Logo du site

Article publié le 7 octobre 2014.

Comité Technique Central des Directions Départementales Interministérielles - Réforme Territoriale - Faire entendre et imposer la prise en compte de nos revendications !

Les organisations syndicales représentatives des personnels des DDI (CGT, FO, UNSA, CFDT) ont été conviées, le 29 septembre 2014, à une réunion du Comité Technique Central des DDI au sujet de la réforme territoriale.

Cette réunion était présidée par Monsieur Serge Lasvignes, Secrétaire Général du Gouvernement, avec la participation de représentants du secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, du ministère de l’intérieur, et de Madame la directrice générale de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Ces derniers ont prononcé différentes interventions qui ont porté sur les travaux engagés par le Gouvernement au sujet de la préparation d’une nouvelle feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l’Etat et de simplification.

Dans un contexte caractérisé par la mise en œuvre du pacte dit de « responsabilité  », l’adoption en conseil des ministres des projets de loi de financement de la sécurité sociale et des finances qui organisent une véritable purge budgétaire et une amputation conséquente des moyens budgétaires alloués au financement de l’action publique dans toutes ses dimensions, le Gouvernement entend mettre en œuvre une nouvelle séquence de la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales avec :

- Une réforme territoriale ayant pour objet de réduire le périmètre et les champs de compétence des collectivités territoriales.

- L’engagement d’une révision des missions des administrations centrales et déconcentrées ainsi que des opérateurs poursuivant plusieurs objectifs : identifier celles qui continueraient à relever des missions de l’Etat, celles qui doivent être abandonnées ou transférées, celles qui doivent être exercées différemment.

Le Gouvernement confirme sa volonté d’organiser un débat qualifié de « participatif  », avant d’adopter définitivement sa feuille de route, en affirmant vouloir y associer les citoyens, les « forces vives  », les organisations syndicales et les élus. De nouvelles précisions ont été apportées s’agissant des discussions avec les organisations syndicales. A l’évidence, le cadre proposé est extrêmement contraint du point de vue du calendrier mais également du fait de l’objectif de réduction drastique de la dépense publique.

A partir du mois d’octobre 2014 :

- Installation, le 9 octobre, du Conseil National des Services Publics. Les confédérations syndicales siégeront au sein de cette instance.
Discussions avec les organisations syndicales par saisine des comités techniques afin de procéder à un examen et une cartographie des missions, ministère par ministère.

- Constitution et installation de groupes de travail dans les territoires au sein desquels des discussions seraient organisées sur les missions. La composition de ces groupes de travail qui seraient constitués d’agents de l’Etat, de représentants des collectivités territoriales, d’usagers des services publics et d’organisations syndicales, le choix des territoires de même que les thématiques de ces discussions restent toutefois à définir.

- Création d’une formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique qui traitera des impacts de la revue des missions et de la réforme territoriale sur les agents publics.

Du 15 octobre au 15 décembre 2014 : Concertation sur les missions après identification de différentes thématiques afin d’envisager des pistes d’évolutions : missions dites « inutiles » qui pourraient être abandonnées, missions qui pourraient être transférées, missions qui doivent être exercées différemment ou créées…

Du 15 décembre 2014 au 15 février 2015 : Engagement du processus décisionnel. Élaboration de la feuille de route gouvernementale et adoption d’un programme de réforme jusqu’en 2017.

S’agissant plus particulièrement des DDI dont la pérennité a été confirmée par le Secrétaire Général du Gouvernement, une méthode de discussions sera proposée aux organisations syndicales.

Dans ses interventions, l’UGFF-CGT a notamment insisté sur :

- La poursuite de la dégradation des conditions de mise en œuvre des missions.

- L’insuffisance des moyens dont disposent les administrations constitutives des DDI du fait notamment des plans pluriannuels de suppression des emplois.

- La nécessité d’apporter de réelles réponses aux problèmes posés par la rupture des chaînes de commandement entre les niveaux centraux, régionaux et départementaux, du fait de l’éclatement des personnels et des missions entre directions départementales interministérielles et directions régionales.

- L’effondrement de la présence et de l’efficacité des services publics de l’Etat dans les départements contrairement aux ambitions affichées par le Gouvernement consistant à « renforcer l’Etat dans les départements ».

L’UGFF-CGT a exigé qu’un processus de discussions, articulé avec ceux qui seront conduits dans les ministères, soit ouvert dans l’objectif :

- De dresser, en s’appuyant sur différents rapports critiques rendus publics dans la dernière période, un bilan contradictoire sur l’évolution des missions et leurs conditions d’exercice.

- De doter les services des moyens nécessaires : création et requalification des emplois, crédits d’investissement et de fonctionnement.

- D’assurer et de renforcer le service public de pleine compétence et de proximité devant être rendu dans les départements.

En réponse à cette demande, le Secrétaire Général du Gouvernement a pris l’engagement que les discussions proposées porteraient sur la réalisation d’un bilan contradictoire sur l’évolution des missions, le fonctionnement des DDI, l’élaboration de propositions quant aux évolutions auxquelles il conviendrait de procéder.

Un véritable bras de fer est engagé s’agissant de la défense, de la reconquête et du développement des services publics. C’est pourquoi l’UGFF-CGT appelle les personnels à s’inscrire dans la journée d’action interprofessionnelle du 16 octobre prochain, par tout moyen, dans les rassemblements et les manifestations qui seront organisés sur l’ensemble du territoire.

Retour en haut