives au service national universel. Le SNU relevant du code de la défense est incompatible avec des missions éducatives. Ce projet est aux antipodes du projet émancipatoire propre à l’éducation populaire et à l’engagement des agents en charge des politiques publiques de la jeunesse et des sports. Le recours au contrat d’engagement éducatif est inacceptable ainsi que de l’instrumentalisation des associations en contrepartie de leur engagement dans le SNU.

Aussi, dans ce contexte, la CGT a décidé de ne pas siéger au Comité Technique Central des DDI.

Dans l’unité la plus large et avec les personnels, la CGT poursuivra son action pour imposer d’autres choix !

Pour la CGT, les élu.e.s au comité technique central des directions départementales interministérielles.

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