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Article publié le 11 octobre 2017.

CT central des DDI

La convocation du comité technique central des DDI, à la date du 5 octobre, intervenait dans un contexte pour le moins particulier, préoccupant et conflictuel.

A l’évidence, Emmanuel Macron, son gouvernement, sa majorité parlementaire entendent, sur la durée du quinquennat, porter un ensemble de très mauvais coups à la Fonction publique.

La politique envisagée consisterait notamment à restreindre le champ des missions et des politiques publiques, organiser une véritable purge budgétaire, supprimer des milliers d’emplois (dont 70 000 dans la Fonction publique territoriale, 50 000 dans la Fonction publique de l’Etat), fermer et regrouper toujours et encore des services, les mettre toujours plus sous la coupe des préfets et du ministère de l’intérieur, dégrader les conditions de vie au et hors travail des personnels, réduire leurs droits et garanties y compris en s’attaquant au Statut général des fonctionnaires…

La CGT avait bien pris connaissance de l’ordre du jour proposé à ce comité technique central. Les différents documents communiqués aux organisations syndicales présentaient un intérêt certain. Soyons clairs, cette appréciation ne valait en aucune manière sur différentes préconisations mises en avant dans ces documents. Elle portait plus sur certains constats relatifs à l’effectivité, la continuité et la qualité du service public rendu. Ainsi, on nous parle de « … missions délaissées ou réalisées en mode dégradé… ». On nous parle aussi « … d’une capacité de faire face à des situations de crise dans la durée qui n’est plus assurée dans les directions aux effectifs les plus réduits… ». Enfin, pour ne pas multiplier les citations, on nous parle aussi d’une « forte réduction des effectifs depuis cinq ans posant la question de l’adéquation missions/moyens… ».

Le soldat DDI est bel et bien mourant !

Plus globalement encore, c’est toute la Fonction publique qui ne dispose plus des moyens nécessaires à l’exercice des missions publiques.

Pour la CGT, la nécessité de rompre avec les politiques de destruction mises en oeuvre, notamment sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, qu’il s’agisse des dimensions budgétaires, de la RGPP, de la réforme territoriale, de la MAP, doit se traduire par un véritable état des lieux discuté, entre autres, avec les organisations syndicales pour déboucher sur la construction d’une autre politique au service de l’intérêt général.

Pour ce qui concerne la sphère des DDI, la CGT ne cesse, de réclamer l’ouverture de discussions en lien avec les ministères porteurs des missions, des emplois et des statuts particuliers des personnels. Qui plus est, la CGT observe que, malgré la multiplication et la succession de rapports accompagnés de préconisations imposées de manière autoritaire et sans aucune discussion avec les organisations syndicales, la situation n’a fait qu’empirer. Là où le Secrétaire général du gouvernement prétend apporter des solutions, les personnels ne vivent que régressions tant dans l’exercice des missions que dans leurs conditions de travail et leurs droits et garanties.

A chaque fois, le Secrétaire général du gouvernement utilise le comité technique central des DDI pour tenter de faire valider et accompagner les différentes étapes, verrouillées en amont, de cette mise à mal.

L’ordre du jour de ce CTC n’était pas celui dont les personnels ont besoin.
→ Le projet de loi de finances 2018 est de fait incompatible avec une Fonction publique au service de l’intérêt général. Pour ne l’aborder que sous l’angle des suppressions d’emplois annoncées dans plusieurs ministères, nul doute qu’elles auront aussi de lourds impacts dans les DDI.
→ De plus, la CGT a pris connaissance des travaux demandés par le Premier ministre aux ministères au titre du programme baptisé « Action publique 2022 », consistant notamment à s’interroger sur l’opportunité du maintien et du niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique dans l’objectif manifeste de proposer « des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions ». Le Premier ministre demande clairement des réformes structurelles et des transformations à l’horizon 2022 sur différents points dont des « économies durables et structurelles » !
→ Enfin, la CGT ne peut que s’opposer aux volontés d’Emmanuel Macron, du Ministère de l’intérieur et des préfets d’aller toujours et encore plus loin dans la mise en oeuvre d’une réforme territoriale destructrice des politiques publics et des services publics.

Même si la CGT était et reste disponible pour discuter d’autres choix sur les missions, leurs conditions de mise en oeuvre, la garantie de services publics de pleine compétence et de proximité implantés, sur l’ensemble du territoire national, l’octroi des moyens nécessaires (emplois, fonctionnement, formation…), le rétablissement et l’amélioration des droits et de la gestion des personnels, l’amélioration de leurs conditions de vie au et hors travail à commencer par une revalorisation significative de la valeur du point d’indice, elle se refusait de participer à un tel comité technique central.

La CGT prend toute sa part dans la déclaration unitaire des OS du CT central des DDI. Nous insistons sur la nécessité de donner enfin du sens aux discussion, à partir de la réalité des difficultés rencontrées par les personnels en vue de solutions réellement négociées.

La CGT, à l’instar de toutes les organisations syndicales, appelle les personnels de la Fonction publique à la grève et aux manifestations le 10 octobre prochain.

Les personnels qui travaillent dans les DDI ont toutes les raisons de s’inscrire massivement dans cette journée d’action.

Déclaration prononcée par les représentants FO- UNSA – CGT – CFDT au CT des DDI

Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mesdames et messieurs les directeurs-trices,

Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120.000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique…

Et contrairement à l’engagement fait aux agents publics par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle : “J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant”, la hausse de la CSG se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction publique, c’est-à-dire sans gain de pouvoir d’achat pour les agents !

Toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agents publics et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C’est inacceptable.

C’est totalement injuste pour les agents et c’est totalement inefficace pour une Fonction Publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs. Ces mesures nuiront une nouvelle fois à la qualité des services publics.

Services publics au sujet desquels nos organisations syndicales rappellent leur demande d’un débat de fond sur ses missions s’appuyant sur le bilan des réformes déjà engagées. La démarche « action publique 2022 » ne saurait en tenir lieu. La circulaire du Premier ministre du 26 septembre dernier illustre l’unique objectif visé dont « la baisse rapide des dépenses publiques » et l’évocation de « transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques ou au secteur privé, voire des abandons de missions ».

Enfin, nos organisations rappellent leur attachement au code des pensions civiles et militaires et seront très vigilantes sur la future réforme des retraites annoncée pour l’ensemble des agents publics.

C’est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent tous les agents à la grève, aux manifestations et rassemblements le mardi 10 octobre prochain, date choisie par le ministre de l’Action et des Comptes Publics pour la tenue d’un rendez-vous salarial.

Elles exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel de tous les agents par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agents d’exercer leurs missions de services publics.

Stigmatisés en tant qu’agents de la Fonction Publique, les agents des DDI se sentent par ailleurs de plus en plus abandonnés par leurs ministères, livrés à un arbitraire local renforcé et assumé.

Avec, concernant l’État territorial plus globalement, une actualité menaçante : le président Macron fait revenir par la grande porte, devant les Préfets, le sujet de la déconcentration totale de la gestion RH des agents dans les services territoriaux de l’État, il propose de livrer en pâture les agents que nous représentons et les questions sociales à l’arbitraire local. Un arbitraire qui irait jusqu’à disposer de la faculté de déroger à la norme réglementaire !

Et tout ceci n’a rien de fictif...c’est la feuille de route du ministère de l’Intérieur qui le met noir sur blanc !!!

De quoi faire passer le calamiteux décroisement « sécurité routière » - inscrit à la demande des organisations syndicales à l’ordre du jour du présent CT - comme une simple péripétie d’un plan global de transfert des agents de l’« Etat territorial » au ministère de l’Intérieur !

De quoi livrer les politiques des différents ministères à l’arbitraire local, « à la tête du territoire » et « à la tête du client ».Matignon aurait-il d’ores et déjà acté l’abandon en rase campagne des DDI et de leurs agents ?

En effet, pour nos organisations syndicales, la question est de savoir si l’avenir de l’État territorial se construit sous pilotage de Matignon, et à l’écoute des différents ministères ? A l’évidence, si le gouvernement persistait dans cette voie, ce serait la destruction des services publics de pleine compétence et de proximité, implantés dans les territoires.

La question est aussi de savoir quelle place sera laissée au dialogue social, quelles réponses seront données aux questions qui vous sont posées, comment seront prises en compte les situations et les inquiétudes des agents.

Dans ce lourd contexte, encore assombri par les 120.000 suppressions de poste annoncées et les effets du PLF 2018 sur les différents ministères dont dépendent les effectifs des DDI,, les représentants des agents en cette instance ne sauraient s’inscrire plus longtemps dans un dialogue social de façade, destiné à détourner leur attention des problématiques réelles impactant l’avenir des agents publics en général, des agents des DDI en particulier.

Aussi, monsieur le Président, l’ensemble des organisations syndicales siégeant au CT des DDI a décidé de ne pas participer aux travaux de l’instance convoquée ce jour, et attend désormais des réponses concrètes à ses interrogations.

S’agissant des DDI, outre le fait de savoir qui décide quoi, où et quand, nous attendons du gouvernement d’autres orientations quant à l’avenir des missions, de leurs conditions de mise en oeuvre, en termes de moyens et de personnel.

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