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Article publié le 19 mars 2020.

Compte rendu de l’UFSE CGT Réunion téléphonée crise CORONAVIRUS – CHSCT-C des DDI du 18 mars2020

Le CHSCT-C des DDI s’est tenu ce jour en audioconférence. Il était présidé par M. DUVAL, directeur des services administratifs et financiers (DSAF/services du Premier ministre). Chaque organisation syndicale a été invitée à lire une éventuelle déclaration liminaire. Vous trouverez ci-joint la déclaration lue par la CGT dans laquelle nous avons interpellé le DSAF et le ministère de l’intérieur sur plusieurs points qui nous paraissent essentiels pour les personnels pendant toute la durée de la crise sanitaire du COVID 19.

Serge DUVAL a apporté les réponses suivantes aux interpellations de la CGT contenues dans la déclaration liminaire :

- Les services sont censés mettre en œuvre leurs plans de continuité d’activité (PCA). Seuls les agents dont les missions sont essentielles et identifiées dans le PCA doivent se rendre au travail. Les autres sont placés en télétravail quand c’est possible ou en autorisations spéciales d’absence (ASA). Les services doivent bien entendu construire leurs PCA en fonction des situations des agents concernés (personnes dites « à risque » de développer une forme sévère de la maladie, agents devant assurer la garde de leurs enfants,..).

- Concernant la suspension des réformes en cours (AP 2022, OTE,..), il est évident qu’elles vont prendre du retard mais il faut attendre d’en savoir plus sur la durée de la période de crise pour adapter le calendrier des réformes. La priorité doit être donnée à la gestion de crise.

- Seuls les agents malades seront placés en arrêt maladie et à ce jour l’application du jour de carence est maintenu... (nous sommes bien évidemment intervenus de nouveau au cours de la réunion pour exiger que le jour de carence ne soit pas appliqué).

- Pour les agents placés en ASA, la retenue des jours de RTT correspondant à l’absence sera appliquée suivant les directives de la DGAFP.

- Les coordonnées des médecins de prévention et conseillers techniques de service social vont être mis en ligne sur la page action sociale du ministère de l’intérieur et pourront être sollicités. La CGT et les autres OS ont demandé que l’information soit diffusée aux agents et qu’ils n’aient pas à aller la chercher sur le site du ministère de l’Intérieur.

- La direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT/Ministère de l’intérieur) est l’interlocuteur privilégié des directeurs de DDI mais aussi des représentants des personnels pour le signalement de tous les problèmes graves ou difficultés rencontrées par les agents des DDI pendant la crise du COVID 19.

Des médecins du ministère de la santé ont ensuite insisté sur le mode de transmission interhumaine et manu-portée, absolument pas aérienne. Dans ces conditions le lavage régulier des mains, tousser dans son coude et les mesures de distanciation sociale restent les mesures les plus efficaces. Les gants ne servent à rien pour la vie courante et s’ils ne sont pas changés souvent, de même que les masques pour les personnes non malades.

Les médecins ont indiqué que des critères ont été établis indiquant que la durée de la maladie est de 14 jours et que passé ce délai les personnes qui ont été malades ne sont plus contaminantes.

Au cours des débats qui ont suivi, la CGT a rappelé :

1/ la demande de suppression du jour de carence pour les agents malades,

2/ qu’il n’y a pas de PCA dans toutes les directions alors qu’elles sont censées en avoir un ;

3/ au niveau informatique :

  • quelle hygiène des postes de travail peut-on assurer sans consignes et sans produit adapté ? La question se pose et pas seulement en cas de crise,
  • quelle sécurité informatique quand le travail à distance est réalisé sur du matériel perso qui ne permet pas en plus l’accès aux sites intranet ?
  • Que tous les agents ne disposent pas de matériel informatique adapté et encore moins d’une connexion internet qui leur permette de travailler dans de bonnes conditions ;
  • Que les réseaux informatiques actuels ne sont pas dimensionnés pour un tel volume d’agents en télétravail ;
  • Que beaucoup d’informations sont diffusées par le biais des sites intranet auxquels les agents n’ont pas accès et ces derniers ne peuvent pas passer leur
    temps à aller glaner l’information

–* réponse  : contacter la hiérarchie de proximité ou le numéro vert gouvernemental, => En cas de crise, pour la CGT, la meilleure communication est celle adressée à chaque agent-e individuellement,

4/ qu’il n’y a pas de médecine de prévention partout dans tous les services ;

5/ que la rémunération INTÉGRALE doit être assurée aux agents (les primes ne doivent pas être impactées lorsque les agents ont été placés en autorisation spéciale d’absence),

6/ la nécessité de renoncer au programme Action publique 2022, à l’OTE ainsi qu’à toutes les mesures destructrices des services publics de proximité.

La CGT a également demandé que les agents qui sont amenés à se rendre sur leurs lieux de travail soient reconnus en accident de service s’ils devaient être contaminés par le COVID 19.

En clair, peu de réponses, un manque de moyens flagrant et une administration qui doit faire beaucoup mieux pour affronter cette crise.

N’hésitez pas dans ce contexte à faire remonter à vos représentants CGT tout problème rencontré dans vos services dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et si vous pensez que votre sécurité ou votre santé est mise en danger UTILISEZ VOTRE DROIT DE RETRAIT SANS HÉSITATION ! (voir note jointe sur le droit de retrait).

Pièces jointes :

- Déclaration CGT au CHSCT-C des DDI

- Instruction

- Lettre CGT au SGG et au SG du ministère de l’Intérieur

- Note sur le droit de retrait :

Bien fraternellement, Vos représentants CGT au CHSCT-C des DDI

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